AVIS AUX AGRICULTEURS
 
 
Dégâts agricoles et horticoles suite aux intempéries de ce 14 juillet 2010.

Suite aux intempéries de ce mercredi 14 juillet 2010, la Commission agricole de la Commune de Pont-à-Celles se réunira le 27 juillet 2010. Un courrier sera adressé à tous les agriculteurs de l’entité leur indiquant les démarches à effectuer. Les agriculteurs ayant subi des dégâts aux cultures agricoles et/ou horticoles sont invités à déposer leur dossier avant le 27 juillet 2010 au service Cadre de Vie – Place Communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles.

Ce dossier devra comporter:

- la demande (complétée) de passage de la Commission agricole,

- le procès-verbal (complété) de constat des dégâts aux cultures,

- quelques photos.

Nous vous rappelons que l’envoi de ces dossiers ne signifie pas une reconnaissance automatique de ces conditions climatiques comme «calamité agricole» et en conséquence l’octroi d’une indemnité aux agriculteurs victimes de dégâts.

Si les dégâts que vous avez subis sont dus à la chute d’un arbre bordant la voirie publique et dont la Commune serait éventuellement la propriétaire, nous vous invitons à établir un dossier photos à l’attention de l’Administration communale, indépendamment du dossier relatif aux autres dégâts.