ORGANISER UN EVENEMENT
 
 
  •      Prescriptions en matière de sécurité incendie lors de TIRS D'ARTIFICES à l’occasion de manifestations publiques.
  • 1. Le tir de ce feu d’artifice ne pourra avoir lieu qu’à condition d’obtenir l’autorisation du Ministère des Communications et de l’Infrastructure – Administration de l’Aéronautique – Centre Communication Nord – 4ème Etage rue du Progrès, 80 bte 106 à 1210 Bruxelles – Tél: 02/206.32.11 – Fax: 02/203.15.28. Cette autorisation devra être remise à l’Administration communale préalablement au tir.

    2. Le responsable technique du tir doit faire parvenir au Service Régional d’Incendie 3, rue Ancre à 6000 Charleroi ainsi qu’à l’Administration communale de Pont-à-Celles un schéma, à l’échelle, permettant de repérer les voies publiques donnant accès au lieu de tir et les particularités de l’endroit. Ce plan-schéma sera accompagné des informations suivantes:

    - date du tir
    - Nom, âge et domicile de l’organisateur du tir (commanditaire éventuel);
    - Nom, âge et domicile du responsable technique du tir, ainsi que ses références;
    - Nom, âge et domicile du ou des opérateurs du tir;
    - La description des engins pyrotechniques qui seront employés.
    Cette description comprendra:
    · le nom de l’artifice;
    · le poids et la nature (si connu) du matériau pyrotechnique;
    · le calibre;
    · le rayon des retombées;
    · l’altitude maximale de l’engin;
    · le nom et l’adresse du fournisseur;
    - La date, l’heure et la durée du tir;
    - La copie de l’assurance responsabilité civile ou de l’avenant (cfr. point 7 ci-dessous);
    - L’autorisation de l’administration de l’Aéronautique;
    - Une estimation quant au nombre de spectateurs;
    - Une indication des rues barrées et des accès privilégiés pour les services de secours.

    Ce plan-schéma et les documents annexes seront datés et signés par le responsable technique et l’organisateur du tir.

    L’utilisation de poudres dans des ballons plastiques dur est interdit, ainsi que le tir à partir de surfaces qui se déplacent.

    3. Le responsable technique et l’organisateur du tir inspecteront une zone circulaire de 180 m de rayon, dite zone critique, centrée sur le point de lancement des engins pyrotechniques et feront figurer sur le plan-schéma dont il est question au point 2 l’inventaire des objets, immeubles, installations, végétaux, matériaux, etc … susceptibles d’être dégradés par les retombées normalement prévisibles du feu d’artifice (carton, aluminium, plastique, scories, …) ou susceptibles de s’enflammer au contact de particules en ignition.

    4. Les zones de tir et de retombées ne peuvent en aucun cas se tenir à moins de 180 mètres d’un établissement désigné par le R.G.P.T. (titre 1er – chapitre II) comme dangereux, insalubre ou incommode, de classe 1, et présentant un danger soit d’incendie, soit d’explosion.

    La zone potentielle des retombées devra être dégagée, évacuée des matériaux inflammables et distante des lieux accessibles aux spectateurs, des aires où parking est admis et des bâtiments destinés au logement par une distance minimum de 45 m.

    Aucun transport de matières dangereuses, au sens de la réglementation ADR, ne peut circuler ou être stationné dans la zone ainsi définie durant le tir du feu d’artifice.

    Les mortiers devront être séparés des lieux accessibles aux spectateurs, des aires où le parking est admis et des bâtiments destinés au logement d’une distance minimum de:

    Calibre du mortier

    Distance

    50 mm et moins

    15 m

    75 mm

    25 m

    100 mm

    25 m

    125 mm

    30 m

    150 mm et plus

    50 m

    La trajectoire des engins aériens ne pourra jamais s’approcher à moins de 8 m d’un quelconque objet.

    Les pièces d’artifice fixes s’illuminant au sol seront éloignées des spectateurs et des aires de parking par une distance minimum de 25 m. Si ces pièces d’artifice sont mobiles, cette distance sera portée à 45 m.

    Ces distances sont des minima qui doivent être majorés par le responsable technique du tir en fonction des caractéristiques des engins pyrotechniques et des conditions météorologiques pendant le tir.

    5. Deux jours, au plus tard, avant le tir un avis écrit sera communiqué aux personnes habitant la zone critique pour les inviter à fermer les tabatières et à mettre à l’abri les matériaux vulnérables (tentes, etc…);

    6. Une liaison téléphonique mobile doit être disponible à proximité de tir (50m);

    7. Une assurance responsabilité civile devra être souscrite par le responsable technique et l’organisateur du tir. Ni l’un ni l’autre ne peuvent être des mineurs. Une copie de l’assurance ou de l’avenant sera déposé en même temps que le plan-schéma évoqué au point 2 ci-dessus.

    8. L’installation électrique , basse tension, de mise à feu, sera contrôlée par une organisme agréé.

    9. Tout point distant de moins de 10 m d’un engin pyrotechnique ou d’un dispositif de mise à feu sera interdit au public. La zone ainsi délimitée sera ceinturée de barrières NADAR ou similaires; l’interdiction de fumer, de produire des flammes ou des étincelles dans cette zone sera de rigueur et signalée par le pictogramme approprié. Seules des personnes qualifiées auront accès à cette zone.

    Le responsable technique du tir majorera, si nécessaire, cette distance en tenant compte des caractéristiques des engins pyrotechniques de manière à protéger le public des effets d’une mise à feu accidentelle de ces engins au sol.

    A proximité du poste de tir, un extincteur à poudre ABC – type PG – NBN S1.014 sera disponible.

    10. Le tir s’effectuant sans la surveillance du service incendie, le responsable ou une personne désignée procèdera pendant le tir et jusqu’à 30 minutes après la fin de celui-ci à l’inspection de la zone évoquée en 4 ci-dessus.

               >>>>>>>>>Télécharger ces prescriptions<<<<<<<<<<<<