Enquêtes publiques
 
Vous trouverez sur cette page une sélection (opérée par le service Cadre de Vie) de
diverses enquêtes publiques en cours.
 
Il reste bien entendu que la totalité des enquêtes publiques en cours est affichée aux
valves communales, Place Communale à Pont-à-Celles.
 
Le dossier de chacune de ces enquêtes est déposé à l'examen du public à partir de la
date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, soit durant un délai de
quinze jours.
 
 
Enquête(s) publique(s) sélectionnée(s) :   
 
 
 
Ci-après la liste des déclarations de classe 3 enregistrées par le Collège communal de
Pont-à-Celles :
 
-En date du 5 octobre 2009 pour l’exploitation de 6 antennes (3 antennes GSM et 3
antennes UMTS) par la SA BELGACOM - PROXIMUS sur un pylône sis rue de Thiméon
à Viesville.
 
-En date du 22 février 2010 pour l’exploitation de 7 antennes (3 antennes GSM, 3
antennes UMTS et 1 antenne U900) par la SA BELGACOM - PROXIMUS sur un pylône
sis chaussée de Nivelles, 640 à 6230 Buzet.
 
-En date du 29 mars 2010 pour l’exploitation de 6 antennes (3 antennes GSM et 3
antennes UMTS) par MOBISTAR sur un pylône sis avenue de la Gare à 6230 Pont-à-
Celles.
 
-En date du 12 avril 2010 pour l’exploitation de 6 antennes (3 antennes GSM et 3
antennes U900) par la SA BELGACOM – PROXIMUS sur un pylône sis avenue de la
Gare à 6230 Pont-à-Celles.
 
-En date du 19 avril 2010 pour l’exploitation de 4 antennes (2 antennes GSM et 2
antennes U900) par la SA BELGACOM – PROXIMUS sur un poteau d’éclairage du SPW
DGO1 sis route de Viesville Sart à 6230 Thiméon.
 
- En date du 31 mai 2010 pour l’exploitation de 6 antennes (3 antennes GSM et 3 antennes UMTS) pour la SA BELGACOM – PROXIMUS dans le clocher de l’église place communale à 6230 Pont-à-Celles.
 
Les documents techniques et les avis de l’ISSEP relatifs à ces dossiers peuvent
être consultés au service Cadre de vie - 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles
pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundi,
mercredi et vendredi de 13h30 à 16h00).
 
Les rapports de l’ISSEP attestant du respect de la limite d’immission pourront être
consultés sur le site internet dès qu’ils seront en notre possession.
 
 
 vers Informations "Pêle mêle"