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Pont-à-Celles / Enquêtes publiques
18 avril 2024 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE – PROJET EOLIEN COURCELLES

📌Demande de permis unique de classe 1 de ELICIO SA, John Cordierlaan 9 à 8400 OOSTENDE, et de STORM 72 SRL, Borsbeeksebrug 22 à 2600 à ANTWERPEN, pour construire et exploiter un parc de 4 éoliennes, une cabine électrique (cabine de tête) et deux transformateurs sur le territoire communal de Courcelles ainsi que poser des câbles de raccordement entre les éoliennes et la cabine de tête, créer un chemin d’accès et 4 aires de manutention.

 

Retrouvez l’avis d’enquête complet ICI

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10 janvier 2024 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE – MODIFICATION DE VOIRIE

📌Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

Concerne : la demande introduite par Monsieur Yves Kairet domicilié Place de Lambusart, 8/6 à Lambusart tendant au rachat d’une portion du domaine public (lot 1A) jouxtant la parcelle cadastrée sur Pont-à-Celles, 6e division, section A, n° 409 V sise rue d’Azebois à Thiméon, conformément au plan dressé par Monsieur Philippe CHARLIER, Géomètre-Expert

Retrouvez l’avis d’enquête complet ICI

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15 décembre 2023 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

AVIS DE DECISION

📌 Concerne : la demande de MESTDAGH SA, rue du Colombier 9 à 6041 CHARLEROI, en vue d’obtenir le permis d’environnement pour maintenir en exploitation le supermarché de Luttre et y adjoindre une installation d’operculage comprenant un dépôt de gaz de conservation et l’utilisation d’un compresseur.

 

Retrouvez l’avis complet ICI

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13 décembre 2023 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE – MODIFICATION DE VOIRIE

📌 Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.

Concerne : la demande introduite par les consorts Provenier et Madame Ben-Saada domiciliés rue Ernest Solvay, 17 à Mellet et rue d’Azebois, 120 à Thiméon tendant au rachat d’une portion du domaine public (lot 2A) jouxtant la parcelle cadastrée sur Pont-à-Celles, 6e division, section A, n° 409 W sise rue d’Azebois à Thiméon, conformément au plan dressé par Monsieur Philippe CHARLIER, Géomètre-Expert.

 

 

Retrouvez l’avis d’enquête complet ICI

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22 juin 2023 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE – STRATEGIE BIODIVERSITE 360°

📝 ENQUETE PUBLIQUE 📝
📌 Dans le cadre de sa Déclaration de politique régionale 2019-2024, le Gouvernement wallon s’est engagé à développer un projet de Stratégie Biodiversité 360°. Ce texte a été élaboré et a fait l’objet d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) auquel a été joint un Résumé Non Technique de ce dernier.
L’ensemble de ces documents font l’objet d’une enquête publique..
📅Date d’ouverture : 3 juillet 2023
📅Date de clôture :  02 octobre 2023
➡️ Consultez l’avis d’enquête ICI
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20 février 2023 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique & réunion d’information Biométhane du Bois d’Arnelle

Dans le cadre de l’enquête publique organisée simultanément sur le territoire de Pont-à-Celles et de Les Bons Villers relative à la demande de permis d’environnement de Biométhane du Bois d’Arnelle SA pour augmenter la capacité de l’installation de biométhanisation, l’administrateur délégué de Biométhane du Bois d’Armelle SA organise une réunion d’information qui se tiendra le mercredi 22 février 2023 sur le site. Au programme : de 17h30 à 19h une visite du site pour les personnes qui le souhaitent et de 19h à 20h30 une réunion d’information avec questions/réponses.

Date d’ouverture d’enquête : 14 février 2023

Date de clôture : 28 février 2023

Retrouvez l’enquête complète ICI

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26 octobre 2022 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique

Objet :

Le Collège communal informe la population que les projets des troisièmes Plans de gestion par district hydrographique (2022-2027), en application de la Directive européenne sur l’Eau et du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

 

Date d’ouverture de l’enquête : Le mercredi 2 novembre 2022

Date de clôture de l’enquête : Le mardi 2 mai 2023 à 10h

 

Modalités de consultation :

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be

 

Retrouvez l’enquête complète ICI

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7 septembre 2022 Dans Avis à la population, Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique concernant les projets de Programme d’Action sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

  • Date d’ouverture de l’enquête : 15 septembre 2022
  • Date de clôture de l’enquête : 31 octobre 2022

 

Avis d’enquête complet

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service.

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