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Utilisation des données privées

 

J’atteste avoir pris connaissance que la commune de Pont-à-Celles met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’information des citoyens. Le responsable du traitement est le Collège communal, situé Place communale n° 22 à 6230 Pont-à-Celles. Les informations qui sont collectées sont exclusivement destinées aux fins pour lesquelles elles sont demandées (avertissement de la disponibilité d’un document à l’administration communale et/ou fourniture d’informations communales). Elles ne sont transmises à aucun organisme tiers. Je peux accéder à ces informations et en demander la rectification auprès du Collège communal, via une demande écrite en ligne (info@pontacelles.be) ou par courrier à : Collège communal, Place communale n° 22 à 6230 Pont-à-Celles, en indiquant mes nom, prénom et adresse.