Avant de faire placer un conteneur sur la voie publique, vous devez faire une déclaration à la commune et vous acquitter d’une redevance.

Pour ce faire, vous avez plusieurs possibilités :

• Compléter ce formulaire
• Vous présenter directement à l’accueil du Service Cadre de Vie (2ème étage à gauche en sortant de l’ascenseur). Votre autorisation sera disponible directement. Le paiement peut être effectué par Bancontact ou en liquide.
• Nous contacter par mail michel.delalieu@pontacelles.be ou par téléphone 071 84 90 65.

Attention, les informations suivantes sont absolument nécessaires pour le traitement de votre demande :

• La superficie au sol de votre conteneur (en mètre carré, c’est différent du cubage).
• L’adresse précise où sera placé le conteneur.
• Nombre de jours (en comptant le jour d’arrivée et de départ) prévus pour le dépôt de votre conteneur

La taxe se calcule comme suit :

1 € / Jour / M² au sol

Exemple:

Pour un conteneur de 10 m2 au sol disposé devant votre habitation pendant 3 jours, il vous en coûtera :

10 (m²) X 3 (jours) = 30 euros

La Commune de Pont-à-Celles organise un service d’enlèvement des encombrants chaque dernier jeudi du mois. Pour profiter de cette facilité, vous devez obligatoirement vous inscrire au minimum 7 jours à l’avance (au guichet, par mail ou par téléphone) et vous acquitter du paiement avant le passage de notre équipe.

Attention, le demandeur devra sortir devant son habitation le ou les objet(s) à enlever, la veille au soir après 18h ou le jour même de la collecte dès 8h. Les objets seront stockés de manière à ne pas entraver ou gêner la circulation tant des véhicules que des piétons.

Prix :

de 1 à 3 objets > 10 €
de 4 à 5 objets > 15 €
de 6 à 7 objets > 20 €

Important :

• Le maximum d’objets enlevés est limité à 7 par mois.
• Le paiement de votre redevance est à payer sur le compte BE05 0910 1748 4075 (ou directement au guichet)
• Les objets acceptés : les appareils électroménagers de grand format, le mobilier de grand format, les matelas, …
• Les objets exclus :
  • les bonbonnes et les pneus (sont soumis à une obligation de reprise par les vendeurs),
  • les déchets toxiques, les déchets de construction, les déchets verts, les métaux et les plastiques de grand format (doivent être portés aux recyparcs).

Les prochaines dates :

• Jeudi 28 juin 2018
• Jeudi 26 juillet 2018
• Jeudi 30 août 2018

Vous souhaitez installer un échafaudage sur la voie publique ?

Contactez le Service Cadre de Vie, au minimum 3 semaines à l’avance, vous recevez alors une ordonnance de police organisant la circulation et le stationnement aux abords du chantier.

Demande d’ordonnance de police

Contact :

Paul Pollet

paul.pollet@pontacelles.be

071 84 90 44

Avant de raccorder votre habitation au système d’égouttage communal, vous devez introduire une demande auprès du collège communal en sollicitant son autorisation.

Celle-ci vous sera alors délivrée avec les prescriptions à respecter. Cette démarche est gratuite.

Votre demande peut être adressée par mail à cadredevie@pontacelles.be

Veuillez y annexer les documents suivants :

• Des photos récentes des lieux.
• Un plan de localisation (Ex : Google map …).
• Un descriptif des travaux à réaliser.

Retenez ceci : l’aménagement, la réparation et l’entretien du trottoir est toujours à charge du riverain.

Extrait du Règlement communal de Police

Art. 16. Les trottoirs, accotements et filets d’eau des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté et ce, sur toute la largeur de la façade de l’habitation.

Ces obligations incombent :

• Pour les immeubles habités : à l’occupant ou, en cas d’immeuble à logements multiples, au propriétaire ou au copropriétaire.
• Pour les immeubles non affectés à l’habitation : au propriétaire ou au copropriétaire.
• Pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble.

Ces obligations comprennent entre autres l’enlèvement des mauvaises herbes et plantes, et toute réparation.

Les trottoirs et accotements ne peuvent être nettoyés qu’aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité de passage et la tranquillité publique; ce nettoyage ne pourra en aucun cas être réalisé entre 22 heures et 6 heures.

Par trottoir on entend l’accotement généralement surélevé par rapport à la chaussée, situé le long de l’alignement et destiné au cheminement des piétons.
Par accotement, on entend l’espace ou la partie de la voirie qui n’est pas comprise dans la chaussée.

Par filet d’eau, on entend l’ouvrage destiné à l’écoulement des eaux de pluie vers les dispositifs d’égouttage.

Pour toute transformation (ne modifiant pas le niveau du trottoir) un simple mail adressé au service cadre de vie suffit | cadredevie@pontacelles.be . Merci d’y indiquer clairement la nature des travaux.