Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple : votre prénom, votre nom de famille, votre adresse mail,…

Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site www.pontacelles.be seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( « RGPD») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Déclaration de confidentialité et à prendre connaissance de son contenu.

CHAMP D’APPLICATION

La Déclaration de confidentialité est applicable au site web de la Commune de Pont-à-Celles (www.pontacelles.be). Le Collège communal situé Place communale n° 22 à 6230 Pont-à-Celles est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vous êtes amenés à communiquer des données à caractère personnel lorsque vous remplissez un formulaire (inscription aux plaines de vacances, demande de documents via l’e-guichet,…) sur ce site web.

Ces données sont collectées afin de vous informer ou de traiter les dossiers qui vous concernent.

Les données à caractère personnel que vous communiquez sont exclusivement destinées aux fins pour lesquelles elles sont demandées.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La Commune de Pont-à-Celles s’engage à mettre tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ces données ne sont pas transférées à des organismes tiers.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous avez le droit :

• de recevoir des informations claires sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
• d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet ;
• de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
• de demander que les données à caractère personnel soient effacées, dans la mesure où il n’existe pas une obligation de conserver ces données ;
• de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis ;
• de retirer votre consentement à traiter vos données dans le futur

Ces droits sont valables pour tous les traitements faits par l’administration communale de Pont-à-Celles mais certaines lois et règlements peuvent limiter ces droits.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un e-mail à notre délégué à la protection des données : dpo@pontacelles.be ou DPO, Place communale, 22 – 6230 Pont-à-Celles.

Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier au moyen de vos nom, prénom et adresse.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Notre délégué à la protection des données : dpo@pontacelles.be ou DPO, Place communale, 22 – 6230 Pont-à-Celles apportera une réponse à une demande liée à vos données à caractère personnel.

DROIT DE RÉCLAMATION

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Commission de la protection vie privée • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be