Pour rester informé, deux sites références :

• Site IBZ : Service Public Fédéral Intérieur pour les Elections de juin 2024 :  https://elections.fgov.be/
• Pour les citoyens·nes belges à l’étranger : https://diplomatie.belgium.be/fr/pour-les-belges-letranger/elections

Accessibilité des Personnes à mobilité réduite :

L’article 143 du Code électoral dispose que si, par suite d’un handicap, un électeur est dans l’impossibilité de se rendre seul dans l’isoloir ou d’exprimer lui-même son vote, le président l’autorise à se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien.
Le président ne peut exercer aucune contrainte sur cette personne lors de son choix.
Une personne peut être désignée parmi les membres du bureau de vote pour l’accompagnement des électeurs souffrant d’un handicap.

Chaque bureau de vote sera équipé d’un isoloir adapté.

Chaque bâtiment sera équipé d’une rampe d’accès si cela s’avère nécessaire.

🕗 Heures d’ouverture des bureaux :

Chaque bureau de vote sera ouvert de 8h à 14h.

📁 Documents à prévoir :

Chaque citoyen devra être en possession d’un document d’identité et de sa convocation. Si vous devez voter pour un autre citoyen, n’oubliez pas le formulaire de procuration papier.

Que dois-je faire si j’ai perdu ma convocation ?

Vous pouvez réclamer un duplicata auprès de l’administration communale. La commune est ouverte le jour des élections jusqu’à la fermeture des bureaux de vote.

Que dois-je faire si j’ai oublié d’apporter ma convocation ?

Vous retournez chez vous la chercher ou vous pouvez vous rendre à l’Administration communale afin d’obtenir un duplicata.

Que dois-je faire si je n’ai pas reçu ma convocation ?

L’Administration communale doit envoyer les convocations au plus tard 15 jours avant les élections. Durant la semaine qui précède les élections (pas avant) et ce, jusqu’au jour des élections, vous pouvez demander un duplicata à l’Administration communale.

Que dois-je faire si j’ai perdu ma carte d’identité ?

Vous pouvez vous rendre à l’Administration communale afin de faire une déclaration de perte. Ce document remplacera temporairement votre carte d’identité et vous devrez en commander une nouvelle.

Le vote est-il obligatoire?

Pour les élections de la Chambre, du Parlement européen et des Parlements de région et de communauté, si vous êtes inscrit dans une commune belge, vous êtes obligé de participer aux élections, dès que vous avez 18 ans, au jour de l’élection. L’inscription est automatique. Cela signifie que vous recevez une convocation électorale et que vous devez vous rendre dans l’isoloir de votre bureau de vote pour faire votre choix.

📝 Comment voter valablement?

Vous trouverez ci-après une petite vidéo détaillant toutes les étapes d’un vote :

📌Où dois-je voter?

Les citoyens devront voter dans le bureau indiqué sur leur convocation. Le bureau est défini selon la situation géographique des citoyens. Les habitants d’un même logement iront donc voter dans le même bureau de vote.

🏠 Où voter en cas de déménagement ?

J’ai déménagé. Mon nouveau domicile est déjà enregistré sur ma carte d’identité. Où dois-je voter ?

Vous devez émettre votre vote dans le bureau de vote indiqué sur votre convocation. Au bureau de vote, ils connaissent votre numéro de Registre National. Cela suffit pour émettre votre vote.

J’ai déménagé et je reçois la convocation de l’ancien occupant. Que dois-je faire ?

Vous portez la convocation à la commune. Vous pouvez également biffer l’adresse sur la convocation et la renvoyer par la poste avec la mention ‘n’habite plus à l’adresse indiquée’.

Les personnes qui ont été radiées d’office, qui n’ont pas d’adresse ou qui ont déménagé à l’étranger peuvent-elles voter ?

Non, ces personnes ne peuvent pas voter et elles ne reçoivent pas non plus de convocation. Attention : une personne qui a déménagé à l’étranger juste après l’arrêt de la liste des électeurs, a bien reçu une convocation et doit faire parvenir celle-ci à la commune.

Que dois-je faire si je ne sais pas aller voter ?

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez deux possibilités :

• Soit vous donnez une procuration. Elle est disponible ici pour les citoyens belges et ici pour les citoyens européens.

Puis-je donner procuration si je suis en vacances en Belgique ?

Il n’est pas possible de donner procuration pour un séjour en Belgique.
Vous trouverez sur la page du vote par procuration la liste de toutes les raisons valables permettant de donner procuration, ainsi que les preuves dont vous aurez besoin.

• Soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées (prenez contact avec votre administration communale pour obtenir les coordonnées de votre juge de paix).

👋 Assesseur

Je suis volontaire. Que dois-je faire pour m’inscrire ?

Vous pouvez compléter et signer le formulaire d’inscription que vous trouverez ici et nous le renvoyer accompagné d’une copie recto/verso de votre carte d’identité, par courrier ou par mail à l’adresse suivante : elections@pontacelles.be

Nous vous remercions d’avance de votre intérêt pour les élections.

Quel est le rôle d’un assesseur ?

Il participe au bon déroulement des opérations électorales.

Pour les bureaux de vote, il aura pour missions de :

• Vérifier l’identité de chaque électeur dans la liste des électeurs.
• D’apposer le timbre indiquant la date du scrutin sur la convocation.
• Etablir les procès-verbaux avec le Président.

Pour les bureaux de dépouillement, il aura pour missions de :

• Procéder au dépouillement des bulletins de vote.
• Etablir les procès-verbaux avec le Président.

🕝 Horaire :

• Pour les bureaux de vote :

Les membres du bureau de vote doivent être présent dès 7h du matin. Le bureau de vote est ouvert de 8h à 14h.

• Pour les bureaux de dépouillement :

Les membres du bureau de dépouillement doivent être présent de 17h jusqu’à la fin des opérations de dépouillement.

🪙  Jeton de présence :

Les assesseurs des bureaux de vote et dépouillement recevront un jeton de présence qui sera rémunéré. Celui-ci est exonéré d’impôt.

🥪Catering :

Pour les bureaux de vote :

Il y aura un petit déjeuner prévu dès 7h du matin (2 viennoiseries/personne) ainsi qu’un sandwich sur le temps de midi. Des bouteilles d’eau plates et pétillantes seront également mises à votre disposition.

Pour les bureaux de dépouillement :

Il y aura un sandwich prévu aux alentours de 18h. Des bouteilles d’eau plates et pétillantes seront également mises à votre disposition.

J’ai déjà été convoqué à X reprises en tant qu’assesseurs et je ne veux plus y aller.

Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée.

Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux électoraux comptent le nombre de membres requis par la loi.

Où puis-je introduire un recours contre ma convocation d’assesseur ?

Aucun recours n’est possible contre une convocation en tant que président/assesseur.
Si vous avez un empêchement, vous devez transmettre vos motifs d’absence au président de canton dans les 48 heures. Le président de canton décide de manière indépendante d’accepter ou non les motifs pour ne pas siéger.

Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée.
Le président du bureau principal de canton prendra souverainement une décision en la matière. Il peut donc décider de vous convoquer bien que vous ayez déjà siégé à plusieurs reprises s’il estime que cette convocation est nécessaire pour que les bureaux électoraux comptent le nombre de membres requis par la loi.

📝 Inscription sur la liste des électeurs : 

Electeurs belges domiciliés en Belgique

➡️ Vous êtes automatiquement inscrits sur la liste des électeurs.

Electeurs belges domiciliés à l’étranger

Il y a 5 possibilités :

• Le vote en personne.
• Le vote par procuration. Le formulaire est disponible ici.
• Le vote en personne dans le poste consulaire de carrière où l’électeur est inscrit.
• Le vote par procuration dans le poste consulaire de carrière où l’électeur est inscrit.
• Le vote par correspondance.

Electeurs européens domiciliés en Belgique :

Il existe deux possibilités :

• Vous pouvez passer à la commune où nous vous remettrons le document d’inscription à compléter.
• Vous pouvez télécharger le formulaire ici et vous pouvez l’envoyer complété et signé avec une copie recto/verso de votre carte d’identité par e-mail à : elections@pontacelles.be
• La date limite des inscriptions est le 31/03/2024.