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URBANISME ET LOGEMENT

 

Le Service Urbanisme étudie et traite les dossiers de demande de permis d’urbanisme et d’urbanisation (anciennement permis de bâtir et de lotir). Il s’occupe aussi de l’aménagement général du territoire. Le service Urbanisme est en quelque sorte le garant de nos paysages et de la cohérence architecturale de nos rues.

 

Mais aussi

 

Le Service Logement travaille en parallèle avec l’urbanisme afin d’assurer la sécurité des citoyens dans leurs logements et la salubrité de ceux-ci, il a pour mission de guider les citoyens dans ces thématiques.

Questions fréquentes

Je désire présenter un projet au Service urbanisme, que dois préparer à l'avance ?

Nous vous conseillons de rassembler directement les documents suivants :

 

  • Des photos récentes.
  • Tous les plans existants.
  • Des esquisses ou autres visualisations de votre projet.
  • D’anciens permis éventuels.
  • Une liste des matériaux que vous comptez utiliser.
  • De manière générale, le maximum d’informations sur votre bien.

 

Une fois ce pré-dossier constitué, envoyez-le à l’un de nos architectes louis.troussart@pontacelles.be ou tanguy.moubax@pontacelles.be puis contactez le service au 071 84 90 65 pour convenir d’un premier rendez-vous. Ce travail réalisé en amont nous fournira une vision globale de votre projet. Nous serons ainsi en mesure de répondre au mieux à vos questions.

Le Code du Développement Territorial - CODT : qu'est-ce et en quoi peut-il m'être utile ?

Le Code du Développement Territorial – CODT regroupe l’ensemble des articles légaux qui régissent l’aménagement du territoire en Wallonie. Bien qu’il ne planifie rien directement, il fixe néanmoins les procédures pour le faire. Ainsi, il détermine par exemple le contenu des documents (plans, schémas, guides d’urbanisme, etc.) et leurs statuts légaux.

 

Le Code fixe également la procédure à suivre pour demander et obtenir un permis d’urbanisme et d’urbanisation – anciennement permis de construire et de lotir.

 

Et ce n’est pas tout, le Code encadre aussi l’aménagement du territoire, la politique foncière, détermine les conditions d’infractions et les sanctions qui les accompagnent.

Combien de temps s'écoule t-il généralement entre la remise d'un dossier et sa validation ?

Cela dépend et peut prendre du simple ou triple du temps. Ainsi, un dossier validé par nos équipes sera finalisé en 30, 75 ou 115 jours. En fonction de quoi ? Eh bien de beaucoup de choses. Notamment de la nécessité de passer par un architecte ou non. Mais pas seulement. Ainsi, nous serons en position de vous donner plus de précisions sur ce point lorsque nous nous serons rencontré une première fois.

Que dois-je savoir sur le traitement de l'eau par rapport à mon logement ?

Gestion de l’eau dans et aux abords des logements :

 

 

Chaque année en mars ont lieu les journées wallonnes de l’eau : beaucoup d’activités, de visites sont possibles.

Suivez-en l’actualité sur le site des contrats de rivière : www.crsenne.be et www.crsambre.be

Quelles sont les démarches afin de raccorder mon habitation au réseau d'égouttage ?

Avant de raccorder votre habitation au réseau d’égouttage communal, vous devez introduire une demande auprès du Collège communal en sollicitant son autorisation.

 

Cette demande peut être adressée par mail à cadredevie@pontacelles.be

 

Une autorisation vous sera alors délivrée avec les prescriptions à respecter. Cette démarche est gratuite.

 

Vous souhaitez savoir si votre habitation peut être raccordée au réseau d’égouttage ?

Consultez le Plan d’Assainissement par Sous-bassin hydrographique (P.A.S.H.) : Plan du réseau d’égouttage

J'aimerais mettre un bien en location, qu'est-ce que je dois savoir ?

Afin d’être en règle et d’éviter toute complication, vous devez vérifier les points suivants :

 

 

Enfin, nous vous conseillons de consulter la rubrique logement du portail Service Publique de Wallonie, vous y trouverez les normes en matière de salubrité, de permis de location, de bail locatif, …

Obtenir un logement social à Pont-à-Celles, comment procéder ?

Pour bénéficier d’un logement social à Pont-à-Celles, vous pouvez prendre contact avec la société de logements sociaux présente sur l’entité : Les Jardins de Wallonie scrl

Quels sont les opérateurs qui peuvent m'aider en matière de logement ?

Documents utiles

Plan de Secteur

Code du Développement Territorial | CODT

10 mesures phares du CODT

Guide Régional d’Urbanisme GRU

Schéma de développement communal

orientations & plans

guide communal d’urbanisme

Guide communal d’urbanisme

plan

plan cadastral

cartographie d’assainissement

réseau d’égouttage

cartographies

des zones inondables

Le Service Logement assure une information coordonnée sur les aides et les droits en matière de logement.

 

Il fait office de guichet d’informations pour le citoyen et notamment sur :

 

  le permis de location

  la salubrité des logements

  les aides aux citoyens

Documents utiles

Prime communale à la rénovation

Permis de location Guide

Code wallon du Logement

et de l’Habitat durable

Demande d’enquête

de salubrité

Formulaires

Les principaux formulaires dont vous pourriez avoir besoin dont les primes au logement sont disponibles sur le portail du Service public de Wallonie.  C’est par ici !

Contacter le Service Logement

Fabienne Despontin

fabienne.despontin@pontacelles.be

071 84 90 85