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Horaire service Population – juillet & août 2021

 

Service Population :

  • Population;
  • Etat civil;
  • Permis de conduire;
  • Casier judiciaire;
  • Etrangers.

 

Pour vos demandes de :

  • Carte d’identité;
  • Code d’activation;
  • Titres de séjour;
  • Passeport;
  • Documents administratifs (composition de ménage, certificat de résidence,…);
  • Actes d’état civil (naissance, mariage, décès,…);
  • Permis de conduire;
  • Extrait de casier judiciaire;

 

La prise de rendez-vous se fait par téléphone, auprès des services concernés.

Population : 071/84 90 74

Etat civil : 071/84 90 56 & 97

Permis de conduire / casiers : 071/84 90 93 & 94

Etrangers : 071/84 90 93

 

Accueil : 071/84 90 50

 

Nous vous rappelons également que le eguichet – www.pontacelles.be/eguichet – est a votre disposition pour vos demandes de document. Récupérez vos documents directement à l’accueil de l’Administration communale, dès que vous recevez une confirmation.

De plus, les documents administratifs sont téléchargeables via le portail fédéral : www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier.

Changement temporaire des horaires des services population, état civil, casier judiciaire et étrangers

 

Du 21 juin au 02 juillet, les services population, état civil, casier judiciaire et étrangers sont accessibles uniquement sur rendez-vous les après-midis du lundi et du vendredi.

Contacts :

Population 

071/84 90 74

population@pontacelles.be

 

Etat civil 

071/84 90 56

etatcivil@pontacelles.be

 

Casier judiciaire 

071/84 90 94

population@pontacelles.be

 

Etrangers

071/84 90 93

etrangers@pontacelles.be

Dernières volontés

 

Afin d’éviter à vos proches des situations conflictuelles ou des questionnements inutiles, toute personne peut, de son vivant, informer de son plein gré et par écrit, sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture ou de destination des cendres après la crémation le cas échéant, du rite confessionnel ou non qu’elle souhaite pour ses funérailles.

L’administration communale procède alors à l’enregistrement de ces informations dans le Registre national des personnes physiques.

La déclaration peut mentionner l’existence d’un ‘contrat Obsèques’. Dans ce cas, veuillez-vous munir du numéro du contrat, la date de souscription ainsi que la dénomination de l’entreprise avec laquelle le contrat est conclu, la référence du contrat et le numéro de Banque-Carrefour de l’entreprise émettrice du contrat.

Tout déclarant peut toujours modifier ou retirer ses dernières volontés.

Cette déclaration offre la meilleure sécurité pour le respect des dernières volontés lors du décès.

Aucune personne, même un conjoint, enfant ou parent, ne peut s’opposer à la volonté exprimée par le défunt dans cette déclaration enregistrée.

Un accusé de réception de cette déclaration est remis au déclarant.

Si une personne décède sans avoir déclaré ses dernières volontés, le choix des funérailles incombe à la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles

 

Une communication du Service Etat Civil

etatcivil@pontacelles.be

071 84 90 97 ou 071 84 90 56