URBANISME ET LOGEMENT

Nous vous conseillons de rassembler directement les documents suivants :

• Des photos récentes.
• Tous les plans existants.
• Des esquisses ou autres visualisations de votre projet.
• D’anciens permis éventuels.
• Une liste des matériaux que vous comptez utiliser.
• De manière générale, le maximum d’informations sur votre bien.

Une fois ce pré-dossier constitué, envoyez-le à l’un de nos architectes louis.troussart@pontacelles.be ou tanguy.moubax@pontacelles.be puis contactez le service au 071 84 90 65 pour convenir d’un premier rendez-vous. Ce travail réalisé en amont nous fournira une vision globale de votre projet. Nous serons ainsi en mesure de répondre au mieux à vos questions.

Le Code du Développement Territorial – CODT regroupe l’ensemble des articles légaux qui régissent l’aménagement du territoire en Wallonie. Bien qu’il ne planifie rien directement, il fixe néanmoins les procédures pour le faire. Ainsi, il détermine par exemple le contenu des documents (plans, schémas, guides d’urbanisme, etc.) et leurs statuts légaux.

Le Code fixe également la procédure à suivre pour demander et obtenir un permis d’urbanisme et d’urbanisation – anciennement permis de construire et de lotir.

Et ce n’est pas tout, le Code encadre aussi l’aménagement du territoire, la politique foncière, détermine les conditions d’infractions et les sanctions qui les accompagnent.

Cela dépend et peut prendre du simple ou triple du temps. Ainsi, un dossier validé par nos équipes sera finalisé en 30, 75 ou 115 jours. En fonction de quoi ? Eh bien de beaucoup de choses. Notamment de la nécessité de passer par un architecte ou non. Mais pas seulement. Ainsi, nous serons en position de vous donner plus de précisions sur ce point lorsque nous nous serons rencontré une première fois.

Gestion de l’eau dans et aux abords des logements :

• Afin de prévenir les inondations et les coulées boueuses, de nombreux acteurs sont concernés ; au niveau de la parcelle privée déjà des mesures peuvent être prises : Gérer ses eaux pluviales – Guide pratique
• Que faire avec mes eaux usées ? Quelles sont mes obligations ?  plus d’informations ici Assainissement des eaux usées – Infos
• L’eau de distribution : vous avez des questions ? La Société Wallonne des Eaux – SWDE
• La qualité de l’eau de pluie : La qualité d’eau de pluie d’une citerne – Infos

Chaque année en mars ont lieu les journées wallonnes de l’eau : beaucoup d’activités, de visites sont possibles.

Suivez-en l’actualité sur le site des contrats de rivière : www.crsenne.be et www.crsambre.be

Avant de raccorder votre habitation au réseau d’égouttage communal, vous devez introduire une demande auprès du Collège communal en sollicitant son autorisation.

Cette demande peut être adressée par mail à cadredevie@pontacelles.be

Une autorisation vous sera alors délivrée avec les prescriptions à respecter. Cette démarche est gratuite.

Vous souhaitez savoir si votre habitation peut être raccordée au réseau d’égouttage ?

Consultez le Plan d’Assainissement par Sous-bassin hydrographique (P.A.S.H.) : Plan du réseau d’égouttage

Afin d’être en règle et d’éviter toute complication, vous devez vérifier les points suivants :

• La conformité de votre bien par rapport au Code wallon du Logement et de l’Habitat durable (voir aussi son décret modificatif du 01/06/2017
• Mon bien est-il soumis à permis de location ?
• Est-il en phase avec les normes de sécurité incendie ? / Ces infos peuvent aussi être prise auprès de notre Zone de Secours Hainaut Est.
• Possède-t-il une adresse propre (N° de boîte) ?
• N’oubliez pas que toute création de logement pour des fins locatives nécessite un permis d’urbanisme.

Enfin, nous vous conseillons de consulter la rubrique logement du portail Service Publique de Wallonie, vous y trouverez les normes en matière de salubrité, de permis de location, de bail locatif, …

Pour bénéficier d’un logement social à Pont-à-Celles, vous pouvez prendre contact avec la société de logements sociaux présente sur l’entité : Les Jardins de Wallonie scrl

• L’Agence Immobilière Sociale – AIS
• Le CPAS de Pont-à-Celles
• Le Service communal du Logement | 071 84 90 85