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DEPOT D’UNE MOTION DE MEFIANCE COLLECTIVE A L’EGARD DU COLLEGE COMMUNAL

 

Nous vous informons que le Directeur général de l’Administration communale a reçu ce 11 janvier 2021, conformément à l’article L1123-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, une motion de méfiance, déposée par les conseillers communaux des groupes politiques PS, MR et ECOLO, à l’encontre de l’ensemble du Collège communal.

 

Cette motion de méfiance vise à remplacer la majorité actuelle PS-IC, par une majorité PS-MR-ECOLO.

 

Le nouveau pacte de majorité proposé comprend les personnes suivantes afin de composer le nouveau Collège communal :

  • Bourgmestre : M. Pascal TAVIER
  • Echevins :
  1. M. Philippe KNAEPEN
  2. M. Florian DE BLAERE
  3. M. Marc STIEMAN
  4. Mme Mireille DEMEURE
  5. Mme Ingrid KAIRET-COLIGNON
  • Président du CPAS pressenti : M. Romuald BUCKENS

 

Conformément à la réglementation, cette motion de méfiance sera soumise au Conseil communal du 20 janvier 2021.

 

Si le Conseil communal adopte cette motion de méfiance :

la nouvelle majorité sera donc composée des groupes PS, MR et ECOLO ;

le Collège communal sera composé des personnes suivantes :

  • Bourgmestre : M. Pascal TAVIER – PS
  • Echevins :
  1. M. Philippe KNAEPEN – MR
  2. M. Florian DE BLAERE – PS
  3. M. Marc STIEMAN – ECOLO
  4. Mme Mireille DEMEURE – PS
  5. Mme Ingrid KAIRET-COLIGNON – MR
  • Président du CPAS pressenti : M. Romuald BUCKENS – PS

Pont-à-Celles Ville Lumières

 

En 2015, la Commune de Pont-à-Celles a reçu le label « Ville Lumières” par Amnesty international Belgique francophone, à l’occasion de son engagement pour la défense des droits humains.

 

Lors de la journée internationale des droits humains, qui a lieu chaque année le 10 décembre, nous vous invitons habituellement à la Maison communale pour la promotion des droits humains.

 

Un marathon des lettres en faveur d’individus en danger vous est proposé et divers spectacles vous sont offerts par les associations locales afin de fêter ensemble les droits humains.

 

Cette année, vu les conditions sanitaires actuelles, nous sommes contraints de fonctionner autrement.

Aussi nous vous proposons de participer à la promotion des droits Humains de chez vous.

 

Comment ?

– En participant au Marathon des lettres qui vous sera proposé sur le site : www.amnesty.be ;

– En rejoignant la page Facebook : Amnesty International – Groupe 78 ;

– En achetant et en allumant votre bougie Amnesty International le 10 décembre à votre fenêtre.

 

Où acheter votre bougie Amnesty ?

Auprès de vendeurs bénévoles, via l’adresse mail : groupe78ai@hotmail.com ou encore via le site internet www.amnesty.be.

 

N’hésitez pas à nous envoyer une photo de votre bougie allumée, le 10 décembre, sur la page Facebook : Amnesty International – Groupe 78

Envie de rejoindre le groupe local 78 d’Amnesty International ? Contactez Madame Yvette Vanescote au 071/875157 ou Madame Céline Leriche au 0473/244898.

Grippe aviaire : informations aux détenteurs particuliers de volailles et d’oiseaux

 

Suite à la découverte de la grippe aviaire chez des oiseaux sauvages dans certaines communes côtières, différentes mesures de prévention ont été prises qui touchent aussi les détenteurs particuliers de volailles et d’oiseaux partout en Belgique. Les détenteurs particuliers sont des familles qui élèvent quelques poulets dans leur jardin, mais aussi les éleveurs de volailles d’ornement et les amateurs d’oiseaux qui ont parfois des centaines d’animaux, ainsi que les colombophiles.

L’objectif des mesures est en premier lieu de protéger au maximum vos animaux contre la grippe aviaire. Cette maladie des oiseaux est très contagieuse, douloureuse et mortelle pour ces animaux. Le virus de la grippe aviaire se transmet facilement par contact avec des oiseaux sauvages ou avec leurs excréments. Les mesures préventives visent à garder les oiseaux sauvages hors de votre poulailler.

 

Quelles sont ces mesures de prévention ?

  • Vous devez confiner ou protéger vos volailles et vos oiseaux de façon à éviter les contacts avec les oiseaux sauvages.
    Le confinement peut se faire en enfermant vos animaux dans un bâtiment mais il est aussi possible de les laisser à l’extérieur, si ils se trouvent sur un terrain ou une partie de terrain qui est entièrement fermée au moyen de treillis ou de filets, tant sur les côtés qu’au-dessus. Les mailles du treillis ou du filet peuvent avoir un diamètre maximum de 10 cm de sorte que les oiseaux sauvages de la taille d’un canard ne puissent pas passer au travers. Une toiture étanche n’est pas obligatoire, mais est tout de même recommandée.
  • Vous devez aussi nourrir et abreuver vos volailles et oiseaux à l’intérieur ou de façon à rendre impossible le contact avec les oiseaux sauvages. En outre, vous ne pouvez pas les abreuver avec de l’eau de réservoirs d’eaux de surface ou de l’eau de pluie accessibles aux oiseaux sauvages.

 

En outre, les marchés et rassemblements de volailles et d’oiseaux seront réglementés plus strictement, dès que les mesures concernant le covid-19 permettront à nouveau de tels évènements. Cela est nécessaire afin d’empêcher la propagation éventuelle de la maladie de se propager dans le secteur des détenteurs particuliers. Les rassemblements sont tous les événements ou activités lors desquels des oiseaux de différents détenteurs amateurs sont réunis, par exemple pour une exposition, une foire ou un concours, ou – dans le cas des pigeons voyageurs – des vols de compétition.

L’AFSCA souligne qu’il n’y a aucun risque en ce qui concerne la consommation de viande de volaille et d’œufs. Vous pouvez donc continuer à utiliser les œufs de vos animaux sans aucun problème!

 

Pour plus d’informations, vous pouvez toujours consulter le site Internet de l’AFSCA : www.favv-afsca.fgov.be/professionnels/productionanimale/santeanimale/grippeaviaire/.

BRUTELE- réunion du conseil d’administration ouverte au public

 

Communication BRUTELE 

 

Conformément à l’article 1532-1 §2 du Code Wallon de la Démocratie Locale, nous avons l’obligation de tenir, une fois par an, une réunion du conseil d’administration ouverte au public.

Cette réunion aura lieu le 12 novembre 2020 à 20h avec à l’ordre du jour la présentation du rapport de gestion suivie d’un débat.

 

Compte tenu des mesures sanitaires actuelles, nous allons faire cette réunion virtuellement et sur inscription seulement.

Toute personne qui souhaitera participer à cette réunion devra envoyer un mail à secretariat.DG.brutele@staff.voo.be au plus tard le 12 novembre à midi afin de d’inscrire.

Elle recevra toutes les informations pour se connecter ensuite.

3 projets importants sur l’entité de Pont-à-Celles

 

 

ELIA  « Boucle du Hainaut » / Construction d’une ligne haute tension / Pont-à-Celles

 

Le projet « Boucle du Hainaut » représente l’un des plus importants projets d’infrastructure d’Elia. Ce projet prévoit la construction d’une ligne haute tension de 380 kV entre Avelgem et Courcelles. La proposition de trajectoire de cette nouvelle jonction passe par le territoire de Pont-à-Celles via un couloir de réservation : du village de Rosseignies vers la rue Saint-Antoine à Pont-à-Celles et ensuite vers Courcelles.

 

𝗢𝗯𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀/𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗮̀ 𝗿𝗲𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 12 octobre  

A l’attention du Collège communal

  • Par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@pontacelles.be ou
  • Par courrier à l’adresse suivante : place communale n°22, 6230 Pont-à-Celles

𝗟𝗲 𝗺𝗮𝗿𝗱𝗶 𝟭𝟯 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲, 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝗿𝗼𝗻𝘀 𝗹’𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝗹.

 

+d’infos ?

www.pontacelles.be/category/boucle-du-hainaut

www.boucleduhainaut.be

 

 

CLEF / Implantation d’un parc éolien / Liberchies

 

CLEF sc (Coopérative Leuzoise pour les Energies du Futur) informe la population qu’elle prévoit d’introduire une demande de permis unique de classe 1, avec étude d’incidences sur l’environnement relative à : l’implantation d’un parc éolien – 8 éoliennes d’une puissance totale pour le parc de maximum 45 MW, de cabines de tête, de chemins d’accès, d’aires de montage et la pose de câbles électriques, dans les communes de Pont-à-Celles et Les Bons Villers, situé au nord-est de Liberchies, au sud-est de Rèves et au sud-ouest du village de Les Bons Villers

Toutes les éoliennes projetées sont situées sur les communes de Pont-à-Celles et Les Bons Villers.

Les autorités communales de Pont-à-Celles regrettent profondément de ne pas avoir été associées au développement de ce projet.   

 

𝗥𝗲́𝘂𝗻𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼

Mardi 20 octobre 2020 de 19h30 à 21h30

Lieu : Salle Saint Martin de Buzet – Rue du Marais, 4 – 6230 Buzet

 

𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲

Au plus tard le 19 octobre 2020

www.clef-scrl.be/pontacelles – 069 60 01 90

 

𝗢𝗯𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀/𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗮̀ 𝗿𝗲𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝟬𝟯 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲

  • par écrit au Collège communal de Pont-à-Celles – Place communale, 22 – 6230 Pont-à-Celles, (en adressant une copie au demandeur : CLEF sc – Rue de Barry, 20 -7904 Pipaix) ou
  • par courriel : environnement@pontacelles.be

 

+d’infos ?

www.clef-scrl.be/

https://www.pontacelles.be/category/eolien-clef/

 

 

ENGIE / Implantation d’un parc Eolien / Luttre

 

Electrabel SA informe la population qu’elle prévoit d’introduire une demande de permis unique relative à l’implantation de 6 éoliennes accompagnées de leurs auxiliaires, de chemins d’accès, d’aires de montage et la pose de câbles électriques sur la commune de Pont-à-Celles. Le projet se situe le long de l’autoroute A54/E420 à hauteur de la rue de la Marache à Luttre.

 

𝗥𝗲́𝘂𝗻𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗶𝗻𝗳𝗼

Mercredi 21 octobre à 20h

Lieu : Salle polyvalente de Viesville – place des Résistants.

 

𝗜𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲

renewableadministration@engie.com – 02 519 27 36

 

𝗢𝗯𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀/𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝘀 𝗮̀ 𝗿𝗲𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝟬𝟱 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲

  • par écrit au Collège communal de Pont-à-Celles, Place communale 22 à 6230 Pont-à-Celles (avec une copie à Electrabel, à l’attention de Madame Stéphanie Masschelein, boulevard Simon Bolívar 34 – 1000 Bruxelles)
  • par courrier environnement@pontacelles.be (avec, en copie, ENGIE, masschelein@engie.com)

 

+d’infos ?

www.pontacelles.be/category/eolien-engie/

Retour sur le Conseil communal du 18 mai 2020

 

Le Conseil communal s’est réuni le 18 mai 2020, pour la première fois depuis le mois de février en raison du confinement.

 

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées :

 

SUBSIDES : la commune a décidé de verser un subside de 1.400 € aux consultations locales de l’ONE actives sur le territoire, réparti entre elles selon les chiffres de fréquentation de l’année 2019. Le Conseil a également décidé de verser un subside de 1.400 € aux diverses associations patriotiques de l’entité, réparti en fonction du nombre d’affiliés. Plusieurs subsides ont aussi été octroyés dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale pour un montant total d’un peu moins de 10.000 € (Vie féminine, asbl « Chantier », asbl « Les Jardins de Dana »). Enfin, un subside de 13.000 € a été octroyé à l’asbl « Maison de la Laïcité de Pont-à-Celles » et un de 38.000 € à l’asbl « Association pour le Développement local de Pont-à-Celles » (ADèL).

 

TAXES COMMUNALES : le Conseil a décidé d’alléger certaines taxes communales afin d’aider les secteurs en difficulté en raison de l’épidémie de COVID-19 :

  • diminution de 25% (= un trimestre) de la taxe sur la force motrice ;
  • diminution de 25% (= un trimestre) de la taxe sur enseignes ;
  • diminution de 4/52ème de la taxe sur les implantations commerciales pour le secteur de l’horticulture de détail uniquement ;
  • diminution de l’abonnement des maraîchers proportionnellement au nombre de marchés qui n’auront pu être
  • organisés en raison de l’épidémie de COVID-19.

La taxe communale sur les mâts d’éoliennes a été également été adoptée pour les années 2020 à 2025.

 

FINANCES COMMUNALES : le compte communal 2019 a été approuvé ; il se clôture par un boni à l’exercice propre de 574.788,31 €, et de 3.780.184,62 € tous exercices cumulés.

 

RURALITE : le Conseil a décidé de relancer une nouvelle Opération de Développement Rural, et donc de lancer un marché de services pour désigner un auteur de projet afin de réaliser un nouveau PCDR, en partenariat avec la population.

 

DECHETS : la Région wallonne a décidé de majorer les subsides octroyés aux communes en matière de déchets, pour les communes qui s’inscrivent dans une démarche « Zéro Déchet » ; comme la commune de Pont-à-Celles est commune-pilote dans l’opération « Zéro Déchet » depuis quelques années, le Conseil a confirmé sa décision d’adhérer à cette démarche. Le règlement sur la mise à disposition de gobelets communaux a également été modifié afin que les mouvements de jeunesse puissent bénéficier de cette aide dans le cadre de leurs activités ponctuelles organisées sur le territoire de Pont-à-Celles.

 

MATERIEL POUR LES OUVRIERS : le conseil a décidé de lancer un marché pour acheter divers matériels pour les ouvriers communaux : un poste à souder, une tondeuse autotractée permettant le ramassage, le fauchage et le mulching, une carotteuse permettant aux services Voiries et Bâtiments de carotter des murs (tuyau, ventilation, etc.) et des voiries (piquets, bollards, essais de sol, etc.), un souffleur thermique, une sonde endoscopique pour l’inspection de canalisations et de tuyauteries, et un kit de 4 petites machines (visseuseforeuse à percussion, visseuse à chocs, marteau forage-burinage et meuleuse d’angle 125 mm), pour un montant total estimé de 12.000 €.

 

TRAVAUX : une partie du talus situé rue Chaussée présente des risques d’effondrement ; des travaux de renforcement de ce talus sont donc nécessaires ; le Conseil a approuvé le projet établi par nos services, dont le montant estimé s’élève à environ 30.000 € TVAC, entièrement sur deniers communaux. Des travaux vont également être réalisés dans l’aile « primaires » de l’école du Centre pour mettre « hors sol » les tuyauteries de chauffage, puisque des fuites apparaissent régulièrement dans les tuyaux existant actuellement dans les « fondations », et pour remplacer l’ensemble des vannes thermostatiques existantes (montant estimé : environ 37.600 € TVAC, entièrement sur fonds communaux).

 

SENTIERS COMMUNAUX : dans le cadre des synergies entre la commune et le CPAS, une convention a été adoptée afin de confier l’entretien de certains sentiers communaux au CPAS ; cet entretien sera réalisé entre autres par des personnes remises à l’emploi, dans un objectif de réinsertion professionnelle ; ce sont ainsi 13 sentiers, répartis sur l’ensemble de la commune, dont l’entretien est confié au CPAS dans le cadre de ce projet.

 

Entretien du sentier de Larmoulin par le service d’Intégration Sociale du CPAS

 

 

Ce compte-rendu n’est évidemment pas exhaustif. Si vous souhaitez retrouver l’ensemble des points abordés par le Conseil communal, ceux-ci sont disponibles ICI.

Communication de l’ISPPC – Conseil d’administration

 

L’Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi ouvre son conseil d’administration au public.

Celui-ci se tiendra le jeudi 25 juin 2020 à 18h00, après l’assemblée générale qui se déroulera à l’auditoire André De Cooman, sur le site de l’hôpital André Vésale, n°706, rue de Gozée, 6110 Montigny-le-Tilleul.

ORDRE DU JOUR – CONSEIL D’ADMINISTRATION OUVERT AU PUBLIC DU 25 JUIN 2020 – L1532-1 §2

RAPPORT DE GESTION

« (…) Une fois par an, après l’assemblée générale du premier semestre, les intercommunales organisent une séance de conseil d’administration ouverte au public au cours de laquelle le rapport de gestion et, éventuellement, le rapport d’activités sont présentés. Cette séance est suivie d’un débat. Les dates, heures et ordre du jour de cette séance font l’objet d’une publication sur le site internet de l’intercommunale et des communes ou provinces concernées. (…) »

 

Toutes les mesures sanitaires nécessaires sont prises pour assurer votre sécurité. Nous vous prions donc de respecter la distanciation sociale, l’hygiène des mains et le port du masque.

Rue Case du Bois (Pont-à-Celles) – Avis d’annonce de projet

 

Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, le Service public de Wallonie – Direction de l’Assainissement des Sols est saisi d’une demande de projet d’assainissement.

 

Cette demande est introduite par M. et Mme VAN RANST – rue Case du Bois, 23 à 6230 PONT-A-CELLES.

 

Le terrain concerné est situé : rue Case du Bois, 23 à 6230 PONT-A-CELLES et est cadastré : 01 B 193 M et 01 B 193 L.

 

Le projet consiste en l’assainissement d’environ 98 m² dans le sol et 62 m² dans l’eau souterraine suite à une pollution générée par le débordement d’une citerne enterrée de mazout de chauffage de 2.800 litres.

 

Le dossier peut être consulté du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h à l’adresse suivante : Service Cadre de vie – 22, place communale à 6230 PONT-A-CELLES.

 

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme RENIERS ou de Mme CASAGRANDE au 071/84.90.62 ou 63 ou par mail : environnement@pontacelles.be dont le bureau se trouve au service Cadre de vie – 22, place communale à 6230 PONT-A-CELLES.

 

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 15/06/2020 au 29/06/2020 à l’attention du collège communal :

– par courrier ordinaire à l’adresse suivante : 22, place communale à 6230 PONT-A-CELLES,

– par courrier électronique à l’adresse suivante : environnement@pontacelles.be

A Pont-à-Celles, le 04/06/2020.

Fuite de gaz à Thiméon – Chaussée de Nivelles – Déviation

Ce midi, une cinquantaine d’habitants ont été évacués vers la maison de village de Thiméon suite à une fuite de gaz.

La situation est actuellement sous contrôle et les habitants ont pu rejoindre leur domicile.

Les services de police, d’Ores et les pompiers sont toujours sur les lieux afin d’organiser les réparations nécessaires.

Une déviation est dès maintenant mise en place.

Déviation

Chaussée de Nivelles, l’axe entre le rond-point des 4 bras de Liberchies et le carrefour rue de Thiméon – rue des Chaufours est interdit à la circulation.

(L’incident est survenu à la chaussée de Nivelles, précisément entre la chaussée de Brunehault et le carrefour rue de Thiméon et rue des Chaufours).

 

Tout est mis en oeuvre afin d’effectuer les réparations le plus rapidement possible. Cette portion de la chaussée de Nivelles devrait être à nouveau accessible à la circulation dès demain (vendredi matin).

Enquête publique : bruit ferroviaire

 

Avis d’Enquête Publique : Projet de « plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie »

 

 

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : 20/05/2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : 25/05/2020 à 9h
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de Vie – Place communale, 22 6230 Pont-à-Celles, le 08/07/20 à 16h.
  • Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63

 

Le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a élaboré un projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie ». Ce plan établit les priorités d’actions de réduction du bruit ferroviaire et se fonde sur les cartographies stratégiques du bruit ferroviaire du réseau régional de plus de 30 000 passages par an, établies selon la Directive européenne relative à la gestion du bruit dans l’environnement (2002/49/CE).

 

Toute personne peut consulter le projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie » :

  • sur le site internet de la Wallonie : https://www.wallonie.be
  • sur le portail environnement de la Wallonie : http://environnement.wallonie.be
  • sur le site internet de la Commune : https://www.pontacelles.be
  • au service Cadre de vie chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h). Toute personne souhaitant consulter le dossier un jour ouvrable après 16h doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

 

L’autorité compétente est la Direction des études environnementales et paysagères du Département Expertises Hydraulique et Environnement du SPW Mobilité et Infrastructures dont l’adresse figure ci-dessous.

 

Les avis et observations peuvent être adressés :

1/ Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :

 

2/ Les observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous au service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90. 62 ou 63.

 

Ceux-ci devront être réceptionnés par le SPW Mobilité et Infrastructures ou l’Administration communale avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le Service public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

 

Questionnaire ICI