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Avis d’enquête publique

Objet :

Le Collège communal informe la population que les projets des troisièmes Plans de gestion par district hydrographique (2022-2027), en application de la Directive européenne sur l’Eau et du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

 

Date d’ouverture de l’enquête : Le mercredi 2 novembre 2022

Date de clôture de l’enquête : Le mardi 2 mai 2023 à 10h

 

Modalités de consultation :

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be

 

Retrouvez l’enquête complète ICI

PERMIS DE DÉTENTION D’UN ANIMAL DE COMPAGNIE – ADAPTATIONS

Adaptations de la circulaire ministérielle
Depuis le 1er octobre 2022 et ce, à la suite d’une phase test, des modifications sont mises en place:
  • La durée de validité du permis est fixée à 1 an pour les espèces dont la nature ou les modalités de détention peuvent impliquer des achats réguliers. Cela concerne les poissons et les oiseaux, dont les volailles.
  • Pour l’ensemble des commerçants et des refuges, le registre des achats ou adoptions qui reprend la référence de l’extrait de fichier central va être simplifié et le délai de conservation des données va passer de 5 à 2 ans.

 

📌Toutes les infos sur le site https://www.wallonie.be/fr/vivre-en-wallonie/environnement-et-agriculture/bien-etre-animal  

INFOS TRAVAUX – E42/A15

Viaduc de Viesville: réparation de dégradations occasionnées lors du chantier voisin.

➡️Pendant le chantier de réhabilitation de l’E42/A15 entre le viaduc de Viesville (non compris) et l’échangeur n°17 « Courcelles/Gouy » qui s’est tenu du 27 juin au 14 octobre, d’importantes dégradations (nids de poule, orniérage) sont apparues sur le viaduc de Viesville situé en zone d’approche. Elles sont localisées en voie de droite en direction de Mons. Afin d’assurer la sécurité et le confort des usagers, il est nécessaire de procéder à une réhabilitation de cette voie.
🚗 Circulation :
Du vendredi 14 octobre au vendredi 4 novembre (sous réserve de conditions météorologiques favorables), à hauteur du viaduc de Viesville supportant l’E42/A15 en direction de Mons :
– Une voie sur trois (celle de droite) sera soustraite à la circulation ;
– La vitesse maximale y sera limitée à 70 km/h

ENQUETE PUBLIQUE – Projet éolien Pont-à-Celles

Objet : Le Collège communal de la Commune de Pont-à-Celles informe la population qu’une enquête publique est ouverte dans le cadre de la demande de permis unique de classe 1 introduite par la S.A. ELECTRABEL de 1000 Bruxelles Boulevard Simon Bolivar 34, pour la construction et l’exploitation de 5 éoliennes d’une puissance unitaire maximum de 4,26MW accompagnées de leurs auxiliaires, de chemins d’accès, d’aires de montage et la pose de câbles électriques avec modification sensible du relief du sol et abattage d’arbres sur le territoire de la commune de Pont-à-Celles. Le projet se situe le long de l’autoroute A54 à proximité de la Rue de la Marache.

 

Date d’ouverture de l’enquête : 17 octobre 2022

Date de clôture de l’enquête : Le 16 novembre 2022 à 10h00

 

Modalités de consultation : Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00 ou sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.63/62 ou via environnement@pontacelles.be en semaine après 16h00.

 

Retrouvez l’enquête complète ICI

ENQUETE PUBLIQUE – Projet éolien Nivelles

Objet : La demande de EOLY ENERGY S.A ayant ses bureaux à 1500 Hal, Villalaan 96 et ELECTRABEL S.A ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, boulevard Simon Bolivar 34 en vue d’obtenir un permis unique de classe 1 pour construire et exploiter un parc de 3 éoliennes d’une hauteur maximale de 150 mètres et d’une puissance individuelle de 2 à 4,2 MW, leurs fondations, 2 cabines de tête, chemins d’accès, une aire de montage pour la WT3 et la pose de câbles électriques sur un bien sis à 1400 Nivelles, Rue de l’Industrie, Rue Ernest Solvay et à 1402 Thines, Rue de l’Industrie.

 

Date d’ouverture de l’enquête : Le 5 octobre 2022

Date de clôture de l’enquête : Le 4 novembre 2022 à 10h

 

Modalités de consultation : Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00 ou sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.63/62 ou via environnement@pontacelles.be en semaine après 16h00

 

Retrouvez l’enquête complète ICI 

INFOS TRAVAUX – E420/A54

Réhabilitation de Gosselies à Petit-Roeulx.

➡️ Fermeture de la courbe de Petit-Roeulx de jeudi 6 octobre à samedi 8 octobre.

 

Dans le cadre du chantier de réhabilitation de l’autoroute E420/A54 de Gosselies à Petit-Roeulx, la courbe de Petit-Roeulx sera fermée à la circulation, uniquement en direction de Nivelles, à partir de ce jeudi 6 octobre en soirée jusqu’au samedi 8 octobre au matin. Cette fermeture remplace celle initialement prévue du vendredi 7 au lundi 10 octobre.

Circulation :

Du jeudi 6 octobre, dès 20h30, au samedi 8 octobre , en matinée, l’E420/A54 sera fermée en direction de Nivelles à partir de l’échangeur n°20 « Petit-Roeulx » :
➢ Les usagers circulant sur l’E420/A54 en direction de Nivelles devront emprunter la sortie n°20 « Petit-Roeulx », la N230 et le R24 afin de reprendre l’autoroute E19/A7 via l’échangeur n°19 « Nivelles sud ».

 

📌 Retrouvez plus de détails concernant l’ensemble du chantier➡️ ICI ⬅️

AVIS AUX AGRICULTEURS

Avis aux agriculteurs

Suite à la sècheresse de cet été, la Commission agricole de Pont-à-Celles se réunira pour le premier constat le vendredi 23 septembre 2022 à 13h dans la salle des mariages de l’Administration.

Si vous avez subi des dégâts importants à vos cultures suite à cette sècheresse, vous pouvez déposer une demande auprès de la Commune. Pour que votre demande soit recevable, celle-ci doit être faite par écrit préalablement à la réunion et précédant la récolte pour les cultures. Vous devez y mentionner la date, la nature du phénomène et les biens concernés (numéros PAC 2022) ainsi que votre numéro de producteur. De plus, le procès-verbal de constat de dégâts aux cultures est à compléter et à transmettre avant le jeudi 22 septembre 2022.

Obtenez votre procès-verbal à compléter en cliquant ICI

Vous désirez être guider afin de remplir votre procès-verbal correctement ? Consultez ce document.

Les documents peuvent être envoyés par mail sur environnement@pontacelles.be , par courrier ou déposés au service Cadre de vie.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique concernant les projets de Programme d’Action sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

  • Date d’ouverture de l’enquête : 15 septembre 2022
  • Date de clôture de l’enquête : 31 octobre 2022

 

Avis d’enquête complet

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service.