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REUNION D’INFORMATION PREALABLE

Demandeur : SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi – Rue de Marcinelle, 88 à 6000 Charleroi.

 

Objet : Demande de permis unique relative à la construction d’une nouvelle écluse de classe CEMT Va et de ses ouvrages annexes sur le canal Charleroi-Bruxelles à Gosselies, à côté de l’écluse existante et au renouvellement du permis d’environnement d’une centrale hydroélectrique. Projet de catégorie B avec étude des incidences sur l’environnement.

 

Lieu d’implantation : Canal Charleroi-Bruxelles – Rue de la Ferté à 6041 Gosselies

 

Le Collège communal de Pont-à-Celles porte à la connaissance de la population que le SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi invite la population à participer à la réunion d’information préalable virtuelle relative à l’objet susmentionné, prenant la forme d’une présentation vidéo mise en ligne.

Cette présentation vidéo a pour objectif :

  1. de permettre au demandeur de présenter son projet ;
  2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
  3. de mettre en évidence et de permettre au public de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude des incidences sur l’environnement ;
  4. de présenter et de permettre au public de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

La vidéo sera accessible en ligne les 22 et 23 avril 2021 via le lien Internet http://ecluse-gosselies.be

 

Les personnes auprès desquelles des informations peuvent être obtenues, pendant ces deux jours entre 8h et 17h, sont Monsieur Kévin Dumoulin (Bureau d’études agréé GREISCH – 04 364 02 15 – kdumoulin@greisch.com) ou Monsieur Benjamin NOEL (SPWMI – 081 77 30 36 – benjamin.noel@spw.wallonie.be).

 

Toute personne peut consulter à la commune la copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo, pendant les deux jours de mise en ligne de la présentation vidéo, sur rendez-vous au service Cadre de vie 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance par téléphone au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be et ce, afin de garantir les mesures de sécurité et la distanciation sociale nécessaires.

 

Toute personne peut, dans un délai de 15 jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, soit jusqu’au 10 mai 2021, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude des incidences, en les adressant par écrit au collège communal d’une des communes concernées, en y indiquant ses nom et adresse. Elle en adresse une copie au demandeur. Durant cette période, la vidéo reste disponible sur le site http://ecluse-gosselies.be.

 

Pour la Ville de Charleroi : soit en les envoyant au Collège communal de la Ville de Charleroi – Service du Permis d’Environnement – Place Charles II à 6000 Charleroi ; soit en les déposant à la Maison Communale Annexe de Gilly, Service du Permis d’environnement, Place Jules Destrée, 2ème étage – exclusivement sur rendez-vous (071 86 39 29 – une personne à la fois), soit en les envoyant par courriel à permisenvironnement@charleroi.be.

Pour la Commune de Courcelles : Les modalités pratiques de la consultation du dossier de présentation vidéo et de la réception des observations peuvent être consultées sur la publication officielle de la Commune de Courcelles ainsi que sur son site Internet.

Pour la Commune de Pont-à-Celles : soit par courrier postal adressé au Collège communal de Pont-à-Celles 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles, soit par mail via environnement@pontacelles.be

Avis RIP

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RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE VIRTUELLE

Demandeur : SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi -rue de Marcinelle, 88 à 6000 Charleroi.

 

Objet : Demande de permis d’urbanisme relative à la construction d’une nouvelle écluse de classe CEMT Va et de ses ouvrages annexes sur le canal Charleroi-Bruxelles à Viesville (Pont-à-Celles) à côté de l’écluse existante et à la création d’un bassin de virement. Projet de catégorie B avec étude des incidences sur l’environnement.

 

Lieu d’implantation : Canal Charleroi-Bruxelles – Rue du Viaduc, sn 6230 Pont-à-Celles.

 

Le Collège communal de Pont-à-Celles porte à la connaissance de la population que le SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi invite la population à participer à la réunion d’information préalable virtuelle relative à l’objet susmentionné, prenant la forme d’une présentation vidéo mise en ligne.

Cette présentation vidéo a pour objectif :

  1. de permettre au demandeur de présenter son projet ;
  1. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
  2. de mettre en évidence et de permettre au public de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude des incidences sur l’environnement;
  3. de présenter et de permettre au public de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

La vidéo sera accessible en ligne du 15 avril (minuit) et 16 avril 2021 (minuit) via le lien Internet http://ecluse-viesville.be.

 

Les personnes auprès desquelles des informations peuvent être obtenues, pendant ces deux jours entre 8h et 17h, sont Monsieur Kévin Dumoulin (Bureau d’études agréé GREISCH), joignable par téléphone au 04/364 02 15 ou par courriel kdumoulin@greisch.com ou Monsieur Benjamin NOEL (SPWMI) joignable par téléphone au 081/77.30.36 ou par courriel benjamin.noel@spw.wallonie.be.

 

Toute personne peut, dans un délai de 15 jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, soit jusqu’au 3 mai 2021, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences, en les adressant par écrit au collège communal d’une des communes concernées, en y indiquant ses nom et adresse. Elle en adresse une copie au demandeur.  Durant cette période, la vidéo reste disponible sur le site http://ecluse-viesville.be

 

Suite à la crise sanitaire actuelle (COVID-19), le dossier peut être consulté, à partir du 13 avril au service Cadre de vie 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance par téléphone au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be et ce, afin de garantir les mesures de sécurité et la distanciation sociale nécessaires.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites dans le délai mentionné ci-dessus soit par courrier postal adressé au Collège communal de Pont-à-Celles 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles, soit par mail via environnement@pontacelles.be. Sous peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Avis RIP

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ENQUÊTE PUBLIQUE : RUE DEVERSENNE

‘Modification de la voirie’ conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Tout intéressé peut adresser ses réclamations et observations auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessous, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 9h.
Pour plus d’information : cadre.devie@pontacelles.be / 071 84 90 65

 

Dossier PU/2021/6 – Rue Deversenne à 6230 Viesville : du 24/03/2021 jusqu’au 22/04/2021 

 

Consulter l’enquête ICI

ENQUETE PUBLIQUE IDEA / Parc de 6 éoliennes Seneffe-Manage

 

ENQUETE PUBLIQUE

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne : La demande de IDEA S. C. Soc. Coo Monsieur Benoit LEFEBVRE – rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, en vue d’obtenir un permis unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc de 6 éoliennes d’une puissance électrique nominale comprise entre 3,6 et 4,65 MW sur les zones d’activité économiques de Seneffe-Manage, Tyberchamps et la future zone d’activité économique de Manage Nord (lieu-dit du Gibet) sur les territoires des Communes de Seneffe et de Manage. La demande porte également sur l’aménagement des zones de montage des éoliennes et des chemins d’accès, la pose de câbles électriques (raccordement interne), la construction de 5 cabines de tête ainsi que la modification sensible du relief du sol.

Projet de catégorie B . Le projet a fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

Localisation : Zone d’Activités Économique de Seneffe-Manage et Tyberchamps à 7180 Seneffe et 7170 Manage, sur des parcelles cadastrées : SENEFFE 1ère Division Section A918E, F116H, F116K, F255C, F250D, E179G, E179H, E182P et MANAGE 1ère Division Section G11A, A560B, A577N, A577P, F120E, F260T.

Autorité compétente : Le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué, l’établissement étant situé sur plusieurs communes et la demande de permis étant relative à des actes et travaux visés à l’article D.IV. 22, alinéa 1er du CoDT.

Date d’affichage de l’avis Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
Le 29/01/2021 Le 15/02/2021 Administration communale de

Pont-à-Celles

Service Cadre de vie

place communale, 22

6230 Pont-à-Celles

Le 16/03/2021 à 10 heures

 

Administration communale de

Pont-à-Celles

Service Cadre de vie

place communale, 22

6230 Pont-à-Celles

environnement@pontacelles.be

 

 

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Celle-ci est également organisée sur le territoire des communes de Seneffe, Manage, Ecaussinnes, Chapelle-Lez-Herlaimont, Courcelles, La Louvière, Le Roeulx et Morlanwelz. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00 ou sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be. Une partie du dossier sera disponible à partir du 15 février 2021 sur le site internet de la commune de Seneffe www.seneffe.be.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de la commune dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les observations écrites sont datées et signées ; les envois par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

  • du demandeur : IDEA S.C. Soc. Coo, M. Benoit LEFEBVRE rue De Nimy, 53 à 7000 Mons : 065/37.58.67 ;
  • du SPW, DPA, Direction de Charleroi, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi : 071/654.760 et SPW, TLPE, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi : 071/654.948 ;
  • du service Cadre de vie (Environnement), place communale 22 à 6230 Pont-à-Celles : 071/84.90.63.

A Pont-à-Celles, le 25/01/2021.

Avis d’Enquête Publique – Gestion des cours d’eau non navigables

 

Avis d’Enquête Publique :

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : Mardi 20 octobre 2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 26 octobre 2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Service Cadre de vie – Jeudi 10 décembre 2020 à 12h
  • Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) 071/84.90.62/63 – environnement@pontacelles.be

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ou un jour ouvrable après 16 heures à l’adresse suivante : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de vie – place communale à 6230 Pont-à-Celles.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : 

enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon
Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

 

 

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

 

Date d’affichage de l’avis Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
 

09/09/2020

 

 

14/09/2020

 

Commune de Pont-à-Celles

Service Cadre de vie

Place communale, 22 –

6230 Pont-à-Celles

28/10/2020

Collège communal

Place communale, 22

6230 Pont-à-Celles

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h).

Toute personne souhaitant consulter le dossier un jour ouvrable après 16 heures doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

 

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous au service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

 

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50

Via courriel : enquetepublique.alea.inondation@spw.wallonie.be ou

par courrier au Service Public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,

Du SPWARNE

Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier

Enquête publique : Modification de voirie – Rue du Moulin à Pont-à-Celles

 

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Concerne : la demande introduite par M & Mme BARTHELEMI/LEBLANC, demeurant rue du Moulin à Pont-à-Celles, tendant, d’une part, à la suppression d’une portion de l’assiette du chemin vicinal n°4 (rue de Courcelles) et jouxtant la parcelle cadastrée 1ère division (Pont-à-Celles), section D n°117 C 2 et, d’autre part, à l’aliénation ultérieure de cette emprise (1a 23 ca) au profit des requérants, conformément aux plans dressés par Monsieur Ph. VERHEYDEN, géomètre – expert immobilier.

 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

  • Date d’affichage de la demande : Le 21/05/2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : Le 22/05/2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 24/06/2020 à 10 heures
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 22/05/2020 jusqu’au 24/06/2020, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (M. DEBACQ – 071/849 057).

Les bureaux seront fermés le 01/06/2020. Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.

 

Enquête publique : bruit ferroviaire

 

Avis d’Enquête Publique : Projet de « plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie »

 

 

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : 20/05/2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : 25/05/2020 à 9h
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de Vie – Place communale, 22 6230 Pont-à-Celles, le 08/07/20 à 16h.
  • Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63

 

Le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a élaboré un projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie ». Ce plan établit les priorités d’actions de réduction du bruit ferroviaire et se fonde sur les cartographies stratégiques du bruit ferroviaire du réseau régional de plus de 30 000 passages par an, établies selon la Directive européenne relative à la gestion du bruit dans l’environnement (2002/49/CE).

 

Toute personne peut consulter le projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie » :

  • sur le site internet de la Wallonie : https://www.wallonie.be
  • sur le portail environnement de la Wallonie : http://environnement.wallonie.be
  • sur le site internet de la Commune : https://www.pontacelles.be
  • au service Cadre de vie chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h). Toute personne souhaitant consulter le dossier un jour ouvrable après 16h doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

 

L’autorité compétente est la Direction des études environnementales et paysagères du Département Expertises Hydraulique et Environnement du SPW Mobilité et Infrastructures dont l’adresse figure ci-dessous.

 

Les avis et observations peuvent être adressés :

1/ Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :

 

2/ Les observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous au service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90. 62 ou 63.

 

Ceux-ci devront être réceptionnés par le SPW Mobilité et Infrastructures ou l’Administration communale avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le Service public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

 

Questionnaire ICI

Enquêtes publiques : rue de la Case du Bois et rue de l’Espinette

2 enquête publiques – ‘Modification de la voirie’ conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Tout intéressé peut adresser ses réclamations et observations auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 9h.
Pour plus d’information : travaux@pontacelles.be / 071 84 90 65

 

Dossier PL/2019/001 – Rue de la Case du bois : du 18/05/2020 jusqu’au 16/06/2020 

Consulter l’enquête ICI

 

Dossier PU/2019/094 – Rue de l’Espinette : du 18/05/2020 jusqu’au 16/06/2020

Consulter l’enquête ICI

Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes »

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes – Suivi de l’organisation de l’enquête publique et consultation du Collège communal – Prolongation du délai de suspension de l’enquête publique à la suite des mesures liées à la gestion du Covid-19

 

Courrier de Monsieur Brieuc QUEVY, Directeur Général
CONTACT
Département de l’Eau et de l’Environnement
Direction de la Prévention des pollutions
Avenue Prince de Liège, 15
B – 5100 JAMBES
VOS GESTIONNAIRES
plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be

 

 

1. CONTEXTE

Afin de permettre à la Wallonie de continuer à réagir à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement wallon a décidé, comme cela lui était rendu possible, d’adopter, en date du 18 avril 2020, un second arrêté de pouvoirs spéciaux visant la prorogation de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci.
Cet arrêté de pouvoir spéciaux prévoit que le délai de suspension est prorogé d’une nouvelle période prenant cours le 17 avril 2020 et s’achevant le 30 avril 2020 inclus.

En définitive, le délai de suspension temporaire actuel des délais de rigueur et de recours est donc de 44 jours (18 mars 2020 – 30 avril 2020).
Comme ce fut le cas pour le précédent arrêté de pouvoirs spéciaux, une approche similaire est adoptée pour ce qui concerne les enquêtes publiques.

2. ENQUETE PUBLIQUE « EOLIENNES »

Mon Administration vous informe que la suspension du délai relatif à l’enquête publique « éoliennes » (initialement organisée du 17 février – 2 avril 2020) est prorogé.
Tout comme ce fut le cas pour le délai de suspension initiale, cette prorogation du délai de suspension doit être perçue comme un allongement, une prolongation, des délais d’enquête publique. Cela veut donc dire que durant la période de suspension, les citoyens de vos Communes ont toujours la possibilité de formuler leurs remarques sur les deux projets de plan selon les modalités en vigueur depuis le début de la consultation, à savoir :

  • par voie dématérialisée, via le questionnaire mis à disposition du public sur le site internet dédié (http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes) ; ou,
  • par voie papier. A ce sujet, nous vous rappelons que les citoyens ont la possibilité d’imprimer et compléter la version PDF du questionnaire mis à disposition sur le site internet ; ils peuvent également exprimer leurs avis sur papier libre.
    Dans ce cas, les documents doivent être envoyés à leur Administration communale par voie postale ou être déposés, à l’issue de la période de confinement, en mains propres au conseiller environnement ou la personne désignée pour assurer le suivi de l’enquête publique.

Une mise à jour du site Internet est en cours afin d’attirer l’attention de la population sur le sujet.
Pour autant que de besoin, mon Administration tient à vous rappeler que l’utilisation du questionnaire (version dématérialisée ou papier) est recommandée, mais non-contraignante. En effet, il s’agit d’un outil destiné à aider le citoyen dans sa participation à l’enquête. Un avis peut être remis sous forme libre, qu’il s’agisse d’un écrit sous format papier, ou électronique (mail).
En matière de calcul des délais (délai de suspension initial + prorogation), la reprise des délais est fixée au 1er mai 2020 (18 mars + 44 jours). C’est donc à cette date, et si la suspension n’est pas à nouveau prorogée par le Gouvernement wallon, que la durée restante de l’enquête à la date de sa suspension (18 mars – 2 avril) devra être prestée.

De façon concrète, cela signifie que l’enquête publique prendra fin au plus tôt (sous réserve d’une nouvelle décision du Gouvernement wallon sur le sujet), pour les citoyens, le lundi 18 mai 2020 (normalement, le délai tombe le samedi 16 mai mais en vertu de l’article D.29-13, §1er, du Livre Ier du Code de l’Environnement, si le dernier jour de l’enquête est un samedi ou un dimanche l’enquête se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable qui suit).
Mon Administration vous invite à informer les habitants de votre Commune sur la nouvelle durée de prolongation de cette enquête via vos canaux de communication et à adapter l’affiche réglementaire en conséquence (ex. apposer une note sur l’affiche indiquant la suspension des délais et son effet sur la mesure de publicité par la prolongation de l’enquête).

3. OBSERVATIONS/QUESTIONNAIRES PAPIERS

Comme annoncé dans mon courrier du 1er avril, mon Administration vous invite, également, à lui transmettre les observations/questionnaires papiers remis par les habitants de vos Communes à l’Administration communale (donc sans passer par le site internet dédié à l’enquête) par l’intermédiaire de vos conseillers environnement (ou, à défaut, de la personne en charge d’assurer le suivi de la présente enquête) :
• par courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be
• par la poste (Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, Environnement – Département de l’Eau et de l’Environnement – Direction de la Prévention des pollutions – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 JAMBES)

4. AVIS DES COMMUNES ET INSTANCES SOLLICITEES PAR LE GOUVERNEMENT WALLON

Enfin, il revient encore à mon Administration de vous indiquer que la prorogation du délai de suspension temporaire décidée par le Gouvernement wallon présente également un impact sur le délai dont les Communes disposent pour remettre l’avis communal.
Les Communes et les instances sollicitées peuvent remettre leur avis sur les deux projets de plans d’ici le 1er juin 2020 au plus tard (normalement, le délai tombe le samedi 30 mai mais en vertu de l’article D.29-13, §1er, du Livre Ier du Code de l’Environnement, si le dernier jour de l’enquête est un samedi ou un dimanche l’enquête se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable qui suit). Cet avis peut toutefois, si vous en avez le souhait et la possibilité, être remis sans attendre le fin délai ainsi prolongé.
Il va de soi que si la durée de suspension venait à être, à nouveau, prorogée, mon Administration ne manquera pas de vous en avertir.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information. L’adresse mail plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be reste la voie privilégiée. Un suivi est assuré.