Avis d’enquête publique

Projet de plan d’action national sur les voies prioritaires d’introduction et de propagation non intentionnelles d’espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union Européenne en Belgique

Date d’ouverture de l’enquête  sur l’entité : le 28 mars 2022

Date de clôture de l’enquête sur l’entité : le 12 mai 2022 (à 12h)

Plus de détails :

• Site internet du SPW 
• Avis d’enquête

Enquête publique : Modification de voirie – Rue de la Marache à Luttre

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

Concerne : la demande introduite par Monsieur Nicolas STEELS, domicilié, actuellement, Boulevard Tirou, 20 bte 53 à Charleroi tendant le déplacement d’une portion de l’assiette du sentier vicinal n°26 (rue de la Marache) jouxtant la parcelle cadastrée 4^ème division (Luttre), section a n°209 K (propriété de Monsieur STEELS) conformément au plan dressé par Monsieur Nicolas JACQUES, géomètre-expert.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

• Date d’affichage de la demande : Le 10/03/2022
• Date d’ouverture de l’enquête : Le 11/03/2022
• Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 10/04/2022 à 10 heures
• Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 11/03/2022 jusqu’au 10/04/2022, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (Mme HAMTIAUX – 071/84 90 85 – morgane.hamtiaux@pontacelles.be).

Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.

Enquête publique : Programme de réduction des pesticides 2023-2027

Du 17 janvier 2022 au 20 mars 2022

Les autorités fédérales et régionales vous invitent à participer à l’enquête publique sur le Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN). Ce programme vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique, au travers d’actions variées (formation, sensibilisation, règlementation, accompagnement, études, etc.), s’adressant aussi bien aux professionnels (agriculture, secteurs verts, public et privé) qu’aux particuliers.

Votre avis nous intéresse !

Avant l’adoption du programme 2023-2027, vous êtes invités à participer activement, via la plateforme de consultation en ligne napan.monopinion.belgium.be, à l’enquête publique coordonnée sur les ébauches d’actions. Cette plateforme reprend les actions nationales, fédérales et régionales. Il est possible de filtrer par niveau de pouvoir.
Les documents sont aussi consultables à l’Administration communale qui est également habilitée à recevoir vos observations. Prenez directement contact auprès du Service Cadre de Vie (environnement@pontacelles.be ou 071 84 90 62/63) afin de connaître directement les procédures de consultation mises en place.
Vos observations écrites peuvent également être envoyées, pour le 20 mars 2022 au plus tard, à l’adresse suivante: napan@health.fgov.be ou par la poste au Dr Ir Vincent Van Bol, SPF Santé Publique, Service Produits phytopharmaceutique et Fertilisants, Avenue Galilée, 5/2, 1210 Bruxelles.

Le projet de Programme wallon de réduction des Pesticides 2023-2027 (PWRP 3) et le Rapport d’incidences environnementales qui le concerne sont consultables sur le site www.pwrp.be/enquetepublique.

Avis d’enquête publique

Plus de renseignements auprès du Service Cadre de Vie – environnement@pontacelles.be ou 071 84 90 62/63

Enquête publique : Modification de voirie – Rue de la Marache à Luttre

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

Concerne : la demande introduite par Monsieur Nicolas STEELS, domicilié, actuellement, Boulevard Tirou, 20 bte 53 à Charleroi tendant le déplacement d’une portion de l’assiette du sentier vicinal n°26 (rue de la Marache) jouxtant la parcelle cadastrée 4^ème division (Luttre), section a n°209 K (propriété de Monsieur STEELS) conformément au plan dressé par Monsieur Nicolas JACQUES, géomètre-expert.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

• Date d’affichage de la demande : Le 08/09/2021
• Date d’ouverture de l’enquête : Le 09/09/2021
• Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 08/10/2021 à 10 heures
• Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 09/09/2021 jusqu’au 08/10/2021, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (Mme HAMTIAUX – 071/84 90 85 – morgane.hamtiaux@pontacelles.be).

Les bureaux seront fermés le 27/09/2021. Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.

Enquête publique: Évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie

Rapport sur les incidences environnementales

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie est soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23/08/2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07/10/2021, à l’Administration communale – Service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès du SPW Direction de l’Animation et l’Evaluation des programmes (jonathan.desdemoustier@spw.wallonie.be ou jeanchristophe.maisin@spw.wallonie.be).

Les documents, le rapport complet et son résumé sont également consultables sur le site internet WalEurope: http://europe.wallonie.be/node/568

Les observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête

• par voie postale au Collège communal, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES

OU

• par e-mail à l’adresse environnement@pontacelles.be

OU

• au moyen d’un formulaire électronique disponible sur le site internet http://europe.wallonie.be/node/568.

Les observations verbales pourront être recueillies, au plus tard le dernier jour de l’enquête, à l’Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture.

Date d’affichage de l’avis : 16/08/2021.

À Pont-à-Celles, le 06/08/2021.

Le Directeur général                                                                            Le Bourgmestre

Gilles CUSTERS                                                                                 Pascal TAVIER

RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE VIRTUELLE

ELICIO vous invite à participer à la réunion d’information préalable virtuelle* au sujet de l’avant-projet visant la construction et exploitation de 3 éoliennes, d’une cabine de tête, de chemins d’accès, d’aires de montage et la pose de câbles électriques, sur la commune de Courcelles, entre les villages de Seneffe et Pont-à-Celles.

*Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l’Environnement, et de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 62 du 10 décembre 2020 organisant la participation du public, Elicio vous invite à participer à la réunion d’information préalable virtuelle relative à l’objet susmentionné, prenant la forme d’une présentation vidéo mise en ligne.

Comment participer à la consultation ?

Une présentation vidéo du projet sera disponible du jeudi 10 juin au vendredi 11 juin 2021 sur ce site web : www.windfarmelicio.info

L’étude d’incidences sur l’environnement sera réalisée par le bureau d’études CDS Ingénieurs, Avenue des Dessus-de-Lives, 2 à 5101 Namur.

Durant les deux jours de mise en ligne de la présentation vidéo, des informations peuvent être obtenues par téléphone aux numéros suivants :

• Pour Elicio : 04/254.46.41, de 8h00 à 17h00, auprès de Madame Marie Descamps.
• Pour le Bureau d’études : 081/43.40.76, de 8h00 à 17h00, auprès de Monsieur Axel Vandereycken.

Toute personne peut solliciter par courrier recommandé auprès du demandeur du projet, une copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo. La demande doit être réceptionnée au plus tard trois jours avant la mise en ligne. Deux jours avant la mise en ligne, le demandeur envoie par recommandé les documents aux personnes concernées en un seul exemplaire par adresse postale.

Les communes de Courcelles, Nivelles, Seneffe, Pont-à-Celles, Manage, Chapelle-lez-Herlaimont et Les-Bons-Villers ont été désignées comme susceptibles d’être impactées par le projet.

Toute personne peut également consulter, dans une des communes concernées mentionnées ci-dessus, la copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la vidéo, pendant les 2 jours de mise en ligne de la présentation vidéo, sur rendez-vous, selon les modalités décrites ci-après.

Cette vidéo de présentation a pour objet :

1. de permettre au demandeur de présenter son avant-projet;
2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant l’avant-projet;
3. si une évaluation des incidences est prescrite conformément aux articles D.66, §2, et D.68, §§2 et 3 :

– de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;

– de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

Toute personne peut, dans un délai de quinze jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, soit pour le 26 juin 2021 au plus tard, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant l’avant-projet, ainsi que présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences en les adressant par écrit au collège communal des communes concernées, en y indiquant ses nom et adresse. Elle en adresse une copie au demandeur : A l’attention de Marie Descamps, Elicio s.a. John Cordierlaan 9 à 8400 Ostende ou par courriel : marie.descamps@elicio.be

Pour la commune de Pont-à-Celles : Le dossier peut être consulté au service Cadre de vie 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h) ou sur rendez-vous pris 24h à l’avance par téléphone au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be. Tout intéressé peut formuler ses observations écrites dans le délai mentionné ci-dessus soit par courrier postal adressé au Collège communal de Pont-à-Celles 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles, soit par mail via environnement@pontacelles.be. Sous peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés. Durant ces périodes, les documents restent disponibles également sur le site de la commune de Pont-à-Celles : www.pontacelles.be

RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE À L’INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE PERMIS UNIQUE

Projet de Catégorie B (Projet soumis à l’étude d’incidences sur l’environnement)

La société Aspiravi, Vaarnewijkstraat 17, 8530 Harelbeke, informe la population qu’elle prévoit d’introduire une demande de permis unique relative à l’implantation d’un parc de 4 éoliennes d’une puissance totale de 12 à 24 MW sur le territoire des communes de Villers-la-Ville et Les Bons Villers, entre Frasnes-lez-Gosselies et Sart-Dames-Avelines.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, cette demande de permis requiert la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement et la tenue d’une réunion d’information du public à laquelle chacun est invité à assister. Au vu de la situation sanitaire actuelle, cette réunion d’information du public se tiendra sous forme virtuelle, régie par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020.

Une présentation vidéo du projet sera disponible du jeudi 3 juin jusqu’au vendredi 4 juin 2021 sur le site web www.aspiravi.be/villerslaville

Tout complément d’information pourra être obtenu pendant ces 2 jours auprès du demandeur.

Contact :    Valéry Demarbaix, par téléphone au 056/70.27.36 entre 8h00 et 17h00,
ou par mail à info@aspiravi.be

Cette réunion d’information a pour objet :

1. de permettre au demandeur de présenter son projet ;
2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet, de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences, et de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

L’étude d’incidences sur l’environnement sera réalisée par le bureau d’études CSD sis Avenue des dessus de Lives 2, 5101 Namur

Toute personne peut solliciter par courrier recommandé adressé à Aspiravi (à l’attention de Valéry Demarbaix, Vaarnewijkstraat 17, 8530 Harelbeke) une copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo. La demande doit être réceptionnée au plus tard le 31 mai 2021. Deux jours avant la mise en ligne, le demandeur envoie par recommandé les documents aux personnes concernées, en un seul exemplaire par adresse postale.

Toute personne pourra consulter à la commune la copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo, pendant les deux jours de mise en ligne de la présentation vidéo, sur rendez-vous pris à la commune. La présentation sera aussi disponible à partir du 03 juin 2021 sur le site www.aspiravi.be/villerslaville.

Jusqu’au 21 juin 2021 inclus, toute personne pourra émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences en les adressant par écrit, en y indiquant ses nom et adresse, au Collège communal de Villers-la-Ville (Rue de Marbais, 37 1495 Villers-la-Ville) et en envoyant une copie à Aspiravi, à l’attention de Valéry Demarbaix, Vaarnewijkstraat 17, 8530 Harelbeke ou par mail à info@aspiravi.be

Contact:

Aspiravi : Valéry Demarbaix – 056/70.27.36 – info@aspiravi.be – Vaarnewijkstraat 17 – 8530 Harelbeke