Menu
 

Enquête publique : Modification de voirie – Rue de la Marache à Luttre

avis enquête : Modification de voirie – Rue de la Marache à Luttre

 

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

Concerne : la demande introduite par Monsieur Nicolas STEELS, domicilié, actuellement, Boulevard Tirou, 20 bte 53 à Charleroi tendant le déplacement d’une portion de l’assiette du sentier vicinal n°26 (rue de la Marache) jouxtant la parcelle cadastrée 4ème division (Luttre), section a n°209 K (propriété de Monsieur STEELS) conformément au plan dressé par Monsieur Nicolas JACQUES, géomètre-expert.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

  • Date d’affichage de la demande : Le 08/09/2021
  • Date d’ouverture de l’enquête : Le 09/09/2021
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 08/10/2021 à 10 heures
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 09/09/2021 jusqu’au 08/10/2021, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (Mme HAMTIAUX – 071/84 90 85 – morgane.hamtiaux@pontacelles.be).

Les bureaux seront fermés le 27/09/2021. Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.

Enquête publique: Évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie

Rapport sur les incidences environnementales

logo Pont à Celles

 

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie est soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23/08/2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07/10/2021, à l’Administration communale – Service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès du SPW Direction de l’Animation et l’Evaluation des programmes (jonathan.desdemoustier@spw.wallonie.be ou jeanchristophe.maisin@spw.wallonie.be).

Les documents, le rapport complet et son résumé sont également consultables sur le site internet WalEurope: http://europe.wallonie.be/node/568

Les observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête

  • par voie postale au Collège communal, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES

OU

OU

 

Les observations verbales pourront être recueillies, au plus tard le dernier jour de l’enquête, à l’Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture.

Date d’affichage de l’avis : 16/08/2021.

 

À Pont-à-Celles, le 06/08/2021.

 

Le Directeur général                                                                            Le Bourgmestre

 

 

 

Gilles CUSTERS                                                                                 Pascal TAVIER

RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE VIRTUELLE

ELICIO vous invite à participer à la réunion d’information préalable virtuelle* au sujet de l’avant-projet visant la construction et exploitation de 3 éoliennes, d’une cabine de tête, de chemins d’accès, d’aires de montage et la pose de câbles électriques, sur la commune de Courcelles, entre les villages de Seneffe et Pont-à-Celles.

*Conformément aux dispositions des articles D.29-5 et suivants et R.41-1 et suivants du Code de l’Environnement, et de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 62 du 10 décembre 2020 organisant la participation du public, Elicio vous invite à participer à la réunion d’information préalable virtuelle relative à l’objet susmentionné, prenant la forme d’une présentation vidéo mise en ligne.

Comment participer à la consultation ?

Une présentation vidéo du projet sera disponible du jeudi 10 juin au vendredi 11 juin 2021 sur ce site web : www.windfarmelicio.info

L’étude d’incidences sur l’environnement sera réalisée par le bureau d’études CDS Ingénieurs, Avenue des Dessus-de-Lives, 2 à 5101 Namur.

Durant les deux jours de mise en ligne de la présentation vidéo, des informations peuvent être obtenues par téléphone aux numéros suivants :

  • Pour Elicio : 04/254.46.41, de 8h00 à 17h00, auprès de Madame Marie Descamps.
  • Pour le Bureau d’études : 081/43.40.76, de 8h00 à 17h00, auprès de Monsieur Axel Vandereycken.

Toute personne peut solliciter par courrier recommandé auprès du demandeur du projet, une copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo. La demande doit être réceptionnée au plus tard trois jours avant la mise en ligne. Deux jours avant la mise en ligne, le demandeur envoie par recommandé les documents aux personnes concernées en un seul exemplaire par adresse postale.

Les communes de Courcelles, Nivelles, Seneffe, Pont-à-Celles, Manage, Chapelle-lez-Herlaimont et Les-Bons-Villers ont été désignées comme susceptibles d’être impactées par le projet.

Toute personne peut également consulter, dans une des communes concernées mentionnées ci-dessus, la copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la vidéo, pendant les 2 jours de mise en ligne de la présentation vidéo, sur rendez-vous, selon les modalités décrites ci-après.

Cette vidéo de présentation a pour objet :

  1. de permettre au demandeur de présenter son avant-projet;
  2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant l’avant-projet;
  3. si une évaluation des incidences est prescrite conformément aux articles D.66, §2, et D.68, §§2 et 3 :

– de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences ;

– de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

Toute personne peut, dans un délai de quinze jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, soit pour le 26 juin 2021 au plus tard, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant l’avant-projet, ainsi que présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences en les adressant par écrit au collège communal des communes concernées, en y indiquant ses nom et adresse. Elle en adresse une copie au demandeur : A l’attention de Marie Descamps, Elicio s.a. John Cordierlaan 9 à 8400 Ostende ou par courriel : marie.descamps@elicio.be

Pour la commune de Pont-à-Celles : Le dossier peut être consulté au service Cadre de vie 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h) ou sur rendez-vous pris 24h à l’avance par téléphone au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be. Tout intéressé peut formuler ses observations écrites dans le délai mentionné ci-dessus soit par courrier postal adressé au Collège communal de Pont-à-Celles 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles, soit par mail via environnement@pontacelles.be. Sous peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés. Durant ces périodes, les documents restent disponibles également sur le site de la commune de Pont-à-Celles : www.pontacelles.be

RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE À L’INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE PERMIS UNIQUE

Projet de Catégorie B (Projet soumis à l’étude d’incidences sur l’environnement)

 

 

La société Aspiravi, Vaarnewijkstraat 17, 8530 Harelbeke, informe la population qu’elle prévoit d’introduire une demande de permis unique relative à l’implantation d’un parc de 4 éoliennes d’une puissance totale de 12 à 24 MW sur le territoire des communes de Villers-la-Ville et Les Bons Villers, entre Frasnes-lez-Gosselies et Sart-Dames-Avelines.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, cette demande de permis requiert la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement et la tenue d’une réunion d’information du public à laquelle chacun est invité à assister. Au vu de la situation sanitaire actuelle, cette réunion d’information du public se tiendra sous forme virtuelle, régie par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020.

Une présentation vidéo du projet sera disponible du jeudi 3 juin jusqu’au vendredi 4 juin 2021 sur le site web www.aspiravi.be/villerslaville

Tout complément d’information pourra être obtenu pendant ces 2 jours auprès du demandeur.

Contact :    Valéry Demarbaix, par téléphone au 056/70.27.36 entre 8h00 et 17h00,
ou par mail à info@aspiravi.be

Cette réunion d’information a pour objet :

  1. de permettre au demandeur de présenter son projet ;
  2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet, de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences, et de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

L’étude d’incidences sur l’environnement sera réalisée par le bureau d’études CSD sis Avenue des dessus de Lives 2, 5101 Namur

Toute personne peut solliciter par courrier recommandé adressé à Aspiravi (à l’attention de Valéry Demarbaix, Vaarnewijkstraat 17, 8530 Harelbeke) une copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo. La demande doit être réceptionnée au plus tard le 31 mai 2021. Deux jours avant la mise en ligne, le demandeur envoie par recommandé les documents aux personnes concernées, en un seul exemplaire par adresse postale.

Toute personne pourra consulter à la commune la copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo, pendant les deux jours de mise en ligne de la présentation vidéo, sur rendez-vous pris à la commune. La présentation sera aussi disponible à partir du 03 juin 2021 sur le site www.aspiravi.be/villerslaville.

Jusqu’au 21 juin 2021 inclus, toute personne pourra émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences en les adressant par écrit, en y indiquant ses nom et adresse, au Collège communal de Villers-la-Ville (Rue de Marbais, 37 1495 Villers-la-Ville) et en envoyant une copie à Aspiravi, à l’attention de Valéry Demarbaix, Vaarnewijkstraat 17, 8530 Harelbeke ou par mail à info@aspiravi.be

Contact:

Aspiravi : Valéry Demarbaix – 056/70.27.36 – info@aspiravi.be – Vaarnewijkstraat 17 – 8530 Harelbeke

Enquête Publique : Les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de l’avis : 27 avril 2021

Date d’ouverture de l’enquête : 3 mai 2021

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 3 novembre 2021

Les observations écrites peuvent être adressées à : Service Cadre de vie (Environnement) 071/84.90.62/63

environnement@pontacelles.be

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ou un jour ouvrable après 16 heures à l’adresse suivante : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de vie – place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Via courriel : pgri.inondations@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,

Du SPW ARNE

Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier

 

REUNION D’INFORMATION PREALABLE

Demandeur : SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi – Rue de Marcinelle, 88 à 6000 Charleroi.

 

Objet : Demande de permis unique relative à la construction d’une nouvelle écluse de classe CEMT Va et de ses ouvrages annexes sur le canal Charleroi-Bruxelles à Gosselies, à côté de l’écluse existante et au renouvellement du permis d’environnement d’une centrale hydroélectrique. Projet de catégorie B avec étude des incidences sur l’environnement.

 

Lieu d’implantation : Canal Charleroi-Bruxelles – Rue de la Ferté à 6041 Gosselies

 

Le Collège communal de Pont-à-Celles porte à la connaissance de la population que le SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi invite la population à participer à la réunion d’information préalable virtuelle relative à l’objet susmentionné, prenant la forme d’une présentation vidéo mise en ligne.

Cette présentation vidéo a pour objectif :

  1. de permettre au demandeur de présenter son projet ;
  2. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
  3. de mettre en évidence et de permettre au public de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude des incidences sur l’environnement ;
  4. de présenter et de permettre au public de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

La vidéo sera accessible en ligne les 22 et 23 avril 2021 via le lien Internet http://ecluse-gosselies.be

 

Les personnes auprès desquelles des informations peuvent être obtenues, pendant ces deux jours entre 8h et 17h, sont Monsieur Kévin Dumoulin (Bureau d’études agréé GREISCH – 04 364 02 15 – kdumoulin@greisch.com) ou Monsieur Benjamin NOEL (SPWMI – 081 77 30 36 – benjamin.noel@spw.wallonie.be).

 

Toute personne peut consulter à la commune la copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo, pendant les deux jours de mise en ligne de la présentation vidéo, sur rendez-vous au service Cadre de vie 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance par téléphone au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be et ce, afin de garantir les mesures de sécurité et la distanciation sociale nécessaires.

 

Toute personne peut, dans un délai de 15 jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, soit jusqu’au 10 mai 2021, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude des incidences, en les adressant par écrit au collège communal d’une des communes concernées, en y indiquant ses nom et adresse. Elle en adresse une copie au demandeur. Durant cette période, la vidéo reste disponible sur le site http://ecluse-gosselies.be.

 

Pour la Ville de Charleroi : soit en les envoyant au Collège communal de la Ville de Charleroi – Service du Permis d’Environnement – Place Charles II à 6000 Charleroi ; soit en les déposant à la Maison Communale Annexe de Gilly, Service du Permis d’environnement, Place Jules Destrée, 2ème étage – exclusivement sur rendez-vous (071 86 39 29 – une personne à la fois), soit en les envoyant par courriel à permisenvironnement@charleroi.be.

Pour la Commune de Courcelles : Les modalités pratiques de la consultation du dossier de présentation vidéo et de la réception des observations peuvent être consultées sur la publication officielle de la Commune de Courcelles ainsi que sur son site Internet.

Pour la Commune de Pont-à-Celles : soit par courrier postal adressé au Collège communal de Pont-à-Celles 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles, soit par mail via environnement@pontacelles.be

Avis RIP

190219-RIP-20210416-Gosselies-Commentaires

190219-Gosselies-001-VueEnPlan-ExistantGénéral-A3

190219-Gosselies-002-VueEnPlan-EcluseExistante-A3

190219-Gosselies-003-VueEnPlan-EmpriseProjetée-A3

190219-Gosselies-004-VueEnPlan-EcluseProjetée-A3

190219-Gosselies-005-VueEnPlan-CirculationExistante-A3

190219-Gosselies-006-VueEnPlan-CirculationProjetée-A3

190219-Gosselies-007-VueEnPlan-AménagementsPaysagers-A3

190219-RIP-20210416-Gosselies

RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE VIRTUELLE

Demandeur : SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi -rue de Marcinelle, 88 à 6000 Charleroi.

 

Objet : Demande de permis d’urbanisme relative à la construction d’une nouvelle écluse de classe CEMT Va et de ses ouvrages annexes sur le canal Charleroi-Bruxelles à Viesville (Pont-à-Celles) à côté de l’écluse existante et à la création d’un bassin de virement. Projet de catégorie B avec étude des incidences sur l’environnement.

 

Lieu d’implantation : Canal Charleroi-Bruxelles – Rue du Viaduc, sn 6230 Pont-à-Celles.

 

Le Collège communal de Pont-à-Celles porte à la connaissance de la population que le SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi invite la population à participer à la réunion d’information préalable virtuelle relative à l’objet susmentionné, prenant la forme d’une présentation vidéo mise en ligne.

Cette présentation vidéo a pour objectif :

  1. de permettre au demandeur de présenter son projet ;
  1. de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
  2. de mettre en évidence et de permettre au public de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude des incidences sur l’environnement;
  3. de présenter et de permettre au public de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

La vidéo sera accessible en ligne du 15 avril (minuit) et 16 avril 2021 (minuit) via le lien Internet http://ecluse-viesville.be.

 

Les personnes auprès desquelles des informations peuvent être obtenues, pendant ces deux jours entre 8h et 17h, sont Monsieur Kévin Dumoulin (Bureau d’études agréé GREISCH), joignable par téléphone au 04/364 02 15 ou par courriel kdumoulin@greisch.com ou Monsieur Benjamin NOEL (SPWMI) joignable par téléphone au 081/77.30.36 ou par courriel benjamin.noel@spw.wallonie.be.

 

Toute personne peut, dans un délai de 15 jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, soit jusqu’au 3 mai 2021, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences, en les adressant par écrit au collège communal d’une des communes concernées, en y indiquant ses nom et adresse. Elle en adresse une copie au demandeur.  Durant cette période, la vidéo reste disponible sur le site http://ecluse-viesville.be

 

Suite à la crise sanitaire actuelle (COVID-19), le dossier peut être consulté, à partir du 13 avril au service Cadre de vie 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance par téléphone au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be et ce, afin de garantir les mesures de sécurité et la distanciation sociale nécessaires.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites dans le délai mentionné ci-dessus soit par courrier postal adressé au Collège communal de Pont-à-Celles 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles, soit par mail via environnement@pontacelles.be. Sous peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Avis RIP

190219-Viesville-007-1-VueEnPlan-AmenagementPaysager-A3

190219-Viesville-006-3-VueEnPlan-CirculationProjetée-A3-V03

190219-Viesville-006-2-VueEnPlan-CirculationProjetée-A3-V02

190219-Viesville-006-1-VueEnPlan-CirculationProjetée-A3-V01

190219-Viesville-005-VueEnPlan-CirculationExistante-A3

190219-Viesville-004-VueEnPlan-EcluseProjetée-A3

190219-Viesville-003-VueEnPlan-EmpriseProjet-A3

190219-Viesville-002-VueEnPlan-EcluseExistante-A3

190219-Viesville-001-VueEnPlan-Existant-A3

190219-RIP-20210409-Viesville-Commentaires

190219-RIP-20210409-Viesville

ENQUÊTE PUBLIQUE : RUE DEVERSENNE

‘Modification de la voirie’ conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Tout intéressé peut adresser ses réclamations et observations auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessous, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 9h.
Pour plus d’information : cadre.devie@pontacelles.be / 071 84 90 65

 

Dossier PU/2021/6 – Rue Deversenne à 6230 Viesville : du 24/03/2021 jusqu’au 22/04/2021 

 

Consulter l’enquête ICI

ENQUETE PUBLIQUE IDEA / Parc de 6 éoliennes Seneffe-Manage

 

ENQUETE PUBLIQUE

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne : La demande de IDEA S. C. Soc. Coo Monsieur Benoit LEFEBVRE – rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, en vue d’obtenir un permis unique pour l’implantation et l’exploitation d’un parc de 6 éoliennes d’une puissance électrique nominale comprise entre 3,6 et 4,65 MW sur les zones d’activité économiques de Seneffe-Manage, Tyberchamps et la future zone d’activité économique de Manage Nord (lieu-dit du Gibet) sur les territoires des Communes de Seneffe et de Manage. La demande porte également sur l’aménagement des zones de montage des éoliennes et des chemins d’accès, la pose de câbles électriques (raccordement interne), la construction de 5 cabines de tête ainsi que la modification sensible du relief du sol.

Projet de catégorie B . Le projet a fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.

Localisation : Zone d’Activités Économique de Seneffe-Manage et Tyberchamps à 7180 Seneffe et 7170 Manage, sur des parcelles cadastrées : SENEFFE 1ère Division Section A918E, F116H, F116K, F255C, F250D, E179G, E179H, E182P et MANAGE 1ère Division Section G11A, A560B, A577N, A577P, F120E, F260T.

Autorité compétente : Le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué, l’établissement étant situé sur plusieurs communes et la demande de permis étant relative à des actes et travaux visés à l’article D.IV. 22, alinéa 1er du CoDT.

Date d’affichage de l’avis Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
Le 29/01/2021 Le 15/02/2021 Administration communale de

Pont-à-Celles

Service Cadre de vie

place communale, 22

6230 Pont-à-Celles

Le 16/03/2021 à 10 heures

 

Administration communale de

Pont-à-Celles

Service Cadre de vie

place communale, 22

6230 Pont-à-Celles

environnement@pontacelles.be

 

 

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Celle-ci est également organisée sur le territoire des communes de Seneffe, Manage, Ecaussinnes, Chapelle-Lez-Herlaimont, Courcelles, La Louvière, Le Roeulx et Morlanwelz. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00 ou sur rendez-vous pris au plus tard 24h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be. Une partie du dossier sera disponible à partir du 15 février 2021 sur le site internet de la commune de Seneffe www.seneffe.be.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de la commune dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Sous peine de nullité, les observations écrites sont datées et signées ; les envois par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

  • du demandeur : IDEA S.C. Soc. Coo, M. Benoit LEFEBVRE rue De Nimy, 53 à 7000 Mons : 065/37.58.67 ;
  • du SPW, DPA, Direction de Charleroi, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi : 071/654.760 et SPW, TLPE, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 Charleroi : 071/654.948 ;
  • du service Cadre de vie (Environnement), place communale 22 à 6230 Pont-à-Celles : 071/84.90.63.

A Pont-à-Celles, le 25/01/2021.

Avis d’Enquête Publique – Gestion des cours d’eau non navigables

 

Avis d’Enquête Publique :

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : Mardi 20 octobre 2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 26 octobre 2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Service Cadre de vie – Jeudi 10 décembre 2020 à 12h
  • Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) 071/84.90.62/63 – environnement@pontacelles.be

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ou un jour ouvrable après 16 heures à l’adresse suivante : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de vie – place communale à 6230 Pont-à-Celles.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : 

enquetepublique-coursdeau.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon
Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

 

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.