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Avis d’enquête publique

Objet :

Le Collège communal informe la population que les projets des troisièmes Plans de gestion par district hydrographique (2022-2027), en application de la Directive européenne sur l’Eau et du Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité.

 

Date d’ouverture de l’enquête : Le mercredi 2 novembre 2022

Date de clôture de l’enquête : Le mardi 2 mai 2023 à 10h

 

Modalités de consultation :

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h00. Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be

 

Retrouvez l’enquête complète ICI

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique concernant les projets de Programme d’Action sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

  • Date d’ouverture de l’enquête : 15 septembre 2022
  • Date de clôture de l’enquête : 31 octobre 2022

 

Avis d’enquête complet

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale n°22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service.

Avis d’enquête publique : Programme de gestion durable de l’azote

Avis d’enquête publique concernant le programme de gestion durable de l’azote

Date d’ouverture de l’enquête : le mardi 16 août 2022

Date de clôture de l’enquête : le vendredi 30 septembre 2022

Les documents consultables sont accessibles aux citoyen·nes à l’Administration communale. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale 22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : ÉCLUSE DE VIESVILLE

Avis d’enquête publique concernant l’écluse de Viesville.

Date d’ouverture de l’enquête : le lundi 25 juillet 2022

Date de clôture de l’enquête : le mercredi 14 septembre 2022

Les documents consultables sont accessibles aux citoyen·nes à l’administration communale. Les modalités de consultation sont reprises dans l’avis d’enquête en question.

Avis d’enquête publique

Projet de plan d’action national sur les voies prioritaires d’introduction et de propagation non intentionnelles d’espèces exotiques envahissantes de la liste de l’Union Européenne en Belgique

 

Date d’ouverture de l’enquête  sur l’entité : le 28 mars 2022

Date de clôture de l’enquête sur l’entité : le 12 mai 2022 (à 12h)

 

Plus de détails :

 

 

espèces exotiques envahissantes - enquête publique

Enquête publique : Modification de voirie – Rue de la Marache à Luttre

avis enquête : Modification de voirie – Rue de la Marache à Luttre

 

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

Concerne : la demande introduite par Monsieur Nicolas STEELS, domicilié, actuellement, Boulevard Tirou, 20 bte 53 à Charleroi tendant le déplacement d’une portion de l’assiette du sentier vicinal n°26 (rue de la Marache) jouxtant la parcelle cadastrée 4ème division (Luttre), section a n°209 K (propriété de Monsieur STEELS) conformément au plan dressé par Monsieur Nicolas JACQUES, géomètre-expert.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

  • Date d’affichage de la demande : Le 10/03/2022
  • Date d’ouverture de l’enquête : Le 11/03/2022
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 10/04/2022 à 10 heures
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 11/03/2022 jusqu’au 10/04/2022, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (Mme HAMTIAUX – 071/84 90 85 – morgane.hamtiaux@pontacelles.be).

Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.

Enquête publique : Programme de réduction des pesticides 2023-2027

Du 17 janvier 2022 au 20 mars 2022

 

Les autorités fédérales et régionales vous invitent à participer à l’enquête publique sur le Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN). Ce programme vise à réduire l’utilisation des pesticides et leurs impacts sur l’environnement et la santé publique, au travers d’actions variées (formation, sensibilisation, règlementation, accompagnement, études, etc.), s’adressant aussi bien aux professionnels (agriculture, secteurs verts, public et privé) qu’aux particuliers.

Votre avis nous intéresse !

Avant l’adoption du programme 2023-2027, vous êtes invités à participer activement, via la plateforme de consultation en ligne napan.monopinion.belgium.be, à l’enquête publique coordonnée sur les ébauches d’actions. Cette plateforme reprend les actions nationales, fédérales et régionales. Il est possible de filtrer par niveau de pouvoir.
Les documents sont aussi consultables à l’Administration communale qui est également habilitée à recevoir vos observations. Prenez directement contact auprès du Service Cadre de Vie (environnement@pontacelles.be ou 071 84 90 62/63) afin de connaître directement les procédures de consultation mises en place.
Vos observations écrites peuvent également être envoyées, pour le 20 mars 2022 au plus tard, à l’adresse suivante: napan@health.fgov.be ou par la poste au Dr Ir Vincent Van Bol, SPF Santé Publique, Service Produits phytopharmaceutique et Fertilisants, Avenue Galilée, 5/2, 1210 Bruxelles.

Le projet de Programme wallon de réduction des Pesticides 2023-2027 (PWRP 3) et le Rapport d’incidences environnementales qui le concerne sont consultables sur le site www.pwrp.be/enquetepublique.

 

Avis d’enquête publique

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Plus de renseignements auprès du Service Cadre de Vie – environnement@pontacelles.be ou 071 84 90 62/63

 

 

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Enquête publique : Modification de voirie – Rue de la Marache à Luttre

avis enquête : Modification de voirie – Rue de la Marache à Luttre

 

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

Concerne : la demande introduite par Monsieur Nicolas STEELS, domicilié, actuellement, Boulevard Tirou, 20 bte 53 à Charleroi tendant le déplacement d’une portion de l’assiette du sentier vicinal n°26 (rue de la Marache) jouxtant la parcelle cadastrée 4ème division (Luttre), section a n°209 K (propriété de Monsieur STEELS) conformément au plan dressé par Monsieur Nicolas JACQUES, géomètre-expert.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

  • Date d’affichage de la demande : Le 08/09/2021
  • Date d’ouverture de l’enquête : Le 09/09/2021
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 08/10/2021 à 10 heures
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 09/09/2021 jusqu’au 08/10/2021, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (Mme HAMTIAUX – 071/84 90 85 – morgane.hamtiaux@pontacelles.be).

Les bureaux seront fermés le 27/09/2021. Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.