avril 2021 – Pont-à-Celles

27 avril 2021 Dans Enquêtes publiques

Enquête Publique : Les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de l’avis : 27 avril 2021

Date d’ouverture de l’enquête : 3 mai 2021

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 3 novembre 2021

Les observations écrites peuvent être adressées à : Service Cadre de vie (Environnement) 071/84.90.62/63

environnement@pontacelles.be

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service ou un jour ouvrable après 16 heures à l’adresse suivante : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de vie – place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62/63 ou via environnement@pontacelles.be.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Via courriel : pgri.inondations@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,

Du SPW ARNE

Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1^er janvier

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21 avril 2021 Dans Enquêtes publiques

REUNION D’INFORMATION PREALABLE

Demandeur : SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi – Rue de Marcinelle, 88 à 6000 Charleroi.

Objet : Demande de permis unique relative à la construction d’une nouvelle écluse de classe CEMT Va et de ses ouvrages annexes sur le canal Charleroi-Bruxelles à Gosselies, à côté de l’écluse existante et au renouvellement du permis d’environnement d’une centrale hydroélectrique. Projet de catégorie B avec étude des incidences sur l’environnement.

Lieu d’implantation : Canal Charleroi-Bruxelles – Rue de la Ferté à 6041 Gosselies

Le Collège communal de Pont-à-Celles porte à la connaissance de la population que le SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi invite la population à participer à la réunion d’information préalable virtuelle relative à l’objet susmentionné, prenant la forme d’une présentation vidéo mise en ligne.

Cette présentation vidéo a pour objectif :

de permettre au demandeur de présenter son projet ;
de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
de mettre en évidence et de permettre au public de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude des incidences sur l’environnement ;
de présenter et de permettre au public de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

La vidéo sera accessible en ligne les 22 et 23 avril 2021 via le lien Internet http://ecluse-gosselies.be

Les personnes auprès desquelles des informations peuvent être obtenues, pendant ces deux jours entre 8h et 17h, sont Monsieur Kévin Dumoulin (Bureau d’études agréé GREISCH – 04 364 02 15 – kdumoulin@greisch.com) ou Monsieur Benjamin NOEL (SPWMI – 081 77 30 36 – benjamin.noel@spw.wallonie.be).

Toute personne peut consulter à la commune la copie de la retranscription de l’exposé et des documents présentés dans la présentation vidéo, pendant les deux jours de mise en ligne de la présentation vidéo, sur rendez-vous au service Cadre de vie 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance par téléphone au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be et ce, afin de garantir les mesures de sécurité et la distanciation sociale nécessaires.

Toute personne peut, dans un délai de 15 jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, soit jusqu’au 10 mai 2021, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude des incidences, en les adressant par écrit au collège communal d’une des communes concernées, en y indiquant ses nom et adresse. Elle en adresse une copie au demandeur. Durant cette période, la vidéo reste disponible sur le site http://ecluse-gosselies.be.

Pour la Ville de Charleroi : soit en les envoyant au Collège communal de la Ville de Charleroi – Service du Permis d’Environnement – Place Charles II à 6000 Charleroi ; soit en les déposant à la Maison Communale Annexe de Gilly, Service du Permis d’environnement, Place Jules Destrée, 2ème étage – exclusivement sur rendez-vous (071 86 39 29 – une personne à la fois), soit en les envoyant par courriel à permisenvironnement@charleroi.be.

Pour la Commune de Courcelles : Les modalités pratiques de la consultation du dossier de présentation vidéo et de la réception des observations peuvent être consultées sur la publication officielle de la Commune de Courcelles ainsi que sur son site Internet.

Pour la Commune de Pont-à-Celles : soit par courrier postal adressé au Collège communal de Pont-à-Celles 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles, soit par mail via environnement@pontacelles.be

Avis RIP

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13 avril 2021 Dans Enquêtes publiques

RÉUNION D’INFORMATION PRÉALABLE VIRTUELLE

Demandeur : SPWMI – Direction des Voies hydrauliques de Charleroi -rue de Marcinelle, 88 à 6000 Charleroi.

Objet : Demande de permis d’urbanisme relative à la construction d’une nouvelle écluse de classe CEMT Va et de ses ouvrages annexes sur le canal Charleroi-Bruxelles à Viesville (Pont-à-Celles) à côté de l’écluse existante et à la création d’un bassin de virement. Projet de catégorie B avec étude des incidences sur l’environnement.

Lieu d’implantation : Canal Charleroi-Bruxelles – Rue du Viaduc, sn 6230 Pont-à-Celles.

Cette présentation vidéo a pour objectif :

de permettre au demandeur de présenter son projet ;

de permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet ;
de mettre en évidence et de permettre au public de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude des incidences sur l’environnement;
de présenter et de permettre au public de présenter des alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur et afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences.

La vidéo sera accessible en ligne du 15 avril (minuit) et 16 avril 2021 (minuit) via le lien Internet http://ecluse-viesville.be.

Les personnes auprès desquelles des informations peuvent être obtenues, pendant ces deux jours entre 8h et 17h, sont Monsieur Kévin Dumoulin (Bureau d’études agréé GREISCH), joignable par téléphone au 04/364 02 15 ou par courriel kdumoulin@greisch.com ou Monsieur Benjamin NOEL (SPWMI) joignable par téléphone au 081/77.30.36 ou par courriel benjamin.noel@spw.wallonie.be.

Toute personne peut, dans un délai de 15 jours suivant le dernier jour de la mise en ligne de la présentation vidéo, soit jusqu’au 3 mai 2021, émettre ses observations, suggestions et demandes de mise en évidence de points particuliers concernant le projet ainsi que présenter les alternatives techniques pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu’il en soit tenu compte lors de la réalisation de l’étude d’incidences, en les adressant par écrit au collège communal d’une des communes concernées, en y indiquant ses nom et adresse. Elle en adresse une copie au demandeur. Durant cette période, la vidéo reste disponible sur le site http://ecluse-viesville.be

Suite à la crise sanitaire actuelle (COVID-19), le dossier peut être consulté, à partir du 13 avril au service Cadre de vie 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles uniquement sur rendez-vous pris 24h à l’avance par téléphone au 071/84.90.63 ou via environnement@pontacelles.be et ce, afin de garantir les mesures de sécurité et la distanciation sociale nécessaires.

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites dans le délai mentionné ci-dessus soit par courrier postal adressé au Collège communal de Pont-à-Celles 22, place communale à 6230 Pont-à-Celles, soit par mail via environnement@pontacelles.be. Sous peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Avis RIP

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