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INFRABEL / Permis unique / Stockage temporaire de déchets

 

Nous vous informons que les Fonctionnaires technique et délégué ont refusé le permis unique sollicité par Infrabel pour un centre de regroupement de déchet rue de l’Atelier central.

 

Pour rappel, le Collège communal en séance du 9 septembre 2019, avait émis un avis défavorable sur la demande de permis unique introduite par Infrabel pour le stockage temporaire de déchets provenant de chantiers ferroviaires (sur l’arrondissement de La Louvière) avant leur évacuation par des collecteurs agréés dans le faisceau de voies situé à côté du Centre Logistique d’Infrabel (CLI) rue de l’Atelier Central à 6230 Pont-à-Celles.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PERMIS INTEGRE

Concerne la demande de ÎLOT ST ROCH S.A. Monsieur Nicolas DEREMINCE ayant ses bureaux rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles en vue d’obtenir un permis intégré (permis d’urbanisme, permis d’environnement et permis d’implantation commerciale ) pour la construction et l’exploitation d’un ensemble immobilier mixte comprenant 310 logements, 2 cellules commerciales, 3 cellules pour professions libérales, 1 crèche, 1 bâtiment public, des parkings privé et public, l’aménagement d’espaces publics, ainsi que l’ouverture de voiries, sur des parcelles cadastrées 1ère division section B, n°165e4, 165f4, 165r3, 165n3, 165t2, 165s3, 165z3, 185l, 165n4, 165k4. Elles sont délimitées par la rue du Mont Saint-Roch, le Faubourg Saint-Anne, le Boulevard des Arbalétriers, la rue des Combattants, le Ravel et la rue de l’Ange à 1400 Nivelles.

Le projet relève de la catégorie B au sens de l’article D.29-1, du Livre Ier du Code de l’Environnement.

Le projet implique notamment l’ouverture, la modification ou la suppression d’une voirie communale au sens des dispositions du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.

Le projet est inscrit en zone d’habitat au plan de secteur et implique des écarts par rapport au schéma d’orientation local (SOL) ‘ÎLOT SAINT ROCH’ approuvé par arrêté ministériel en date du 23 janvier 2012. Le projet est situé partiellement dans un site à réaménager (SAR) adopté par arrêté ministériel du 21 décembre 1989 SAE/NI 40 « Brugeoise et Nivelles ».

Ce dossier comporte une étude d’incidences sur l’environnement (projet de constructions groupées de plus de 2 hectares) et un projet d’assainissement.

Le projet est soumis à enquête publique d’une durée de 30 jours conformément à l’article 89 du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, à l’article 61 du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, aux articles D.29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement, ainsi qu’aux articles 12 et suivants du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Une séance d’informations techniques sera organisée en date du 12 décembre 2019 à la salle des 30 (au sous-sol de l’hôtel de ville de Nivelles), place Albert 1er, 2, de 17h à 19h.

Autorité compétente pour prendre la décision : le fonctionnaire des implantations commerciales, le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique.

Le dossier peut être consulté à l’administration communale, service urbanisme à partir du 2 décembre 2019. Conformément à l’article D.29-13 du Livre Ier du Code de l’environnement, l’enquête est suspendue entre le 24 décembre 2019 et le 1er janvier 2020.


Le Collège communal, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, via le lien suivant : http://bit.do/2019-0098 ou chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h à 12h, et le mercredi jusqu’à 20 heures au Service Urbanisme de Nivelles et dans les locaux de l’Administration communale, service Cadre de Vie, Place Communale 22 à 6230 Pont-à-Celles les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h00, les mardis et jeudis de 8h30 à 11h45 ou le samedi matin.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête.

A Pont-à-Celles, le 18 novembre 2019.

Par ordonnance,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,

(s) Gilles CUSTERS (s) Pascal TAVIER

Vos correspondants :

• ILOT SAINT ROCH S.A. ℅ Monsieur Nicolas DEREMINCE, rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles – 02/422.53.11 – nicolas.deremince@immobelgroup.com
• Ville de Nivelles, Service Urbanisme, M. Magitteri, Directeur du service cadre de vie – architecte et Mme Vervoort, conseillère en Environnement, Boulevard des Arbalétriers, 25 à 1400 NIVELLES, 067/88.22.66
• Commune de Pont-à-Celles, Service Urbanisme, M. Louis Troussart – architecte et Mme Reniers conseillère en Environnement, Place Communale, 22 à 6230 PONT-A-CELLES
• Service Public de Wallonie – Direction des implantations commerciales – Monsieur VANDENDORPE, Place de la Wallonie 1 Bât II à 5100 JAMBES -081/33.46.10
• Service Public de Wallonie – DPA – Environnement – Monsieur VANDERWEGEN, rue de l’Ecluse, 22 à 6000 CHARLEROI– 071/65.47.60
• Service Public de Wallonie – DGTALP – Urbanisme – Madame Nathalie SMOES, rue de Nivelles, 88 à 1300 WAVRE– 010/23.12.11

Fermeture de l’écluse de Viesville du 25 au 30 novembre 2019

 

Dans le cadre des travaux de modernisation de la station de pompage du site éclusier de Viesville, nous vous informons de la fermeture complète de la rue du Viaduc aux véhicules motorisés.

 

Quand ?

Durant une période de 6 jours, du lundi 25/11 dès 6h au samedi 30/11 18h (au plus tard).

 

Le trafic piéton ne sera pas entravé, une déviation piétonne sécurisée via l’escalier du Ravel est en place.

Vente de 2 véhicules Renault

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance de ses administrés que le Conseil communal, en séance du 14 octobre 2019, a décidé de mettre en vente deux véhicules, saisis par la police :

 

  • Une Renault type Mégane
  • Une Renault type Kangoo

 

Les véhicules sont entreposés à l’Atelier communal, situé rue de l’Eglise 41 à 6230 Pont-à-Celles. Ils peuvent être vus, pendant les heures d’ouverture du service technique communal, soit de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h, après avoir pris contact téléphoniquement au 071/84.90.87.

Les personnes intéressées par cet achat peuvent faire parvenir une offre en bonne et due forme, et distincte pour chaque véhicule concerné, pour le 30 janvier 2020 au plus tard, adressée au Collège communal, Place Communale 22 à 6230 Pont-à-Celles.

 

Autocollant Stop Pub

 

Votre boîte aux lettres est souvent encombrée par des prospectus, des publicités ou des journaux qui vous sont distribués gratuitement, sans que vous ne l’ayez demandé. Chaque année, entre 25 et 40 kg de ces « toutes-boîtes » parviennent chez vous.

Vous ne les lisez pas ?

Vous ne souhaitez plus les recevoir ?

Utilisez un des autocollants Stop Pub de la Région Wallonne !

 

Quels imprimés sont concernés ?

L’action Stop Pub ne vise que la publicité non adressée et la presse écrite gratuite non adressée. Il s’agit donc de tous les imprimés qui ne mentionnent pas vos nom, prénom et adresse.
Trois versions différentes.
Marre des pubs mais pas du « Pont-à-Celles et Vous » ? Pas de problème, l’autocollant se décline en trois versions différentes, en distinguant la publicité gratuite et la presse gratuite.

 

Comment obtenir l’autocollant ?

L’autocollant « Stop pub » officiel est disponible dans les bureaux de poste.

Il est également disponible à l’accueil de l’Administration communale.

 

Et si je continue à recevoir de la publicité ?

Le non-respect de l’autocollant apposé sur une boîte aux lettres pour prévenir la production de déchets de papier publicitaire est considéré comme un abandon de déchets et consiste donc en une infraction environnementale de deuxième catégorie.
N’hésitez donc pas à prendre contact avec les agents constatateurs environnementaux (071/84.90.10 ou .11) si vous êtes victimes d’un dépôt de publicité malgré l’autocollant apposé sur votre boîte aux lettres !

 

Quid des autres autocollants ?

Attention, seuls ces autocollants sont réglementaires. Les autres autocollants n’ont pas de valeur légale. Les diffuseurs ne sont pas tenus légalement à respecter les autocollants distribués par d’autres organisations ou fabriqués par vos soins.

Campagne de dératisation en décembre 2019

Une campagne de dératisation aura lieu sur l’entité :

  • le 11/12/2019 : Luttre-Pont-à-Celles
  • le 12/12/2019 : Obaix-Buzet
  • le 13/12/2019 : Viesville, Thiméon et Liberchies

 

Tout particulier peut bénéficier gratuitement d’une opération de dératisation à condition de s’inscrire préalablement auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071 84 90 63 ou via environnement@pontacelles.be.

Nous vous rappelons que du raticide est également disponible toute l’année (gratuitement) à l’accueil de l’Administration.

Devenir moniteur/monitrice de Plaine de vacances ?

 

L’Administration communale de Pont-à-Celles recrute des moniteurs pour ses plaines de printemps (du mardi 06 avril au vendredi 17 avril 2020) et d’été (du mercredi 1er juillet au 14 août 2020).

 

Les moniteurs doivent être âgés de minimum 17 ans et posséder, idéalement, un brevet d’animateur ou un titre assimilé. A défaut, une expérience dans le domaine de l’enfance sera un atout.

 

Un document-type de remise de candidature est disponible ICI.

 

Les candidatures devront être envoyées au Service Accueil Extrascolaire de l’Administration Communale – place Communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles avant le 31 janvier 2020 ou par mail accueilextrascolaire@pontacelles.be

Si vous êtes un nouveau candidat, veuillez bloquer la date du 15 février 2020 pour un entretien de sélection.

Infos : 071 84 90 78