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Appel à candidatures Commission Aménagement du Territoire et Mobilité

ETABLISSEMENT OU  RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ

Le Collège communal de Pont-à-Celles annonce le renouvellement intégral de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité.

L’avis qui est lancé le mercredi 20 février 2019 fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  • une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  • une répartition géographique équilibrée ;
  • une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  • une répartition équilibrée hommes- femmes.

 

L’acte de candidature contient :

1°  les noms, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat. (Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune).

2° parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci.

3° lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

 

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressés au Collège Communal, Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles, entre le 20 février 2019 et le 22 mars 2019 :

  • soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ;
  • soit par courrier électronique (tanguy.moubax@pontacelles.be) ;
  • soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

 

Toute demande de renseignement est adressée à Monsieur Tanguy MOUBAX, Conseiller en Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme.

Document officiel

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Rue Joseph Wauters : Construction de 30 appartements et 15 maisons

AVIS DE DÉCISION

Établissements contenant des installations ou activités classées en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Concerne : la demande de ZestRED Rue Sainte Barbe, 140 à 1400 Nivelles

en vue d’obtenir le permis unique pour la démolition et l’assainissement des anciens ateliers Jouret, la modification du relief du sol, l’aménagement d’un espace public, l’ouverture d’une voirie, la construction d’un immeuble de 30 appartements, de 15 maisons et de parkings.

Situation : Rue Joseph Wauters((PAC)) 25 à 6230 Pont-à-Celles

Notification de la décision

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population que la demande susmentionnée a été ACCORDÉE, par décision des Fonctionnaires technique et délégué du 10/12/2018.

La décision et le dossier peuvent être consultés, dans les limites prévues par le Décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement, et ce à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de la consultation de la décision, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45, les lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous au plus tard 24 h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.63 en semaine après 16h00. Les bureaux sont fermés les 24, 25 et 26/12/2018 et les 01 et 02/01/2019.

Un recours auprès du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’aux Fonctionnaires technique et délégué. Le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au Fonctionnaire technique compétent sur recours – Service public de Wallonie c/o Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR dans un délai de vingt jours à dater de la réception de la décision pour l’exploitant et les Collèges communaux des communes où le projet est prévu de s’implanter ; ou du premier jour de l’affichage de la décision pour les personnes non visées au point précédent. Le recours est établi au moyen de formulaire dont le modèle figure à l’annexe XI de l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’environnement.

La décision et le dossier peuvent être consultés à l’administration communale à partir du :

Date d’affichage de l’avis

Date d’ouverture de la consultation de la décision Lieu, date et heure de clôture de la consultation de la décision Tout recours en annulation est à adresser à :
Le 19/12/2018 Le 20/12/2018 Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Cadre de vie

Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

Le 08/01/2019 à 10 heures.

Monsieur le Directeur général Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Namur

 

 

INFOS ?

071 84 90 63 ou 071 84 90 65

cadredevie@pontacelles.be

Version PDF

Projet Jour’et Cossu’veille à Pont-à-Celles 

Vidéo du projet

 

 

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