8 août 2022
Dans
Avis à la population, Enquêtes publiques
Avis d’enquête publique : Programme de gestion durable de l’azote
Avis d’enquête publique concernant le programme de gestion durable de l’azote
Date d’ouverture de l’enquête : le mardi 16 août 2022
Date de clôture de l’enquête : le vendredi 30 septembre 2022
Les documents consultables sont accessibles aux citoyen·nes à l’Administration communale. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration communale – service Cadre de vie, place communale 22 à 6230 PONT-A-CELLES, chaque jour ouvrable pendant les heures de service.