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Enquête publique : bruit ferroviaire

 

Avis d’Enquête Publique : Projet de « plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie »

 

 

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : 20/05/2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : 25/05/2020 à 9h
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de Vie – Place communale, 22 6230 Pont-à-Celles, le 08/07/20 à 16h.
  • Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63

 

Le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a élaboré un projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie ». Ce plan établit les priorités d’actions de réduction du bruit ferroviaire et se fonde sur les cartographies stratégiques du bruit ferroviaire du réseau régional de plus de 30 000 passages par an, établies selon la Directive européenne relative à la gestion du bruit dans l’environnement (2002/49/CE).

 

Toute personne peut consulter le projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie » :

  • sur le site internet de la Wallonie : https://www.wallonie.be
  • sur le portail environnement de la Wallonie : http://environnement.wallonie.be
  • sur le site internet de la Commune : https://www.pontacelles.be
  • au service Cadre de vie chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h). Toute personne souhaitant consulter le dossier un jour ouvrable après 16h doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

 

L’autorité compétente est la Direction des études environnementales et paysagères du Département Expertises Hydraulique et Environnement du SPW Mobilité et Infrastructures dont l’adresse figure ci-dessous.

 

Les avis et observations peuvent être adressés :

1/ Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :

 

2/ Les observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous au service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90. 62 ou 63.

 

Ceux-ci devront être réceptionnés par le SPW Mobilité et Infrastructures ou l’Administration communale avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le Service public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

 

Questionnaire ICI