Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation
Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :
| Date d’affichage de l’avis | Date d’ouverture de l’enquête | Lieu, date et heure de clôture de l’enquête | Les observations écrites peuvent être adressées à : |
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09/09/2020
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14/09/2020
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Commune de Pont-à-Celles
Service Cadre de vie Place communale, 22 – 6230 Pont-à-Celles 28/10/2020 |
Collège communal
Place communale, 22 6230 Pont-à-Celles |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h).
Toute personne souhaitant consulter le dossier un jour ouvrable après 16 heures doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be
Les dossiers sont consultables également sur le site internet : enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous au service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be
Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :
| Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation |
| Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50
Via courriel : enquetepublique.alea.inondation@spw.wallonie.be ou par courrier au Service Public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables, Du SPWARNE Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES |
A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement. Les projets ont également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D. 53 du Livre Ier du Code de l’Environnement.
Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier