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Enquête publique – Modification de la voirie à Rosseignies (Obaix)

Modification de la voirie conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Concerne : la demande introduite par Monsieur M. THOMAS, demeurant à 1082 Berchem-Ste-Agathe, tendant à la suppression par obsolescence de l’assiette des chemins vicinaux n°71 & 72 reliant entre-elles la rue du Fraîche Chemin, la rue de Scoumont et la rue du Sabotier à Obaix (Rosseignies), conformément aux plans dressés en date du 01/09/2019 par Monsieur Renaud DELFOSSE, géomètre-expert immobilier (GEO050949).

 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

 

Date d’affichage de la demande :

Le 18/10/2019

Date d’ouverture de l’enquête :

Le 21/10/2019

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête  :

Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine
Place communale, 22
6230 Pont-à-Celles
le 20/11/2019 à 10 heures

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration Communale de Pont-à-Celles
Service Patrimoine
Place communale, 22
6230 Pont-à-Celles

 

Le Collège communal, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 21/10/2019 jusqu’au 20/11/2019, chaque jour ouvrable pendant les heures d’ouverture au public, excepté le mercredi après-midi, ou sur rendez-vous (uniquement en semaine et avant 18h00) au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (M. DEBACQ – 071 / 849 057 – herve.debacq@pontacelles.be). Les bureaux seront fermés les 01, 11 & 15/11/2019. Tout intéressé peut adresser ses observations, par écrit, auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h00.

 

 

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