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Les actualités communales

Enquête publique : Modification de voirie – Rue du Moulin à Pont-à-Celles

 

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Concerne : la demande introduite par M & Mme BARTHELEMI/LEBLANC, demeurant rue du Moulin à Pont-à-Celles, tendant, d’une part, à la suppression d’une portion de l’assiette du chemin vicinal n°4 (rue de Courcelles) et jouxtant la parcelle cadastrée 1ère division (Pont-à-Celles), section D n°117 C 2 et, d’autre part, à l’aliénation ultérieure de cette emprise (1a 23 ca) au profit des requérants, conformément aux plans dressés par Monsieur Ph. VERHEYDEN, géomètre – expert immobilier.

 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

  • Date d’affichage de la demande : Le 21/05/2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : Le 22/05/2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 24/06/2020 à 10 heures
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 22/05/2020 jusqu’au 24/06/2020, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (M. DEBACQ – 071/849 057).

Les bureaux seront fermés le 01/06/2020. Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.

 

Enquête publique : bruit ferroviaire

 

Avis d’Enquête Publique : Projet de « plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie »

 

 

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : 20/05/2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : 25/05/2020 à 9h
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Commune de Pont-à-Celles, service Cadre de Vie – Place communale, 22 6230 Pont-à-Celles, le 08/07/20 à 16h.
  • Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63

 

Le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures a élaboré un projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie ». Ce plan établit les priorités d’actions de réduction du bruit ferroviaire et se fonde sur les cartographies stratégiques du bruit ferroviaire du réseau régional de plus de 30 000 passages par an, établies selon la Directive européenne relative à la gestion du bruit dans l’environnement (2002/49/CE).

 

Toute personne peut consulter le projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Wallonie » :

  • sur le site internet de la Wallonie : https://www.wallonie.be
  • sur le portail environnement de la Wallonie : http://environnement.wallonie.be
  • sur le site internet de la Commune : https://www.pontacelles.be
  • au service Cadre de vie chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et les lundis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h). Toute personne souhaitant consulter le dossier un jour ouvrable après 16h doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90.62 ou 63 ou via environnement@pontacelles.be

 

L’autorité compétente est la Direction des études environnementales et paysagères du Département Expertises Hydraulique et Environnement du SPW Mobilité et Infrastructures dont l’adresse figure ci-dessous.

 

Les avis et observations peuvent être adressés :

1/ Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :

 

2/ Les observations verbales peuvent être recueillies sur rendez-vous au service Cadre de vie (Environnement) au 071/84.90. 62 ou 63.

 

Ceux-ci devront être réceptionnés par le SPW Mobilité et Infrastructures ou l’Administration communale avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, le Service public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

 

Questionnaire ICI

Cérémonies de mariage / Organisation

 

Suite aux mesures du Conseil National de Sécurité, il a été décidé que les cérémonies de mariage pouvaient se dérouler en présence de 30 personnes maximum tout en respectant les distanciations sociales.

 

A Pont-à-Celles, nous avons calculé (en disposant les chaises et tables de façon adaptée) que notre salle des mariages pouvait accueillir :

 

  • Les mariés et les témoins
  • 16 autres personnes (les enfants comptent comme des personnes à part entière)

 

Infos/contact : etatcivil@pontacelles.be

Source officielle : www.belgium.be/fr/actualites/2020/coronavirus

Distribution des masques à la population

 

Défi relevé par les équipes communales !

Tous les masques ont été distribués à la population pont-à-celloise ce mercredi 20 mai, via les boîtes aux lettres des habitations.

MERCI aux employés, ouvriers communaux, personnel du CPAS, du Centre sportif local Hall des Sports – PAC et du Centre culturel de Pont-à-Celles !

 

3 infos complémentaires : 

  • Nous rappelons que les masques distribués sont réutilisables et peuvent être lavés en machine.
  • Nous vous informons que les élastiques des masques sont en latex. Si vous êtes allergique à cette matière, nous vous proposons un autre masque (en tissu) sans latex, confectionné par nos bénévoles. Celui-ci peut être retiré à l’administration communale après avoir pris contact préalablement avec l’Accueil pour des raisons d’organisation (v. coordonnées ci-après).
  • Vous n’avez pas reçu votre masque ? Nous avons fait de notre mieux pour trouver toutes les boites aux lettres ; si nous n’avons pas trouvé la vôtre ou que le nombre de masques qui vous a été distribué ne correspond pas au nombre de personnes domiciliées à votre adresse, n’hésitez pas à nous contacter.

 

𝗖𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁 : 𝗮𝗰𝗰𝘂𝗲𝗶𝗹@𝗽𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀.𝗯𝗲 / 𝟬𝟳𝟭 𝟴𝟰 𝟵𝟬 𝟱𝟬

 

Plus de photos sur : www.facebook.com/pontacelles.be

Phase 2 du déconfinement des services communaux / lundi 25 mai

 

Ce lundi 25 mai, nous activons la phase 2 du plan de déconfinement de l’administration communale.

 

 

Concrètement ?

 

L’ensemble des services communaux sont ouverts au public sans prise de rendez-vous préalable. Cependant, afin de garantir au maximum la protection du personnel communal et des citoyens, nous avons défini des mesures organisationnelles et de précaution dans chaque service.

 

 

Mesures à respecter OBLIGATOIREMENT si vous devez accéder à l’administration communale :

 

  • Porter au minimum un masque « barrière » en tissu.
  • Se laver les mains avec du gel hydro-alcoolique lors de votre arrivée ; du produit sera mis à disposition à cet effet à l’entrée du bâtiment.
  • Respecter les règles de distanciationsociale/physique durant toute votre visite. Minimum 1,5 mètre entre les individus.
  • Adopter des gestes réflexes en matière d’hygiène lors d’éternuement ou de toux (usages de mouchoirs jetables qui seront jetés ensuite, ou dans le coude à défaut ; ne pas se couvrir avec la main car celle-ci sera alors contaminée et tout ce qu’elle touchera ensuite le sera également).
  • Payer uniquement par bancontact, et si possible sans contact ; après utilisation, le terminal de paiement sera désinfecté par le personnel communal, qui s’équipera obligatoirement pour ce faire de gants jetables et jettera ceux-ci après la désinfection du terminal.
  • Eviter les contacts avec des objets ou des surfaces utilisés ou touchés par d’autres personnes et s’il y a impossibilité, nécessité de se laver les mains soigneusement après tout contact.

 

Infos pratiques pour votre visite :

 

  • Lors de votre visite à l’administration, vous adresser à l’Accueil qui vous délivrera le cas échéant un ticket pour le service Population.
  • La salle d’attente du service Population sera réaménagée afin de ne pouvoir accueillir que le nombre maximum de personnes possible dans le respect de la règle de distanciation sociale/physique et une affiche sera placée dans cette salle d’attente, indiquant combien de personnes elle peut accueillir simultanément.
  • Au niveau du service Population, les visiteurs sortiront par la porte située au fond du couloir (du côté du Photomaton), afin d’organiser la circulation en « sens unique» et éviter de se croiser ; un marquage au sol sera placé afin de rappeler ce sens de cheminement.
  • Des marquages au sol seront placés afin de faire figurer les distances à respecter.

FERMETURE DE L’ÉCLUSE DE VIESVILLE à partir du 25 mai

 

Modernisation du génie civil des stations de pompage et des portiques des écluses

 

Dans le cadre des travaux de modernisation de la station de pompage du site éclusier de Viesville, nous vous informons de la fermeture complète de la rue du Viaduc aux véhicules motorisés.

 

Quand ?
Durant une période de 28 jours calendrier, à compter du lundi 25 mai 2020 à 06h.

Le trafic piéton ne sera pas entravé, une déviation piétonne sécurisée via l’escalier du Ravel est en place.

La voirie sera rendue à la circulation dès la fin du démontage et de l’asphaltage. Nous précisons que le trafic piéton ne sera quant à lui pas entravé, une déviation piétonne sécurisée via l’escalier du Ravel est déjà en service depuis le début des travaux.
Dernière fermeture de la voirie dans le cadre des travaux de modernisation du complexe éclusier de Viesville.

 

Reprise du marché hebdomadaire ce jeudi 21 mai

Ce ne sera toutefois pas un marché « normal » ;

 

L’organisation suivante s’y appliquera :

  • il n’y aura pas de maraîchers de textile, ni de maraîchers volants ;
  • le nombre de personnes présentes en même temps sur le marché sera fixé à 50 ;
  • il y aura une seule entrée (à peu près en face de la boulangerie Schoonheyt) et une seule sortie, et un sens de circulation unique sera imposé dans le marché ;
  • les règles de distanciation sociale, à savoir 1,5 mètre entre toute personne, devront toujours être respectées ;
  • le port du masque est obligatoire pour les maraîchers et fortement recommandé pour les clients.

Travaux SWDE à partir du 19 mai – Chaussée de Nivelles – Axe Liberchies Thiméon

Image : swde.be

 

Liaison entre l’adduction Nord de Villers Perwin et la conduite de jonction entre les captages Viesville-Thiméon.

Pose de conduite d’adduction avec sondages préalable.

 

Où ? Chaussée de Nivelles à 6230 PONT-A-CELLES

Seul la partie entre la carrefour chaussée de Brunehault et le numéro 211 de la chaussée de Nivelles est concernée pour le placement de la chambre de visite.

Durée du chantier ?  100 jours ouvrables, suivant conditions climatiques

Circulation routière ? Travaux réalisés en demi-voirie avec panneaux de priorité et feux tricolores sur la totalité du chantier.

Le passage sera toujours accessible pour les bus et les services de secours.

Déviation ?

En venant de Thimeon :

  • prendre à gauche rue de Thiméon
  • prendre à droite rue Picolome
  • prendre à droite rue de Liberchies

 

 

Enquêtes publiques : rue de la Case du Bois et rue de l’Espinette

2 enquête publiques – ‘Modification de la voirie’ conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Tout intéressé peut adresser ses réclamations et observations auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 9h.
Pour plus d’information : travaux@pontacelles.be / 071 84 90 65

 

Dossier PL/2019/001 – Rue de la Case du bois : du 18/05/2020 jusqu’au 16/06/2020 

Consulter l’enquête ICI

 

Dossier PU/2019/094 – Rue de l’Espinette : du 18/05/2020 jusqu’au 16/06/2020

Consulter l’enquête ICI

Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes »

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes – Suivi de l’organisation de l’enquête publique et consultation du Collège communal – Prolongation du délai de suspension de l’enquête publique à la suite des mesures liées à la gestion du Covid-19

 

Courrier de Monsieur Brieuc QUEVY, Directeur Général
CONTACT
Département de l’Eau et de l’Environnement
Direction de la Prévention des pollutions
Avenue Prince de Liège, 15
B – 5100 JAMBES
VOS GESTIONNAIRES
plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be

 

 

1. CONTEXTE

Afin de permettre à la Wallonie de continuer à réagir à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement wallon a décidé, comme cela lui était rendu possible, d’adopter, en date du 18 avril 2020, un second arrêté de pouvoirs spéciaux visant la prorogation de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci.
Cet arrêté de pouvoir spéciaux prévoit que le délai de suspension est prorogé d’une nouvelle période prenant cours le 17 avril 2020 et s’achevant le 30 avril 2020 inclus.

En définitive, le délai de suspension temporaire actuel des délais de rigueur et de recours est donc de 44 jours (18 mars 2020 – 30 avril 2020).
Comme ce fut le cas pour le précédent arrêté de pouvoirs spéciaux, une approche similaire est adoptée pour ce qui concerne les enquêtes publiques.

2. ENQUETE PUBLIQUE « EOLIENNES »

Mon Administration vous informe que la suspension du délai relatif à l’enquête publique « éoliennes » (initialement organisée du 17 février – 2 avril 2020) est prorogé.
Tout comme ce fut le cas pour le délai de suspension initiale, cette prorogation du délai de suspension doit être perçue comme un allongement, une prolongation, des délais d’enquête publique. Cela veut donc dire que durant la période de suspension, les citoyens de vos Communes ont toujours la possibilité de formuler leurs remarques sur les deux projets de plan selon les modalités en vigueur depuis le début de la consultation, à savoir :

  • par voie dématérialisée, via le questionnaire mis à disposition du public sur le site internet dédié (http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes) ; ou,
  • par voie papier. A ce sujet, nous vous rappelons que les citoyens ont la possibilité d’imprimer et compléter la version PDF du questionnaire mis à disposition sur le site internet ; ils peuvent également exprimer leurs avis sur papier libre.
    Dans ce cas, les documents doivent être envoyés à leur Administration communale par voie postale ou être déposés, à l’issue de la période de confinement, en mains propres au conseiller environnement ou la personne désignée pour assurer le suivi de l’enquête publique.

Une mise à jour du site Internet est en cours afin d’attirer l’attention de la population sur le sujet.
Pour autant que de besoin, mon Administration tient à vous rappeler que l’utilisation du questionnaire (version dématérialisée ou papier) est recommandée, mais non-contraignante. En effet, il s’agit d’un outil destiné à aider le citoyen dans sa participation à l’enquête. Un avis peut être remis sous forme libre, qu’il s’agisse d’un écrit sous format papier, ou électronique (mail).
En matière de calcul des délais (délai de suspension initial + prorogation), la reprise des délais est fixée au 1er mai 2020 (18 mars + 44 jours). C’est donc à cette date, et si la suspension n’est pas à nouveau prorogée par le Gouvernement wallon, que la durée restante de l’enquête à la date de sa suspension (18 mars – 2 avril) devra être prestée.

De façon concrète, cela signifie que l’enquête publique prendra fin au plus tôt (sous réserve d’une nouvelle décision du Gouvernement wallon sur le sujet), pour les citoyens, le lundi 18 mai 2020 (normalement, le délai tombe le samedi 16 mai mais en vertu de l’article D.29-13, §1er, du Livre Ier du Code de l’Environnement, si le dernier jour de l’enquête est un samedi ou un dimanche l’enquête se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable qui suit).
Mon Administration vous invite à informer les habitants de votre Commune sur la nouvelle durée de prolongation de cette enquête via vos canaux de communication et à adapter l’affiche réglementaire en conséquence (ex. apposer une note sur l’affiche indiquant la suspension des délais et son effet sur la mesure de publicité par la prolongation de l’enquête).

3. OBSERVATIONS/QUESTIONNAIRES PAPIERS

Comme annoncé dans mon courrier du 1er avril, mon Administration vous invite, également, à lui transmettre les observations/questionnaires papiers remis par les habitants de vos Communes à l’Administration communale (donc sans passer par le site internet dédié à l’enquête) par l’intermédiaire de vos conseillers environnement (ou, à défaut, de la personne en charge d’assurer le suivi de la présente enquête) :
• par courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be
• par la poste (Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, Environnement – Département de l’Eau et de l’Environnement – Direction de la Prévention des pollutions – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 JAMBES)

4. AVIS DES COMMUNES ET INSTANCES SOLLICITEES PAR LE GOUVERNEMENT WALLON

Enfin, il revient encore à mon Administration de vous indiquer que la prorogation du délai de suspension temporaire décidée par le Gouvernement wallon présente également un impact sur le délai dont les Communes disposent pour remettre l’avis communal.
Les Communes et les instances sollicitées peuvent remettre leur avis sur les deux projets de plans d’ici le 1er juin 2020 au plus tard (normalement, le délai tombe le samedi 30 mai mais en vertu de l’article D.29-13, §1er, du Livre Ier du Code de l’Environnement, si le dernier jour de l’enquête est un samedi ou un dimanche l’enquête se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable qui suit). Cet avis peut toutefois, si vous en avez le souhait et la possibilité, être remis sans attendre le fin délai ainsi prolongé.
Il va de soi que si la durée de suspension venait à être, à nouveau, prorogée, mon Administration ne manquera pas de vous en avertir.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information. L’adresse mail plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be reste la voie privilégiée. Un suivi est assuré.