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Les actualités communales

Grand Nettoyage de printemps reporté en septembre !

Suite à la crise sanitaire, le Grand Nettoyage de Printemps, initialement prévu le dernier week-end de mars, a dû être reporté aux 24, 25, 26 et 27 septembre 2020.

Si vous souhaitez redonner un coup d’éclat à nos rues, quartiers, chemins de promenade, … en participant au ramassage des déchets, inscrivez-vous sur le site walloniepluspropre.be.

Clôture des inscriptions le 17 septembre !

Le projet « Boucle du Hainaut » d’Elia et ses étapes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bulletin d’info n° 1 – 02 septembre 2020

 

Qui est Elia ?

Elia est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute tension en Belgique. L’entreprise gère le transport de l’électricité depuis les producteurs vers les gestionnaires de réseau de distribution, qui alimentent à leur tour les PME et les particuliers.

 

Le projet « Boucle du Hainaut »

Le projet « Boucle du Hainaut » représente l’un des plus importants projets d’infrastructure d’Elia. Ce projet prévoit la construction d’une ligne haute tension de 380 kV entre Avelgem et Courcelles. La proposition de trajectoire de cette nouvelle jonction passe par le territoire de Pont-à-Celles via un couloir de réservation : du village de Rosseignies vers la rue Saint-Antoine à Pont-à-Celles et ensuite vers Courcelles.

 

Les objectifs poursuivis par Elia ?

  • Assurer l’accès compétitif et abordable à l’électricité ;
  • Augmenter la capacité d’accueil pour toutes les énergies renouvelables ;
  • Soutenir l’attractivité économique en Wallonie, plus spécifiquement dans le Hainaut ;
  • Fiabiliser l’approvisionnement électrique pour les consommateurs.

 

Concrètement, la réalisation de ce projet consiste à relier le poste à haute tension d’Avelgem (en Flandre) à celui de Courcelles. En Wallonie, le projet passe par les communes de Mont-de-L’Enclus, Celles, Frasnes-les-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Ath, Chièvres, Brugelette, Lens, Soignies, Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Seneffe, Pont-à-Celles et enfin Courcelles.

De par son niveau de tension élevé (380 kV), la liaison est reconnue comme une infrastructure principale de transport d’électricité. Elia doit dès lors demander une révision du plan de secteur* avant de démarrer les procédures de demande de permis d’urbanisme permettant in fine la construction de l’infrastructure.

Il s’agit donc d’un processus de plusieurs années qu’Elia souhaite entamer en ce mois de septembre, par le dépôt du dossier de base au sein des administrations concernées par le projet.

 

* Le plan de secteur est un outil réglementaire d’aménagement du territoire et d’urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales. Le plan de secteur organise l’espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d’assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d’éviter la consommation abusive d’espace. Il dispose d’une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté. 

 

 

Les étapes du projet et les dates importantes : 

 

ETAPE 1 : Révision du plan de secteur

 

07 septembre | Démarrage de la procédure de demande de révision du plan de secteur

Dépôt du dossier de base par Elia auprès de l’Administration communale de Pont-à-Celles.

Début de l’affichage de l’avis de révision du plan de secteur aux valves communales et des publications dans les journaux.

Mise à disposition d’outils digitaux (dont une carte interactive) avec le périmètre de réservation, c’est-à-dire, la zone géographique impactée par le projet. Des liens internet et de la documentation sur le projet seront mis à disposition des citoyens à partir du 07/09 (page Facebook ‘Commune de Pont-à-Celles ou www.pontacelles.be).

Un call center sera également accessible dès le 07/09 pour répondre aux questions des citoyens via le 0800 18 002.

 

24 et 25 septembre | Réunion d’information préalable aux citoyens via la diffusion d’une vidéo

Diffusion de la vidéo d’Elia à destination des citoyens expliquant les étapes administratives du projet.

Organisation d’une réunion d’information préalable sous forme vidéo (organisée de cette façon étant donné la situation sanitaire COVID-19) diffusée uniquement les 24/09 et 25/09 via le site web : www.boucleduhainaut.be (Site accessible à partir du 07/09).

L’objectif de cette vidéo est de recueillir après sa diffusion, les avis des citoyens, du Conseil communal et de la CCATM (Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité) et de définir :

  • Les études complémentaires à réaliser.
  • Les études d’incidences spécifiques.
  • Les études alternatives.

Les citoyens pourront alors introduire leurs observations jusqu’au lundi 12 octobre 2020 en adressant un courrier ou un mail à l’attention du Collège communal.

Administration communale de Pont-à-Celles

A l’attention des Membres du Collège communal

Place communale, 22 – 6230 Pont-à-Celles

Ou par mail : urbanisme@pontacelles.be

Si vous êtes dans l’impossibilité de visionner la vidéo via un support digital (PC, smartphone, tablette), nous vous invitons à prendre contact avec l’Administration communale qui organisera une séance de diffusion dans ses locaux (uniquement les 24 et 25 septembre). Veuillez dès lors, prendre contact avec Madame Mélodie Bobot au 071 84 90 13.

Il sera également possible d’obtenir la retranscription de la vidéo par voie postale. La demande doit être adressée au plus tard le 20 septembre via le 0800 18 002.

 

05 octobre | Séance de questions/réponses pour les citoyens organisée par Elia

Une séance de questions/réponses sera organisée par Elia pour les citoyens le 05/10 à l’Administration communale.

Salle du Conseil communal de 13h à 16h.

Plus de détails sur les modalités d’inscription dans les prochains jours (page Facebook ‘Commune de Pont-à-Celles ou www.pontacelles.be) et dans le magazine communal d’octobre 2020.

 

12 octobre | Conseil communal – Avis

Le Conseil communal d’octobre remettra un avis officiel sur le projet de modification du plan de secteur qu’il transmettra au Gouvernement wallon.

 

13 octobre | Publication de l’avis rendu par le Conseil communal

Cet avis sera diffusé via notre page Facebook ‘Commune de Pont-à-Celles’ et sur www.pontacelles.be. L’avis sera aussi communiqué dans le magazine communal de novembre 2020.

 

Début 2021 | Décision du Gouvernement wallon sur la procédure

Suite à l’introduction des avis (Citoyens, Conseil communal et CCATM), le Gouvernement wallon décidera de la manière de réviser le plan de secteur.

 

2021 et après …

1/ Réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales :

Phase I : Evaluation de l’opportunité de l’infrastructure.

Phase II : Incidence de l’infrastructure.

Suite à ce rapport d’incidence, si une autre solution répond mieux aux objectifs, un nouveau projet de plan sera proposé.

2/ Enquête publique

3/ Adoption définitive du plan de secteur modifié (par le Gouvernement wallon) et entrée en vigueur.

 

ETAPE 2 : Introduction de la demande de permis pour la nouvelle ligne haute tension

(Date indéterminée)

1/ Avant-projet : études d’incidences du projet.

2/ Demande de permis : consultations.

3/ Permis : information à la population.

4/ Travaux

 

 

 

+d’infos ?

0800 18 002

boucleduhainaut@elia.be

Mise en ligne le 07 septembre : www.boucleduhainaut.be

 

COVID-19 | Les aides du CPAS

Une communication proposée par le CPAS de Pont-à-Celles

 

 

Subside COVID-19 à destination des CPAS – Contexte

 

Les CPAS constatent que de nouveaux groupes de citoyens se présentent à leurs portes. Il s’agit notamment de travailleurs intérimaires, de familles monoparentales, d’étudiants jobistes, d’artistes, d’indépendants, d’allocataires sociaux qui rencontrent des problèmes financiers (incapacité à payer les factures, le loyer, les coûts pour les enfants, les assurances, les augmentations des produits alimentaires, etc. …).

Malgré certaines mesures prises tels que le chômage temporaire ou le droit passerelle, les indicateurs démontrent qu’une crise économique et sociale importante se profile dans notre pays.

Les CPAS seront, une fois de plus, des acteurs de terrain et de proximité pour accompagner les personnes en difficulté. L’action sociale prend tout son sens.

Les autorités fédérales ont débloqué un subside spécial COVID-19 via l’arrêté royal du 03 juillet 2020.

Pour Pont-à-Celles, un montant de 130.000 € a été alloué.

Ce subside permet d’intervenir pour toute demande d’aide sociale provenant des personnes qui subissent les répercussions de la crise COVID-19 :

  • soit par une diminution de leurs revenus,
  • soit par une diminution de leur pouvoir d’achat (et pas uniquement aux seuls bénéficiaires du droit à l’intégration).

 

Le Ministère de l’intégration a défini 8 axes d’intervention :

  • aide au logement (loyer, charge, assurances, emprunt) ;
  • aide en matière d’énergie (factures liées à la consommation d’énergie) ;
  • aide psychosociale (problèmes d’anxiété, de troubles psychiatriques ou liés à des violences conjugales) ;
  • aide en matière de santé (frais médicaux, achat de masques et gel, factures hôpitaux) ;
  • aide à l’accès numérique ;
  • aide financière (facture impayée du fait d’une diminution de ressources) ;
  • aide aux besoins de première nécessité (frais transports en commun, achat de vêtements, lunettes) et
  • aide aux familles en difficulté (dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile).

 

Covid-19 et rentrée scolaire

 

A Pont-à-Celles, nous avons priorisé certains axes. Nous voulons bénéficier de ce subside exceptionnel pour lutter contre la fracture numérique qui s’est aggravée lors du confinement. Certains élèves du secondaire et du supérieur se sont retrouvés démunis face au travail scolaire qui leur était demandé sans l’accès aux nouvelles technologies.

C’est pourquoi, nous avons prévu de réserver 25.000 € afin d’équiper les élèves du secondaire et du supérieur en matériel informatique. Cette intervention est réservée à toutes les personnes rentrant dans les critères énoncés ci-dessus.

De plus, nous interviendrons également en distribuant des kits pour une rentrée en toute sécurité ; composés d’une boîte de masques chirurgicaux et de gel hydroalcoolique.

D’autres demandes d’aides concernant les frais liés à la rentrée peuvent encore être introduites.

 

COVID-19 et énergie

 

En parallèle du subside COVID-19 (qui permet aussi d’intervenir pour les factures d’énergie), le CPAS de Pont-à-Celles a vu son fond énergie être majoré pour atteindre 25.000 €. Ce fond annuel a pour objectif d’intervenir soit de manière curative (intervention dans le paiement de la facture de régularisation), soit de manière préventive.

Nous souhaitons profiter de cette majoration pour renforcer notre volet préventif en complément du P.A.P.E. (Plan d’Action Préventive en matière d’Energie) déjà mis en place par le CPAS de Pont-à-Celles pour accompagner les ménages. Le CPAS constituera des kits (ampoules LED, …) ou réalisera des mini-audits énergétiques (P.A.E.) afin d’intervenir de manière structurelle auprès des ménages. Nous y consacrerons 15.000 €.

 

COVID-19 et aide alimentaire

 

Les conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire sont multiples. Celles-ci touchent entre-autres de nouveaux publics qui n’ont jamais eu recours à l’aide alimentaire. Cette crise impacte aussi, et plus durement encore, les personnes déjà précarisées (familles monoparentales, travailleurs à temps partiel, indépendants, artistes, bénéficiaires de revenus de remplacement, personnes pensionnées).

Le Fédéral a ciblé ces interventions sur différents axes comme expliqué ci-dessus. La Région wallonne a souhaité soutenir l’aide alimentaire tout en favorisant la relance économique locale via un appel à projets. De nombreuses personnes qui n’avaient jamais sollicité une aide alimentaire auparavant franchissent les portes des épiceries sociales, des restaurants sociaux ou des CPAS.

Le CPAS de Pont-à-Celles répond à cet appel à projet en vue de créer une épicerie sociale dans le centre de Pont-à-Celles. Ce projet ambitieux d’un montant de 45.000 € comprend l’aménagement d’une pièce de 46 m² ainsi que la création d’une réserve de 35 m². L’achat d’un véhicule est également prévu, il permettra de récolter les invendus des commerces de l’entité. Les produits des commerçants locaux seront valorisés en circuit court. Les bénéficiaires de l’épicerie découvriront des produits locaux et auront accès à une nourriture de qualité. De plus, nous proposerons de la soupe ‘maison’ et des œufs issus de notre poulailler.

Cette épicerie complétera la distribution des colis alimentaires déjà en place au sein de notre CPAS.

Rappelons également que les personnes ayant perdu des revenus ou ayant subi une diminution de leur pouvoir d’achat peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2020, grâce à une subvention de la Région wallonne, de chèque alimentaire d’une valeur de 50 €.

 

COVID-19 et Sport/Culture

 

La rentrée scolaire est souvent synonyme de reprises des activités sportives et culturelles. Le CPAS peut toujours intervenir, après enquête sociale, dans la prise en charge partielle ou totale pour les frais d’inscription à un club ou une activité culturelle.

Pour toute information concernant ces aides, vous pouvez prendre contact avec le CPAS de Pont-à-Celles :

071/84.93.00

info@cpas-pontacelles.be

 

Compte 2019

 

A noter que le compte du CPAS s’est soldé par un boni de 7090 €. Les frais de fonctionnement sont maîtrisés. Nous constatons une diminution de 3 % dans l’octroi du revenu d’intégration ce qui correspond à une diminution de 48.000 € au compte.

En effet, nous sommes passés de 186 bénéficiaires du RIS à 154. Cela s’explique par une conjoncture favorable à l’emploi en 2019 et par une politique volontariste en matière d’insertion socioprofessionnelle et la mise à l’emploi par le biais de l’article 60 de la loi organique des CPAS.

INFOS TRAVAUX – Rue d’Obaix à Luttre

Plan de signalisation en PDF

 

Objet des travaux ?

Travaux d’entretien de voirie qui visent au remplacement de la couche d’usure et au renouvellement de la fondation.

Où ?

Toute la rue d’Obaix jusqu’à la dernière habitation et le carrefour avec la rue Sainte-Anne.

Pourquoi ?

Afin de sécuriser la voirie qui présente de nombreuses déformations.

Quand ?

Les travaux devraient débuter le 14 septembre et se terminer le 2 octobre 2020.

ATTENTION : Des paramètres non-maîtrisables (conditions climatiques …) peuvent influencer sur la date de début des travaux et la durée de ceux-ci.

Qui ?

Le chantier est confié à la société EUROVIA (rue de Villers, 338 – 6010 Couillet).

Signalisation ?

Voir plan.

Stationnement ?

Dans la zone de chantier et pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit à tous les véhicules.

Commerces ?

Les commerces restent accessibles durant toute la période des travaux. Des panneaux commerces accessibles seront installés aux abords du chantier.

Infos ?

www.pontacelles.be/travaux

cadredevie@pontacelles.be

Retour sur le Conseil communal des mois de juin et juillet 2020

 

Le Conseil communal s’est réuni le 22 juin dernier ainsi que le 13 juillet 2020.

 

Voici les principales décisions qui y ont été adoptées :

 

COOPERATION AU DEVELOPPEMENT : la commune versera un subside de 4.000 € au Consortium 12-12 afin d’enrayer l’impact de la pandémie de COVID-19 dans les pays en voie de développement ; ce Consortium regroupe 7 organisations humanitaires : Caritas International, Croix-Rouge de Belgique, Handicap International, Médecins du Monde, Oxfam-Solidarité, Plan International Belgique et Unicef Belgique.

 

TRAVAUX : comme chaque année, le Conseil a approuvé le programme d’entretien extraordinaire des voiries qui sera réalisé sur base du budget 2020 : il s’agit de la rue de Gosselies à Viesville, de la rue de Pont-à-Celles à Luttre, d’une partie de la rue des Vignobles à Thiméon et du carrefour entre la rue Chaussée et la rue de l’Ecluse à Pont-à-Celles ; le montant total de ces travaux est estimé à environ 286.000 € TVAC, entièrement financés par la commune. Le Conseil a également approuvé le projet modifié des travaux relatifs à la création d’un cheminement piéton aux rues de la Chaussée, de la Liberté et Larmoulin, suite aux remarques formulées par le SPW (montant estimé des travaux : 289.030,92 € TVAC dont 60% subsidiés par la Région wallonne).

 

BIBLIOTHEQUE COMMUNALE : le Conseil a approuvé la convention prévoyant la création d’une servitude de passage sur la propriété du Doyenné de Gosselies, le long de la vicairie, qui permettra à terme aux services de secours d’accéder à la nouvelle bibliothèque communale située dans le parc du prieuré à Pont-à-Celles ; cette convention a été signée en date du 16 juillet 2020.

 

FINANCES COMMUNALES : la modification budgétaire n°1/2020 a été approuvée ; elle se clôture par un boni à l’exercice propre de 1.504,01 €.

 

AGENTS CONSTATATEURS : le conseil a approuvé la convention d’accès aux bases de données de la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV), afin que les agents constatateurs puissent désormais rédiger des procès-verbaux en matière d’infractions aux règles d’arrêt et de stationnement sur le territoire communal.

 

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE : durant l’année scolaire 2020-2021, la commune continuera à organiser des animations durant les journées pédagogiques dans l’enseignement communal ; le coût à supporter par les parents a été fixé à 5 euros pour le premier enfant et à 2,5 euros par enfant supplémentaire d’une même famille, non remboursable.

 

PLAN DE COHESION SOCIALE : un marché de fournitures a été lancé pour acquérir un véhicule de type fourgonnette de minimum 4 places utilitaire ou de tourisme roulant au CNG (en cohérence avec le Plan Climat 2030 adopté par la commune) pour le Plan de Cohésion Sociale (montant estimé : 28.000 € TVAC).

 

 

Ce compte-rendu n’est évidemment pas exhaustif. Si vous souhaitez retrouver l’ensemble des points abordés par le Conseil communal, ceux-ci seront prochainement disponibles (après validation du procès-verbal au prochain Conseil) sur : www.pontacelles.be/services/le-conseilcommunal/

Infos travaux – Parking de la gare d’Obaix-Buzet – du 24 au 28 août

 

Objet des travaux ?

Travaux de débroussaillage, de nettoyage et de marquage routier.

Où ?

Parking de la gare d’Obaix-Buzet (coté rue de la Station).

Pourquoi ?

Création du marquage des emplacements de stationnement sur le parking.

Quand ?

Du lundi 24 août 2020 au vendredi 28 août 2020.

ATTENTION : Des paramètres non-maîtrisables (conditions climatiques …) peuvent influencer sur la date de début des travaux et la durée de ceux-ci.

Qui ?

Chantier réalisé par le service Cadre de Vie (Pôle travaux).

Stationnement et sécurité routière ?

Stationnement des véhicules interdit sur le parking de 7h à 18h (durant la période des travaux).

Déviation ?

Pas de déviation nécessaire.

Infos ? 

cadre.devie@pontacelles.be

Rentrée scolaire dans l’enseignement communal / Dispositifs COVID-19

Nous souhaitons une belle rentrée scolaire à tous les enfants et espérons qu’elle se déroulera le mieux possible dans ce contexte sanitaire particulier lié à l’épidémie de COVID-19.

La Fédération Wallonie-Bruxelles nous informe que la rentrée est classée en code « jaune » (« risque faible »). Un courrier détaillant l’organisation scolaire dans ce scénario a été envoyé cette semaine aux parents des enfants scolarisés dans l’enseignement communal.

Néanmoins, nous invitons les parents à consulter régulièrement, le site web (www.pontacelles.be) ou la page Facebook (‘Commune de Pont-à-Celles’) afin de se tenir informés des dispositions qui y seront systématiquement actualisées (en fonction de l’évolution de la situation épidémique).

 

Nous vous confirmons que l’obligation scolaire à partir de 5 ans sera à nouveau effective dès le 1er septembre 2020. La fréquentation de l’école ne sera donc plus laissée à l’appréciation des parents comme cela était le cas en juin dernier. Tout nous indique aussi que l’école maternelle/primaire reprendra un rythme habituel de 5 jours par semaine et cela même si nous passons en phase « orange » (« risque modéré ») ou « rouge » (« risque élevé »).

 

Consulter ICI le courrier envoyé aux parents reprenant les dispositifs COVID-19 à partir du 1er septembre

 

Vous vous posez des questions liées au coronavirus et concernant l’accueil des enfants en dehors du temps scolaire ?

Nous vous invitons à consulter les FAQ sur le site de l’ONE : www.one.be/public/

INFOS TRAVAUX – Fermeture du pont SNCB entre les rues du Cheval Blanc et Larmoulin


Version PDF du plan de déviation

 

Version PDF du plan de déviation

 

Objet des travaux ?

Nous vous informons que des travaux ferroviaires nécessitant la fermeture (le temps des travaux) du pont SNCB (situé entre les rues du Cheval Blanc et Larmoulin) vont débuter ce 14 août.

Tout le tronçon du pont SNCB et y compris les abords.

Pourquoi ?

Travaux ferroviaires pour le compte d’Infrabel afin de réaliser des pieux en béton au niveau des voies SNCB.

Quand ?

Les travaux devraient débuter ce vendredi 14 août 2020 et se terminer au plus tard le mardi 25 août 2020 en fonction de l’évolution du chantier.

ATTENTION : Des paramètres non-maîtrisables (conditions climatiques …) peuvent influencer sur la date de début des travaux et la durée de ceux-ci.

Qui ?

Le chantier est confié à la société Wanty S.A. rue des Mineurs 25 à 7134 Péronnes.

Déviation ?

Une déviation sera mise en place par la société qui effectue les travaux.

La ligne jaune et la ligne blanche représentent chacune un sens de circulation différent.

Stationnement et sécurité routière ?

L’arrêt et le stationnement seront interdits au droit du pont et également aux abords.

Commerces ?

Les commerces seront accessibles via les déviations (également pour les fournisseurs).

Infos ?

www.pontacelles.be/travaux

Wanty : 064 31 12 12

Nos conseils/astuces pour un cadre de vie agréable

 

Le confinement a été pour beaucoup l’occasion de redécouvrir les plaisirs de la mobilité douce (déplacements à pied, à vélo, …). Plusieurs d’entre vous feront peut-être le choix d’intégrer ce type de mobilité au quotidien.

C’est pourquoi nous tenions à vous rappeler qu’il est important que l’ensemble des citoyens veillent à ce que la végétation située aux abords de leur propriété ne menace pas la sécurité des plus petits ni celle des plus grands.

La taille des haies, l’entretien des trottoirs et des filets d’eau, tous ces petits gestes contribuent grandement à améliorer la qualité de notre cadre de vie. (Art 16, 18 & 20 du Règlement communal de police / détails ci-dessous)

Petit tuyau : si l’incinération de déchets verts secs est tolérée sous certaines conditions notamment être à 100 m d’une série de zones sensibles (Art 32 §1, §2, §3, §4, §5 du Règlement communal de police / détails ci-dessous), il reste toutefois préférable d’évacuer ces derniers via votre poubelle verte ou votre compost pour les petites quantités ou via le parc de recyclage le plus proche pour les plus grosses.

 

Une info proposée par Anthony et Damien du Service Prévention

agent.constatateur@pontacelles.be

071 84 90 45 (ou 46)

 

________________

 

Extrait du Règlement communal de police :

 

Art. 16. Les trottoirs, accotements et filets d’eau des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté et ce, sur toute la largeur de la façade de l’habitation. Ces obligations incombent :

  1. pour les immeubles habités : à l’occupant ou, en cas d’immeuble à logements multiples, au propriétaire ou au copropriétaire;
  2. pour les immeubles non affectés à l’habitation : au propriétaire ou au copropriétaire;
  3. pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble.

Ces obligations comprennent entre autres l’enlèvement des mauvaises herbes et plantes, et toute réparation.

Les trottoirs et accotements ne peuvent être nettoyés qu’aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité de passage et la tranquillité publique; ce nettoyage ne pourra en aucun cas être réalisé entre 22 heures et 6 heures.

Par trottoir on entend l’accotement généralement surélevé par rapport à la chaussée, situé le long de l’alignement et destiné au cheminement des piétons.

Par accotement, on entend l’espace ou la partie de la voirie qui n’est pas comprise dans la chaussée.

Par filet d’eau, on entend l’ouvrage destiné à l’écoulement des eaux de pluie vers les dispositifs d’égouttage.

 

Art. 18. Dans les parties agglomérées de la commune, tout occupant est tenu de débarrasser les pieds des haies et des murs séparant la ou les propriétés qu’il occupe de la voie publique, des mauvaises herbes qui y poussent.

 

Art. 20. Le bon état des terrains non bâtis ainsi que des parties non bâties des propriétés doit être assuré en tout temps, ce qui comporte le soin de veiller à ce que la végétation qui y pousse ne menace pas la propreté ni la sécurité publiques.

 

Art. 31

§ 2. Les feux allumés en plein air doivent être situés à plus de 100 m des habitations, édifices, forêts, bois, vergers, bruyères, plantations, haies, meules, tas de grains, pailles, foins, fourrages ou tout autre dépôt de matériaux inflammables ou combustibles.Dans les cas où il est fait usage d’un appareil particulier évitant la production de flammèches, la distance prévue au paragraphe précédent est ramenée à 10 mètres.

§ 3. Le s feux peuvent être allumés au plus tôt au lever du soleil et doivent être complètement éteints au coucher du soleil. Les feux sont interdits à partir du samedi à 11 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

§ 4. Pendant la durée d’ignition, les feux doivent faire l’objet d’une surveillance constante par une personne majeure.

§ 5. L’importance du feu doit être maintenue à un niveau tel qu’il puisse être maîtrisé par ceux qui l’ontallumé. Par temps de grand vent, les feux sont interdits.