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Les actualités communales

Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes »

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes – Suivi de l’organisation de l’enquête publique et consultation du Collège communal – Prolongation du délai de suspension de l’enquête publique à la suite des mesures liées à la gestion du Covid-19

 

Courrier de Monsieur Brieuc QUEVY, Directeur Général
CONTACT
Département de l’Eau et de l’Environnement
Direction de la Prévention des pollutions
Avenue Prince de Liège, 15
B – 5100 JAMBES
VOS GESTIONNAIRES
plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be

 

 

1. CONTEXTE

Afin de permettre à la Wallonie de continuer à réagir à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement wallon a décidé, comme cela lui était rendu possible, d’adopter, en date du 18 avril 2020, un second arrêté de pouvoirs spéciaux visant la prorogation de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci.
Cet arrêté de pouvoir spéciaux prévoit que le délai de suspension est prorogé d’une nouvelle période prenant cours le 17 avril 2020 et s’achevant le 30 avril 2020 inclus.

En définitive, le délai de suspension temporaire actuel des délais de rigueur et de recours est donc de 44 jours (18 mars 2020 – 30 avril 2020).
Comme ce fut le cas pour le précédent arrêté de pouvoirs spéciaux, une approche similaire est adoptée pour ce qui concerne les enquêtes publiques.

2. ENQUETE PUBLIQUE « EOLIENNES »

Mon Administration vous informe que la suspension du délai relatif à l’enquête publique « éoliennes » (initialement organisée du 17 février – 2 avril 2020) est prorogé.
Tout comme ce fut le cas pour le délai de suspension initiale, cette prorogation du délai de suspension doit être perçue comme un allongement, une prolongation, des délais d’enquête publique. Cela veut donc dire que durant la période de suspension, les citoyens de vos Communes ont toujours la possibilité de formuler leurs remarques sur les deux projets de plan selon les modalités en vigueur depuis le début de la consultation, à savoir :

  • par voie dématérialisée, via le questionnaire mis à disposition du public sur le site internet dédié (http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes) ; ou,
  • par voie papier. A ce sujet, nous vous rappelons que les citoyens ont la possibilité d’imprimer et compléter la version PDF du questionnaire mis à disposition sur le site internet ; ils peuvent également exprimer leurs avis sur papier libre.
    Dans ce cas, les documents doivent être envoyés à leur Administration communale par voie postale ou être déposés, à l’issue de la période de confinement, en mains propres au conseiller environnement ou la personne désignée pour assurer le suivi de l’enquête publique.

Une mise à jour du site Internet est en cours afin d’attirer l’attention de la population sur le sujet.
Pour autant que de besoin, mon Administration tient à vous rappeler que l’utilisation du questionnaire (version dématérialisée ou papier) est recommandée, mais non-contraignante. En effet, il s’agit d’un outil destiné à aider le citoyen dans sa participation à l’enquête. Un avis peut être remis sous forme libre, qu’il s’agisse d’un écrit sous format papier, ou électronique (mail).
En matière de calcul des délais (délai de suspension initial + prorogation), la reprise des délais est fixée au 1er mai 2020 (18 mars + 44 jours). C’est donc à cette date, et si la suspension n’est pas à nouveau prorogée par le Gouvernement wallon, que la durée restante de l’enquête à la date de sa suspension (18 mars – 2 avril) devra être prestée.

De façon concrète, cela signifie que l’enquête publique prendra fin au plus tôt (sous réserve d’une nouvelle décision du Gouvernement wallon sur le sujet), pour les citoyens, le lundi 18 mai 2020 (normalement, le délai tombe le samedi 16 mai mais en vertu de l’article D.29-13, §1er, du Livre Ier du Code de l’Environnement, si le dernier jour de l’enquête est un samedi ou un dimanche l’enquête se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable qui suit).
Mon Administration vous invite à informer les habitants de votre Commune sur la nouvelle durée de prolongation de cette enquête via vos canaux de communication et à adapter l’affiche réglementaire en conséquence (ex. apposer une note sur l’affiche indiquant la suspension des délais et son effet sur la mesure de publicité par la prolongation de l’enquête).

3. OBSERVATIONS/QUESTIONNAIRES PAPIERS

Comme annoncé dans mon courrier du 1er avril, mon Administration vous invite, également, à lui transmettre les observations/questionnaires papiers remis par les habitants de vos Communes à l’Administration communale (donc sans passer par le site internet dédié à l’enquête) par l’intermédiaire de vos conseillers environnement (ou, à défaut, de la personne en charge d’assurer le suivi de la présente enquête) :
• par courriel : plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be
• par la poste (Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, Environnement – Département de l’Eau et de l’Environnement – Direction de la Prévention des pollutions – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 JAMBES)

4. AVIS DES COMMUNES ET INSTANCES SOLLICITEES PAR LE GOUVERNEMENT WALLON

Enfin, il revient encore à mon Administration de vous indiquer que la prorogation du délai de suspension temporaire décidée par le Gouvernement wallon présente également un impact sur le délai dont les Communes disposent pour remettre l’avis communal.
Les Communes et les instances sollicitées peuvent remettre leur avis sur les deux projets de plans d’ici le 1er juin 2020 au plus tard (normalement, le délai tombe le samedi 30 mai mais en vertu de l’article D.29-13, §1er, du Livre Ier du Code de l’Environnement, si le dernier jour de l’enquête est un samedi ou un dimanche l’enquête se prolonge jusqu’au premier jour ouvrable qui suit). Cet avis peut toutefois, si vous en avez le souhait et la possibilité, être remis sans attendre le fin délai ainsi prolongé.
Il va de soi que si la durée de suspension venait à être, à nouveau, prorogée, mon Administration ne manquera pas de vous en avertir.
Mes services se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information. L’adresse mail plan-exploitation-eoliennes@spw.wallonie.be reste la voie privilégiée. Un suivi est assuré.

Ecoles communales : organisation scolaire

 

 

En accord avec les Directions scolaires ainsi que les organisations syndicales, le Collège communal de ce 13 mai 2020 a décidé de privilégier l’accueil, dans les écoles communales, de tous les enfants qui en auraient besoin, et en conséquence de ne pas organiser la reprise de la scolarité des élèves de 6ème primaire, ce lundi 18 mai 2020.

 

En effet, alors que la reprise des activités économiques et professionnelles conduira plus que vraisemblablement à une augmentation des enfants à accueillir dans les écoles communales, la reprise des activités d’enseignement pour les élèves de 6ème primaire réduirait considérablement la capacité d’accueil des implantations scolaires communales et compliquerait de manière très importante l’accueil des enfants dans celles-ci, au vu des conditions de sécurité préconisées tant pour les enfants que pour le personnel enseignant.

 

Le respect de ces deux obligations (reprise des cours pour les enfants de 6ème primaire d’une part, et accueil des enfants ne disposant pas de solution de garde d’autre part) était donc impossible à assurer simultanément, et ce encore plus si l’on veut avoir la garantie de respecter les conditions de sécurité très strictes imposées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Or, après concertation avec les Directions scolaires, l’intérêt pédagogique de faire recommencer la scolarité des élèves de 6ème primaire ce 18 mai paraissait extrêmement limité, pour ne pas dire inexistant (une dizaine de jours de scolarité, avec des classes incomplètes, sans nouvelle matière, et sans aucune influence sur le CEB…), d’autant que toutes les aides aux élèves connaissant des difficultés scolaires peuvent être et sont assurées par les enseignants indépendamment de cette éventuelle reprise.

 

Le Collège communal a donc décidé, pour des raisons de sécurité, de privilégier l’accueil dans nos écoles de tous les enfants qui en auraient besoin, et en conséquence de ne pas organiser la reprise de la scolarité des élèves de 6ème primaire, ce lundi 18 mai 2020.

 

L’accueil des enfants reste possible en cas de nécessité, de préférence en ayant averti le personnel enseignant préalablement, via la Direction, pour des raisons d’efficacité d’organisation et de sécurité.

 

Comme pour les autres années de l’enseignement communal, nos enseignants continueront d’être attentifs à assurer une aide spécifique aux élèves qui éprouveraient des difficultés scolaires, ou nécessiteraient un suivi particulier.

 

Les parents des élèves de 6ème primaire seront tous avertis par courrier de cette décision.

Prolongation travaux / Rue du Village à Obaix sur le pont SNCB / Fermeture de voirie du 01.03.2021 au 05.03.2021

 

 

 

Info du 24 février 2021

Prolongation des travaux réalisés sur le pont du chemin de fer situé à la Rue du Village à Obaix.

Cette prolongation de travaux, réalisés toujours par la société Wanty pour le compte d’Infrabel, visent la pose de garde-corps métalliques sur le pont, pour la période du 1/03 au 5/03, et engendrera une fermeture de voirie.

 

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Info du 15 février 2021

 

Prolongation des travaux en cours à la rue du Calvaire jusqu’au 26/02 inclus.

 

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Info du 17 décembre 2020

 

Prolongation des travaux du 22/12 au 15/02 au niveau de la rue du Calvaire.

 

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Info du 06 octobre 2020

 

Les travaux de réfection du pont du chemin de fer situé à la Rue du Calvaire sont prolongés jusqu’au 30 novembre 2020 suite à des problèmes d’approvisionnement de matériaux.

Par conséquent, la Rue du Calvaire, à hauteur du pont, reste fermée à la circulation.

 

 

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P

 

INFOS 03/06/2020 / Attention : les travaux sont prolongés jusqu’au 30 juin 2020

 

Réparations au niveau des ponts du chemin de fer à Obaix :

  • rue du Moulin à Vent
  • rue du Village 
  • rue du Calvaire

 

Les voiries seront fermées du 22/05/2020 au 05/06/2020.

 

Plans de déviation en PDF

 

Contact : cadredevie@pontacelles.be

 

OUVERTURE DES COMMERCES CE LUNDI 11 MAI 2020

 

Ce lundi, la phase de déconfinement 1B est enclenchée. Elle a notamment pour effet d’autoriser l’ouverture de la plupart des commerces, tout en respectant un ensemble de consignes de sécurité et d’hygiène pour le bien-être de tous.

Le SPF Economie a, à ce titre, réalisé une brochure informative très complète synthétisant les directives à suivre pour les clients, les commerçants ou encore les centres commerciaux.

Plus d’infos ICI

TRAVAUX RUE JOSEPH WAUTERS DU 11 mai au 12 JUIN 2020

 

INFOS 03/06/2020 / Attention : les travaux sont prolongés jusqu’au 26 juin 2020

 

Des travaux de raccord sur l’égout existant et la création d’une chambre de visite sont prévus dans la rue Joseph Wauters à Pont-à-Celles.

Quand ? du 11/05/2020 au 12/06/2020.

 

La rue serra entièrement bloquée au niveau des travaux.

La circulation des véhicules sera interdite et une déviation sera organisée.

 

Contact : cadredevie@pontacelles.be

COVID 19 – Déconfinement progressif des secteurs d’activités communaux

 

Depuis quelques semaines, afin de respecter les mesures de confinement, le personnel communal administratif travaillait à bureaux fermés, en privilégiant au maximum le recours au télétravail. Durant cette période, les services sont restés accessibles et joignables pour les citoyens.

 

 

Déconfinement des services communaux

 

Aujourd’hui, l’heure est au déconfinement progressif des différents secteurs d’activités communaux, comme de nombreux autres secteurs professionnels.

Afin de garantir au maximum la protection de notre personnel et des citoyens, nous avons défini des mesures organisationnelles et de précaution dans chaque secteur d’activités communal (employés, ouvriers, personnel d’entretien, accueillantes extrascolaires, personnel de bibliothèque, personnel de crèche).

 

 

Phases de déconfinement de l’administration communale

 

PHASE I

Du 11 mai au 24 mai inclus : ouverture au public sur rendez-vous uniquement mais pour toutes les demandes, documents … (urgents ou non-urgents).

  • Accueil : 071 84 90 50 / accueil@pontacelles.be
  • Population : 071 84 90 74 / population@pontacelles.be
  • Etat-civil : 071 84 90 56 / etatcivil@pontacelles.be
  • Casier-Permis de conduire : 071 84 90 94 / population@pontacelles.be
  • Affaires générales : 071 84 90 86 / virginie.lurquin@pontacelles.be
  • Plan de Cohésion Sociale : 071 84 90 40 / pcs@pontacelles.be

 

PHASE II

A partir du 25 mai jusqu’au 30 juin inclus : ouverture au public (sans rendez-vous)

(La phase II sera mise en route si le contexte sanitaire le permet).

 

 

Mesures à respecter OBLIGATOIREMENT si vous devez accéder à l’administration communale :

 

  • Porter au minimum un masque « barrière » en tissu.
  • Se laver les mains avec du gel hydro-alcoolique lors de votre arrivée ; du produit sera mis à disposition à cet effet à l’entrée du bâtiment.
  • Respecter les règles de distanciation sociale/physique durant toute votre visite. Minimum 1,5 mètre entre les individus.
  • Adopter des gestes réflexes en matière d’hygiène lors d’éternuement ou de toux (usages de mouchoirs jetables qui seront jetés ensuite, ou dans le coude à défaut ; ne pas se couvrir avec la main car celle-ci sera alors contaminée et tout ce qu’elle touchera ensuite le sera également).
  • Payer uniquement par bancontact, et si possible sans contact ; après utilisation, le terminal de paiement sera désinfecté par le personnel communal, qui s’équipera obligatoirement pour ce faire de gants jetables et jettera ceux-ci après la désinfection du terminal.
  • Eviter les contacts avec des objets ou des surfaces utilisés ou touchés par d’autres personnes et s’il y a impossibilité, nécessité de se laver les mains soigneusement après tout contact.

 

 

Utilisation de l’ascenseur dans la maison communale

L’utilisation de l’ascenseur sera limitée aux personnes en difficulté de mobilité et aux personnes qui doivent l’emprunter pour des raisons de santé. Son usage sera en tout état de cause obligatoirement limité à une personne à la fois.

 

 

Nous veillons à tout mettre en place afin de vous accueillir dans les meilleures conditions possibles. Le personnel communal prendra toutes les mesures de précautions nécessaires afin d’assurer la sécurité sanitaire des visiteurs. Nous demandons aux citoyens qui devront se rendre dans nos locaux de respecter les dispositifs d’hygiène et de distanciation sociale.

D’avance, nous vous remercions de votre confiance.

Distribution de masques à la population

 

Le Collège communal a validé une commande de 17.500 masques suivant les recommandations du SPF Santé auprès d’une entreprise carolorégienne. Ces masques seront distribués à la population, à raison d’un par personne, dès que nous en disposerons, nous l’espérons le plus tôt possible (mi-mai). Cette distribution se fera directement dans les boîtes aux lettres, par les services communaux.

 

La Commune de Pont-à-Celles a également participé au processus de commande de masques initié par Charleroi Métropole à raison d’une fourniture supplémentaire de 7500 masques en tissu.

 

De plus, chaque habitant recevra deux filtres à placer dans les masques en tissu. Ces filtres doivent être distribués aux communes par l’Etat fédéral. Cependant, ces filtres sont fournis de manière très irrégulière et en petites quantités à la commune, qui ne devrait donc malheureusement pas être en mesure de distribuer ces filtres à tous les citoyens avant le 30 mai …

 

Enfin, nous vous rappelons que début avril, nous avons lancé et que nous continuons de lancer un appel à tous les citoyens qui souhaitent se mobiliser. A ce jour, plus de 800 masques en tissu ont été confectionnés par des volontaires. De nombreux masques ont déjà été livrés à la demande aux personnes isolées et/ou âgées.

 

Liens utiles :

  • www.info-coronavirus.be/fr/masque
  • https://faitesvotremasquebuccal.be

Coronavirus : la Belgique a fixé sa stratégie de « sortie de crise »

Source image : www.rtbf.be

 

 

Message de la Première Ministre, Sophie Wilmès

Sur la base d’un avis du Groupe d’Experts en charge de l’Exit Strategy (GEES), le Conseil National de Sécurité s’est réuni ce vendredi 24 avril au Palais d’Egmont pour définir la stratégie de déconfinement de la Belgique par rapport à la crise du Coronavirus. Pour rappel, le gouvernement fédéral et les entités fédérées ont pris ensemble une série de mesures depuis le 12 mars dernier afin de freiner la propagation du COVID-19 dans notre pays.

Les indicateurs encourageants – tels que la diminution du nombre d’hospitalisations journalières ou l’aplatissement de la courbe des décès liés au virus – permettent aujourd’hui d’envisager un déconfinement graduel. Les autorités insistent néanmoins sur le fait que le virus est toujours présent sur notre territoire et reste dangereux pour la population.

Les mesures strictes de confinement sont maintenues, au plus tôt, jusqu’au 3 mai inclus.

Ensuite, la Belgique pourrait entamer son processus de déconfinement, si les conditions le permettent.

Il est important de souligner que certaines règles resteront en vigueur, peu importe la phase de déconfinement dans laquelle nous nous trouvons.

 

Il s’agit :

  • De la limitation des contacts entre personnes ;
  • Du respect des distances de sécurité ;
  • Des bons réflexes en matière d’hygiène, appelés aussi « gestes-barrières ».

 

Lisez la déclaration complète ICI 

Commande de masques en tissu

En l’attente d’informations complémentaires et d’une éventuelle distribution de l’autorité fédérale, la Commune de Pont-à-Celles a décidé de participer au processus de commande de masques initié par Charleroi Métropole à raison d’une première fourniture de 7500 masques en tissu. Notre volonté est de constituer une réserve stratégique, afin de pouvoir distribuer ces masques à la population qui n’en disposerait pas, lorsque cela sera nécessaire.
Par ailleurs, la distribution de masques aux professionnels de la santé continue.
Ainsi, la commune a déjà distribué, depuis le début de la crise sanitaire :
  • 4200 masques FFP2 aux deux maisons de repos de l’entité, à la Maison médicale, au CPAS, ainsi qu’à l’APMR (ambulances situées Chaussée de Nivelles)
  • 3450 masques aux professionnels de la santé, infirmiers et infirmières à domicile
  • 1900 masques aux médecins de l’entité
  • 250 masques chirurgicaux à la Maison médicale ainsi qu’à l’APMR (ambulances situées Chaussée de Nivelles)
  • 150 masques aux kinésithérapeutes respiratoires de l’entité
Nous vous rappelons également que nous avons lancé et continuons de lancer un appel à tous les citoyens qui souhaitent se mobiliser, afin qu’ils cousent des masques, sur-masques et sur-blouses ou fassent des dons de tissu (également de l’élastique). Des modèles et « patrons » ont également été mis à disposition (voir article ci-dessous) au besoin. La commune est disponible pour aider en réceptionnant et distribuant les tissus et en distribuant les tissus et les masques confectionnés.
A ce jour, grâce à Textilia.be (pour le don de matériel), et à une trentaine de citoyens et citoyennes mobilisés, ce sont déjà pas moins de 200 masques qui ont été réalisés et plusieurs sur-blouses qui ont été mises à disposition des maisons de repos.
Prenez bien soin de vous et des autres et comme nous sommes toujours en confinement : restons chez nous, et si nous sortons respectons les règles de distanciation sociale et d’hygiène recommandées.

Déploiement éventuel de la 5G sur le territoire de Pont-à-Celles

 

A l’heure actuelle, la société PROXIMUS n’a introduit aucune déclaration de classe 3 ni de permis d’urbanisme pour des antennes 5G sur le territoire communal. Il est évident que dans ces conditions, la société PROXIMUS ne peut donc pas utiliser les antennes actuelles pour diffuser de la 5G.

 

Par ailleurs, le Collège communal souhaite et exige une concertation sérieuse avec la société PROXIMUS si le déploiement de la 5G est envisagé sur le territoire communal, ce dont il n’est pas, à ce jour, officiellement informé. Cette concertation doit en outre s’organiser correctement, ce que la situation actuelle ne permet pas puisque tous les efforts sont aujourd’hui tournés vers la lutte contre le Covid-19, individuellement et collectivement.

 

Les éventuels projets de déploiement doivent donc être suspendus tant que cette concertation n’a pu être organisée dans des conditions acceptables.

 

Le Collège communal insiste également sur le droit des citoyens et des autorités de recevoir une information complète et précise sur les enjeux du projet de déploiement de la 5G, entre autres pour ce qui concerne les impacts sur la santé humaine et sur l’environnement (faune, flore….).

 

A défaut de recevoir une telle information, complète et détaillée, le Collège communal considère qu’aucun projet ne peut naturellement être examiné sérieusement, et ne peut donc être envisagé concrètement sur le territoire communal.